juillet 2, 2022

Côte d’Ivoire – Dialogue politique : Voici les propositions de Simone Gbagbo

MADAME SIMONE ÉHIVET GBAGBO ANIME UN POINT DE PRESSE RELATIF AU DIALOGUE POLITIQUE
À l’initiative de Docteur Simone Ehivet Gbagbo, le Mouvement des
Générations Capables (M.G.C.), des organisations politiques et des
organisations de la société civile ont tenu une réunion le mardi 18 janvier 2022, à la résidence des époux Gbagbo. Ce sont : le Mouvement des Générations Capables (M.G.C.), le Parti Ivoirien des Travailleurs (P.I.T.), l’Alliance Ivoirienne pour la République et la Démocratie (A.I.R.D.), l’Union des SocioDémocrates (U.S.D.), le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire (P.C.R.C.I.), le Parti Ivoirien du Peuple (P.I.P.), Pour la Côte d’Ivoire (P.C.I.) et Alternative Citoyenne Ivoirienne (A.C.I.).
Cette importante rencontre a porté sur le dialogue politique engagé par le
gouvernement depuis le mois de décembre 2021.
Elle a compté un grand nombre d’organisations non encore conviées à la
rencontre. À l’issue des échanges, les organisations ci-dessus désignées, ont
retenu une série de propositions structurées comme suit :
– les propositions relatives à la participation et à l’organisation du
dialogue ;
– les propositions relatives aux sujets à débattre ;
– les propositions relatives à la formalisation du cadre d’échanges.
I- SUR LA PARTICIPATION AU DIALOGUE POLITIQUE ET
SUR SON ORGANISATION
Les groupements politiques et les groupements de la société civile réunis
s’accordent sur les points suivants :
1) La nécessité de participer au dialogue politique en cours. Il s’agit, pour
ces organisations, d’insister pour obtenir leur participation à ces
rencontres.
2) La nécessité de donner au dialogue politique son caractère inclusif en
associant aux négociations toutes les forces vives de la nation : les
mouvements et partis politiques, les organisations de la société civile,
les organisations des droits de l’homme et des peuples, les
responsables des organisations religieuses et confessionnelles, les
autorités coutumières, les syndicats et organisations professionnelles,
les leaders d’opinion, etc.
3) La nécessité de créer, à l’entame des négociations, un comité
d’organisation et une commission « suivi-évaluation » consensuels. Le
Comité d’organisation se chargera de faire la synthèse des TDR
proposés par chaque participant en vue d’adopter des TDR
consensuels. Ce comité garantira ainsi la transparence du dialogue.
Quant à la commission « suivi-évaluation », elle se chargera de lister
les points d’accord, d’analyser leurs conditions et processus de mise en
œuvre et d’évaluer la réalisation de ces points d’accord. Cette
commission pourra faire un rapport détaillé sur la réalisation totale ou
partielle de chaque point d’accord. Elle listera aussi ceux qui n’ont pas
fait l’objet d’accord ou qui n’ont pas pu être discutés. Elle en donnera
les raisons et procurera des informations sur le niveau d’implication et
de responsabilité de chaque partie au dialogue. Son rapport fournira
des éléments suffisants pour entreprendre de bons offices relatifs à la
poursuite des négociations devant porter sur les problèmes non encore
résolus.
4) La nécessité de faire, dès l’ouverture des assises, le bilan des dialogues
précédents. Cela, en vue de consolider les acquis, s’il en existe, et
d’éviter les éventuels échecs à venir.
5) La nécessité de ne pas organiser des rencontres séparées des divers
groupes intervenant dans le débat. Il faut que tous les participants
discutent ensemble car les sujets abordés concernent tout le monde.
II- SUR LES SUJETS À DÉBATTRE
Les organisations réunies ont proposé quatre (04) points essentiels qui
devront faire l’objet de discussion et d’accord avec le gouvernement. Ce sont :
– l’environnement sécuritaire,
– la rédaction et l’adoption d’une nouvelle constitution,
– le système électoral et le jeu démocratique,
– le défi de la réconciliation nationale.
