novembre 30, 2022

Côte d’Ivoire: application de la loi sur la nationalité par déclaration à partir d’avril

La loi sur la nationalité par déclaration sera appliquée à partir d’avril prochain, a annoncé mercredi le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly.

"Nous allons prendre un arrêté pour ouvrir la période d’application à partir du mois d’avril", a déclaré le ministre Gnénéma Coulibaly sur les antennes de la Radio des Nations Unies en Côte d’Ivoire "ONUCI FM". Rassurant les populations, il a indiqué que "toutes les mesures ont été prises pour éviter la fraude".

Le projet de loi portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration ainsi que celui portant modification des articles 12,13,14 et 16 de la loi portant code de la nationalité, ont été votés à l’unanimité des députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale le 21 août dernier.

APA

Thu, 20 Mar 2014 11:45:00 +0100

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