Côte d’Ivoire – Dialogue politique : Voici les propositions de Simone Gbagbo

À l’initiative de Docteur Simone Ehivet Gbagbo, le Mouvement des

Générations Capables (M.G.C.), des organisations politiques et des

organisations de la société civile ont tenu une réunion le mardi 18 janvier 2022, à la résidence des époux Gbagbo. Ce sont : le Mouvement des Générations Capables (M.G.C.), le Parti Ivoirien des Travailleurs (P.I.T.), l’Alliance Ivoirienne pour la République et la Démocratie (A.I.R.D.), l’Union des SocioDémocrates (U.S.D.), le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire (P.C.R.C.I.), le Parti Ivoirien du Peuple (P.I.P.), Pour la Côte d’Ivoire (P.C.I.) et Alternative Citoyenne Ivoirienne (A.C.I.).

Cette importante rencontre a porté sur le dialogue politique engagé par le

gouvernement depuis le mois de décembre 2021.

Elle a compté un grand nombre d’organisations non encore conviées à la

rencontre. À l’issue des échanges, les organisations ci-dessus désignées, ont

retenu une série de propositions structurées comme suit :

– les propositions relatives à la participation et à l’organisation du

dialogue ;

– les propositions relatives aux sujets à débattre ;

– les propositions relatives à la formalisation du cadre d’échanges.

Les groupements politiques et les groupements de la société civile réunis

s’accordent sur les points suivants :

1) La nécessité de participer au dialogue politique en cours. Il s’agit, pour

ces organisations, d’insister pour obtenir leur participation à ces

rencontres.

2) La nécessité de donner au dialogue politique son caractère inclusif en

associant aux négociations toutes les forces vives de la nation : les

mouvements et partis politiques, les organisations de la société civile,

les organisations des droits de l’homme et des peuples, les

responsables des organisations religieuses et confessionnelles, les

autorités coutumières, les syndicats et organisations professionnelles,

les leaders d’opinion, etc.

3) La nécessité de créer, à l’entame des négociations, un comité

d’organisation et une commission « suivi-évaluation » consensuels. Le

Comité d’organisation se chargera de faire la synthèse des TDR

proposés par chaque participant en vue d’adopter des TDR

consensuels. Ce comité garantira ainsi la transparence du dialogue.

Quant à la commission « suivi-évaluation », elle se chargera de lister

les points d’accord, d’analyser leurs conditions et processus de mise en

œuvre et d’évaluer la réalisation de ces points d’accord. Cette

commission pourra faire un rapport détaillé sur la réalisation totale ou

partielle de chaque point d’accord. Elle listera aussi ceux qui n’ont pas

fait l’objet d’accord ou qui n’ont pas pu être discutés. Elle en donnera

les raisons et procurera des informations sur le niveau d’implication et

de responsabilité de chaque partie au dialogue. Son rapport fournira

des éléments suffisants pour entreprendre de bons offices relatifs à la

poursuite des négociations devant porter sur les problèmes non encore

résolus.

4) La nécessité de faire, dès l’ouverture des assises, le bilan des dialogues

précédents. Cela, en vue de consolider les acquis, s’il en existe, et

d’éviter les éventuels échecs à venir.

5) La nécessité de ne pas organiser des rencontres séparées des divers

groupes intervenant dans le débat. Il faut que tous les participants

discutent ensemble car les sujets abordés concernent tout le monde.

Les organisations réunies ont proposé quatre (04) points essentiels qui

devront faire l’objet de discussion et d’accord avec le gouvernement. Ce sont :

– l’environnement sécuritaire,

– la rédaction et l’adoption d’une nouvelle constitution,

– le système électoral et le jeu démocratique,

– le défi de la réconciliation nationale.

II-1- L’environnement sécuritaire

La trop grande insécurité qui prévaut à l’intérieur et aux frontières de

notre pays est à tout point de vue incompatible avec une vie nationale paisible.

Les conflits fonciers sont nombreux et récurrents dans le pays. Les

déguerpissements de populations dont certaines ont des titres de propriété,

impliquent parfois l’État lui-même ― le cas le plus récent de Koumassi est

emblématique. Les conséquences néfastes de ces conflits (troubles sociaux,

précarité des populations déguerpies et / ou dépossédées de leurs biens,

violences, menaces de mort, etc.) montrent bien que la question foncière est

une bombe à retardement. Il s’agit d’un problème crucial, d’intérêt national.

Par ailleurs, le phénomène des enfants dit « en conflit avec la loi »,

communément appelés « microbes », est un fléau social qui ne se limite plus à Abidjan. Il s’est étendu à la plupart des villes de la Côte d’Ivoire. Ce fléau qui est une conséquence directe de la rébellion de 2002 est devenu une arme politique redoutable. L’on a vu ces « microbes » agir comme une milice supplétive des forces régaliennes durant la « crise du troisième mandat de Monsieur Alassane Ouattara ». L’on voit actuellement comment cet esprit de « microbe » gangrène l’Etat ivoirien.

En outre, les « dozos » qui forment une caste de chasseurs traditionnels

dont l’aire culturelle d’activité était bien circonscrite dans le nord, se font

toujours voir dans les centres urbains et ruraux de toutes les régions du pays. L’orpaillage clandestin, les conflits agriculteurs-éleveurs et le terrorisme constituent également des fléaux à caractère sous-régional, voire international qui menacent la vie de notre Nation.

Tous ces problèmes aussi graves que complexes font de la sécurité

nationale une préoccupation majeure. Elle requiert, pour être solutionnée, la contribution de toutes les forces vives de la Nation.