II-1- L’environnement sécuritaire
La trop grande insécurité qui prévaut à l’intérieur et aux frontières de
notre pays est à tout point de vue incompatible avec une vie nationale paisible.
Les conflits fonciers sont nombreux et récurrents dans le pays. Les
déguerpissements de populations dont certaines ont des titres de propriété,
impliquent parfois l’État lui-même ― le cas le plus récent de Koumassi est
emblématique. Les conséquences néfastes de ces conflits (troubles sociaux,
précarité des populations déguerpies et / ou dépossédées de leurs biens,
violences, menaces de mort, etc.) montrent bien que la question foncière est
une bombe à retardement. Il s’agit d’un problème crucial, d’intérêt national.
Par ailleurs, le phénomène des enfants dit « en conflit avec la loi »,
communément appelés « microbes », est un fléau social qui ne se limite plus à Abidjan. Il s’est étendu à la plupart des villes de la Côte d’Ivoire. Ce fléau qui est une conséquence directe de la rébellion de 2002 est devenu une arme politique redoutable. L’on a vu ces « microbes » agir comme une milice supplétive des forces régaliennes durant la « crise du troisième mandat de Monsieur Alassane Ouattara ». L’on voit actuellement comment cet esprit de « microbe » gangrène l’Etat ivoirien.
En outre, les « dozos » qui forment une caste de chasseurs traditionnels
dont l’aire culturelle d’activité était bien circonscrite dans le nord, se font
toujours voir dans les centres urbains et ruraux de toutes les régions du pays. L’orpaillage clandestin, les conflits agriculteurs-éleveurs et le terrorisme constituent également des fléaux à caractère sous-régional, voire international qui menacent la vie de notre Nation.
Tous ces problèmes aussi graves que complexes font de la sécurité
nationale une préoccupation majeure. Elle requiert, pour être solutionnée, la contribution de toutes les forces vives de la Nation.
III-2- La rédaction et l’adoption d’une nouvelle constitution
La constitution de 2016 est la source de la crise « du troisième mandat de
monsieur Alassane Ouattara » consécutive à l’élection présidentielle de 2020.
En la matière, son interprétation a créé de graves controverses au sein de la
communauté des juristes et dans la société ivoirienne. Cette Constitution n’est
pas consensuelle puisqu’elle a exacerbé les tensions et divise davantage les
populations. Comment une loi fondamentale aussi « confligène », peut-elle
garantir la paix sociale que tous recherchent ?
Il est impérieux de se doter d’une autre constitution dont la rédaction
bénéficierait de l’expertise et de la sagesse d’une bonne équipe composée de
juristes, de politiques, de religieux, d’organisations de la société civile,
d’intellectuels, d’hommes d’affaires de chefs coutumiers représentants les
quatre (04) grands groupes ethnolinguistiques du pays (Akan, Gour, Mandé et Krou). Le gouvernement prendra les dispositions idoines afin que la nouvelle loi fondamentale soit votée par voie référendaire. Ainsi, cette constitution consensuelle rassemblera les peuples de la Côte d’Ivoire et sera le gage d’un nouveau contrat social.
