La Constitution Ivoirienne en son titre X, art.113 à 114 prévoit l’existence du conseil économique et social, ainsi que son fonctionnement par une loi organique. Depuis que notre pays a accédé à l’indépendance, le C.E.S a toujours été ainsi. Il comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique et social du pays… A notre connaissance, c’est le seul moment où le président de la république intervient directement dans le conseil économique et social. Le fonctionnement actuel de cette institution est réglé par la loi organique n°2001-304 du 05 juin 2001.
Après le coup d’Etat électoral de Sarkozy contre Laurent Gbagbo pour installer Alassane Ouattara, nous avons été de ceux qui ont crié à l’imposture. Nous avons même écrit des articles qui dénoncent l’illégalité des nominations et des présidents du conseil constitutionnel et du conseil économique et social, pour ne citer que ceux-là. Les évènements nous donnent raison au fur et à mesure que l’on progresse dans le temps. M. Alassane Dramane Ouattara est une calamité pour l’Afrique. Avec un tel homme, elle s’enfoncera plus encore. Voici pourquoi.
Peu avant son investiture, Alassane Ouattara a opéré un certain nombre de nominations tant politiques qu’administratives. Dans cette foulée, M. Marcel Zadi Kessy a été nommé président du conseil économique et social, sans que M. Augustin Laurent D. Fologo ait démissionné. De toutes les façons, les textes de loi sont clairs, le président du C.E.S. est élu pour cinq (5) au scrutin majoritaire uninominal par ses pairs conseillers économiques et sociaux, art.5 loi organique 304 du 5 juin 2001.
M. Marcel Zadi Kessy a néanmoins accepté cette nomination et le RHDP l’a applaudie. Tout le monde croyait que c’était pour 5 ans, mais c’est mal connaître Alassane Ouattara. Il est comme un aveugle sur une piste de danse. Tant qu’il n’a pas été piétiné, il se croit seul, et par conséquent il se considère tout permis.
Ainsi, nommé le 19 mai 2011, le nouveau président du CES, un an plus tard, perd son frère cadet Bottey Zadi Zaourou ; une figure emblématique de l’intelligentsia ivoirienne. Dans la période du deuil de ce dernier, le 20/04/2012, par une décision N° 007 du même jour, un décret présidentiel modifiait les articles 4, 5 et 6 de la loi organique 2001-304 du 5 juin 2001. Cette modification atteignait de plein fouet M. Zadi Kessy.
L’article 5 de ladite loi avait déjà été piétiné par Alassane Dramane Ouattara, mais c’est l’article 6 qui va souffrir cette fois-ci. En effet, la notion de premier vice président apparaît dans cette modification. Ainsi, le premier vice président selon l’article 6 est nommé en même temps que le président de cette institution par le président de la république pour cinq ans.
Donc si nous récapitulons, l’article 4 ancien dit que le bureau est composé d’un président, de six vice-présidents, de six secrétaires, de deux questeurs.
L’article 4 modifié dit que le bureau se compose d’un président, d’un premier vice-président, de cinq vice-présidents, de six secrétaires et de deux questeurs.
L’article 6 modifié dit qu’à l’exception du premier vice-président, tous les membres du bureau sont nommés par le président de la république, (non plus élus par leurs pairs) pour un an renouvelable.
Pour un lecteur normal, il appert que le seul dans la nouvelle écriture de l’article 6 à bénéficier d’un mandat de cinq ans est le premier vice-président. Quant au président, il devient un simple conseiller élu pour juste un an renouvelable, car faisant parti du bureau.
Selon le quotidien ivoirien l’Eléphant déchaîné n° 072 du vendredi 13-16 juillet 2012 p.2, ne comprenant pas bien la formulation des termes de ce décret, M. Zadi Kessy aurait consulté des juristes qui ont interprété le nouveau décret et en ont fait ressortir les incongruités. M. Zadi ayant fait transmettre les remarques pertinentes du fameux décret à son auteur, M. Alassane Dramane Ouattara a piqué une colère violente comme font les gens faibles qui ne savent pas reconnaître leurs erreurs.
Pour la petite histoire, c’était juste pour « rattraper » au rang de premier vice-président, M. Tiémoko Yadé, un cadre du RDR ressortissant du Nord et bras droit du chef de l’Etat « himself ». Comme quoi, Alassane Ouattara notre grand économiste, ne sait pas que le conseil économique et social a été prévu par la constitution. Il a même demandé à M. Albert Agré, ministre délégué auprès de la présidence en relation avec les institutions, si le C.E.S est constitutionnel. Ce dernier a répondu par la négative, perturbé par la colère du président. C’est édifiant tout cela ! Comment est-ce possible qu’un économiste de surcroît président de la république puisse ignorer le titre 10 de la constitution ivoirienne ? Ne dit-on pas que l’économie est la fille du droit ? A preuve, autrefois les facultés de droit et d’économie avaient un tronc commun dans les deux premières années de licence…
Louis-Freddy Aguisso