Foncier rural, droits coutumiers, certificat foncier, etc. : les éclairages du Ministre Sangafowa

Aucune question n’est restée taboue. Pas plus du reste que les réponses qui s’imposaient. Face à la presse, jeudi dernier, le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a levé toutes les équivoques liées à une meilleure compréhension de la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire. Il avait à ses côtés Mme Affoussiata Bamba-Lamine, ministre de la Communication et Porte-parole adjoint du gouvernement, qui a dit le mot d’introduction. « Du fait de son rôle dans la stabilisation sociale et économique, le foncier revêt un enjeu important et le gouvernement veut se donner les moyens de la mise en ?uvre de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998», a précisé d’entrée le ministre Mamadou Sangafowa, avant de donner une idée de grandeur de la tâche qui attend le gouvernement, puisqu’il s’agit, selon lui, de l’immatriculation de 23 millions d’hectares de terres dans un délai de dix ans. Ce, conformément à la prorogation des délais consentie, en août dernier, en conseil des ministres.
Abordant le fond de la loi, Mamadou Sangafowa a insisté, avant tout, sur le fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l’article 1 qui stipule que seuls l’Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité ivoirienne peuvent prétendre à une propriété foncière. En cela, «c’est une loi ambitieuse», dira t-il. Malheureusement, à en croire le ministre, la méconnaissance de cette loi a donné lieu à des interprétations et à des comportements qui n’ont pas facilité sa mise en ?uvre. « Ceux qui ne sont pas Ivoiriens pensent que cette loi est faite contre eux, or en réalité elle assure la protection de leurs droits d’exploitation. Je voudrais aussi dire qu’il ne suffit pas d’être simplement Ivoirien pour être propriétaire. Il faut avoir des droits coutumiers dument constatés», a expliqué le ministre.

Les grands traits de la loi de 98 expliquée

Toutefois, le ministre a tenu à préciser que l’amendement de l’article 26 de la loi de 98, intervenu en août dernier, permet désormais au détenteur d’un titre foncier non ivoirien le droit de cession à ses ayants doits. « Nous avons estimé qu’il aurait été injuste de remettre en cause dans la mise en ?uvre de cette loi les concessions définitives antérieures.» Et pour être complet sur ce sujet, Sangafowa a indiqué qu’à ce jour, ce sont 248 concessions définitives que l’Etat a signées. Mais qu’entend-on par domaine foncier rural coutumier ? Selon le conférencier, il s’agit de l’ensemble des terres sur lesquelles s’exercent des droits coutumiers conformes aux traditions et aux droits coutumiers cédés à des tiers. Dès lors, de l’exposé du ministre, l’on retient qu’on ne peut devenir propriétaire terrien dans le domaine foncier rural qu’en détenant un certificat foncier et en obtenant l’immatriculation du terrain en question. Lesquelles étapes passent nécessairement par une enquête dont les résultats doivent être approuvés par le comité villageois de gestion foncière rurale, puis validée par le Sous-préfet. Le conférencier a, par ailleurs, annoncé que pour éviter d’en rajouter aux conflits, le gouvernement a décidé de l’interdiction formelle de toutes les transactions illégales. «Ceux qui continuent de le faire en dehors de la loi s’exposeront à des poursuites », a averti le ministre. Aussi pense-t-il que la clarification de la situation foncière des nouveaux projets agricoles est nécessaire tant pour un règlement en amont des conflits que de ses potentiels germes. Mais au delà de la méconnaissance de loi, le ministre reconnaît aussi que les procédures actuelles d’obtention des titres n’en constituent pas moins un autre handicap à la mise en ?uvre de la loi. Le coût de la simple sécurisation d’une terre régie par les droits coutumiers s’élevant à environ 400.000 FCFA (Enquête, délimitation, dossier technique et immatriculation etc.). Sangafowa Coulibaly a indiqué sur ce point que l’Etat pourrait faire des efforts de réduction, tout comme les partenaires au développement de la Côte d’Ivoire pourraient aussi être sollicités. Mais avant, il urge selon lui qu’une mission parlementaire se rende dans l’ouest du pays pour sensibiliser les paysans sur la loi et ses implications. Le ministre de l’Agriculture s’est enfin prêté aux questions des journalistes en apportant le plus d’éléments d’explications possibles aux préoccupations qui ont été soulevées.

Alexandre Lebel Ilboudo
In Le Patriote