III-3- L’élaboration d’un système électoral consensuel
Le système électoral actuel ne peut pas garantir la paix sociale. Il est une
source majeure des conflits électoraux qui occasionnent des crises graves
depuis 2010. Il faut donc une réforme profonde de ce système, fondée sur la
rédaction d’une nouvelle loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Cette réforme débouchera sur un nouveau consensus électoral. Elle consistera en :
– l’adoption de la nouvelle loi sur la CEI,
– la mise en place d’une nouvelle CEI véritablement indépendante. Cette
CEI ne contiendra aucun représentant des Partis politiques, ni des
institutions de l’Etat. Les acteurs de cette CEI auront un statut particulier
avec des salaires et des moyens conséquents, toutes choses qui
garantissent leur indépendance vis-à-vis des partis et des autorités
politiques et administratives. Ces acteurs de la CEI seront recrutés par
appel d’offre et en dehors des partis et mouvements politiques. Ils ne
seront pas des représentants ni du pouvoir, ni de l’opposition. Les
représentants des partis, et mouvements politiques et des organisations de
la société civile, se constitueront en structure d’observation de toutes les
étapes du processus électoral,
– la recomposition du Conseil Constitutionnel par le changement du mode
de désignation de ses membres qui ne devront plus être nommés par le
Chef de l’Etat,
– la révision du code électoral,
– la révision après un audit, de la liste électorale,
– l’adoption d’un nouveau découpage électoral juste et équitable, (à partir
de critères internationaux, notamment celui du nombre d’habitants par
circonscription, les élus étant les représentants des populations),
– la sécurisation des candidats, de leurs représentants et des opérations
électorales.
III-4- Le défi de la réconciliation nationale
La réconciliation nationale est une exigence pour que le pays retrouve sa
quiétude d’antan. S’il est vrai qu’elle est un processus de longue haleine, elle
implique des défis urgents à relever pour sa mise en œuvre. Ces défis
concernent les mesures courageuses à prendre pour favoriser l’émergence d’un
environnement propice au pardon et au « revivre-ensemble ». Ce sont
notamment :
– l’adoption d’une loi d’amnistie générale qui permettrait de libérer tous les
détenus politiques civils et militaires, de même que ceux qui sont en
liberté conditionnelle,
– l’institution d’un observatoire consensuel de la démocratie et de la paix,
– l’adoption d’une loi qui garantisse l’accès des partis et mouvements
politiques de l’opposition aux médias d’État,
– la création d’une commission nationale consensuelle dont les missions
seront :
– œuvrer au retour sécurisé et à l’insertion sociale de tous des exilés et
les déplacés (revoir conséquemment leur accompagnement financier
après en avoir discuté et trouvé un accord avec eux),
– réparer les torts causés : rétrocession des biens (plantations,
maisons, terrains etc.), dédommagements, rétablissement des
emplois, des salaires, des indemnités, remise en état des biens
endommagés ou détruits.
– veiller à l’exercice démocratique des libertés publiques.
III- SUR LA FORMALISATION DU CADRE D’ÉCHANGE
Les organisations ci-dessus désignées ont décidé ce qui suit :
1) formaliser ce cadre d’échange sur le dialogue politique pour en
faire une plate-forme permanente de discussion.
2) Suivre attentivement le dialogue politique en cours, analyser
chaque étape de ce dialogue et en tirer les conséquences
politiques.
3) Communiquer régulièrement sur les résultats des réflexions et
actions menées dans le cadre de la plate-forme.
4) Inviter toutes les organisations politiques et / ou de la société
civile qui le désirent, à rejoindre la plate-forme.
En conclusion, les organisations réunies autour de moi, pensent que le
dialogue politique qu’entreprend le gouvernement est salutaire pour tous.
Il peut, s’il est franc et bien mené, être une voie royale à la réconciliation
nationale. À ce niveau, si la responsabilité de chaque acteur est grande, celle du régime au pouvoir l’est encore davantage.
Il faut espérer que les différents points de discussion soient abordés sans
faux fuyants et sans calculs politiciens. Dans la transparence, les forces vives de la Nation se doivent de trouver des solutions durables aux problèmes fondamentaux qui engendrent les crises multiples et multiformes que vit la Côte d’Ivoire depuis des décennies.
Pour atteindre cet objectif et la finalité qui en découle, à savoir l’unité, la
cohésion sociale et la paix, ce cinquième dialogue politique doit être inclusif, c’est-à-dire le plus ouvert possible aux groupements politiques, aux sociétés civile, religieuse et traditionnelle, aux syndicats, aux leaders d’opinion.
Simone EHIVET GBAGBO (Présidente d’honneur du Mouvement des Générations Capables)

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