La constitution de 2016 est la source de la crise « du troisième mandat de

monsieur Alassane Ouattara » consécutive à l’élection présidentielle de 2020.

En la matière, son interprétation a créé de graves controverses au sein de la

communauté des juristes et dans la société ivoirienne. Cette Constitution n’est

pas consensuelle puisqu’elle a exacerbé les tensions et divise davantage les

populations. Comment une loi fondamentale aussi « confligène », peut-elle

garantir la paix sociale que tous recherchent ?

Il est impérieux de se doter d’une autre constitution dont la rédaction

bénéficierait de l’expertise et de la sagesse d’une bonne équipe composée de

juristes, de politiques, de religieux, d’organisations de la société civile,

d’intellectuels, d’hommes d’affaires de chefs coutumiers représentants les

quatre (04) grands groupes ethnolinguistiques du pays (Akan, Gour, Mandé et Krou). Le gouvernement prendra les dispositions idoines afin que la nouvelle loi fondamentale soit votée par voie référendaire. Ainsi, cette constitution consensuelle rassemblera les peuples de la Côte d’Ivoire et sera le gage d’un nouveau contrat social.

Le système électoral actuel ne peut pas garantir la paix sociale. Il est une

source majeure des conflits électoraux qui occasionnent des crises graves

depuis 2010. Il faut donc une réforme profonde de ce système, fondée sur la

rédaction d’une nouvelle loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Cette réforme débouchera sur un nouveau consensus électoral. Elle consistera en :

– l’adoption de la nouvelle loi sur la CEI,

– la mise en place d’une nouvelle CEI véritablement indépendante. Cette

CEI ne contiendra aucun représentant des Partis politiques, ni des

institutions de l’Etat. Les acteurs de cette CEI auront un statut particulier

avec des salaires et des moyens conséquents, toutes choses qui

garantissent leur indépendance vis-à-vis des partis et des autorités

politiques et administratives. Ces acteurs de la CEI seront recrutés par

appel d’offre et en dehors des partis et mouvements politiques. Ils ne

seront pas des représentants ni du pouvoir, ni de l’opposition. Les

représentants des partis, et mouvements politiques et des organisations de

la société civile, se constitueront en structure d’observation de toutes les

étapes du processus électoral,

– la recomposition du Conseil Constitutionnel par le changement du mode

de désignation de ses membres qui ne devront plus être nommés par le

Chef de l’Etat,

– la révision du code électoral,

– la révision après un audit, de la liste électorale,

– l’adoption d’un nouveau découpage électoral juste et équitable, (à partir

de critères internationaux, notamment celui du nombre d’habitants par

circonscription, les élus étant les représentants des populations),

– la sécurisation des candidats, de leurs représentants et des opérations

électorales.

La réconciliation nationale est une exigence pour que le pays retrouve sa

quiétude d’antan. S’il est vrai qu’elle est un processus de longue haleine, elle

implique des défis urgents à relever pour sa mise en œuvre. Ces défis

concernent les mesures courageuses à prendre pour favoriser l’émergence d’un

environnement propice au pardon et au « revivre-ensemble ». Ce sont

notamment :

– l’adoption d’une loi d’amnistie générale qui permettrait de libérer tous les

détenus politiques civils et militaires, de même que ceux qui sont en

liberté conditionnelle,

– l’institution d’un observatoire consensuel de la démocratie et de la paix,

– l’adoption d’une loi qui garantisse l’accès des partis et mouvements

politiques de l’opposition aux médias d’État,

– la création d’une commission nationale consensuelle dont les missions

seront :

– œuvrer au retour sécurisé et à l’insertion sociale de tous des exilés et

les déplacés (revoir conséquemment leur accompagnement financier

après en avoir discuté et trouvé un accord avec eux),

– réparer les torts causés : rétrocession des biens (plantations,

maisons, terrains etc.), dédommagements, rétablissement des

emplois, des salaires, des indemnités, remise en état des biens

endommagés ou détruits.

– veiller à l’exercice démocratique des libertés publiques.

Les organisations ci-dessus désignées ont décidé ce qui suit :

1) formaliser ce cadre d’échange sur le dialogue politique pour en

faire une plate-forme permanente de discussion.

2) Suivre attentivement le dialogue politique en cours, analyser

chaque étape de ce dialogue et en tirer les conséquences

politiques.

3) Communiquer régulièrement sur les résultats des réflexions et

actions menées dans le cadre de la plate-forme.

4) Inviter toutes les organisations politiques et / ou de la société

civile qui le désirent, à rejoindre la plate-forme.

En conclusion, les organisations réunies autour de moi, pensent que le

dialogue politique qu’entreprend le gouvernement est salutaire pour tous.

Il peut, s’il est franc et bien mené, être une voie royale à la réconciliation

nationale. À ce niveau, si la responsabilité de chaque acteur est grande, celle du régime au pouvoir l’est encore davantage.

Il faut espérer que les différents points de discussion soient abordés sans

faux fuyants et sans calculs politiciens. Dans la transparence, les forces vives de la Nation se doivent de trouver des solutions durables aux problèmes fondamentaux qui engendrent les crises multiples et multiformes que vit la Côte d’Ivoire depuis des décennies.

Pour atteindre cet objectif et la finalité qui en découle, à savoir l’unité, la

cohésion sociale et la paix, ce cinquième dialogue politique doit être inclusif, c’est-à-dire le plus ouvert possible aux groupements politiques, aux sociétés civile, religieuse et traditionnelle, aux syndicats, aux leaders d’opinion.

Source : SimoneEhivetGbagboOfficiel