Assemblée nationale : L’argent divise les députés

Le duo gagnant député-suppléant des législatives s’est transformé en duel. Conséquence, le couplé d’élus censé être un tandem tend à se disloquer.

Plus rien ne va entre des députés titulaires et leurs suppléants. L’audience accordée aux derniers cités par le Médiateur le 30 octobre a révélé la profondeur du malaise qui ronge les couples sortis des élections législatives du 11 décembre 2011. «Nous pensons que la Grande Médiature est l’instance habilitée à résoudre ce genre de problèmes», se conforte Mamadou Ténéna Gounougo, vice-président du collectif des 253 députés suppléants. A les en croire, la plupart des titulaires ont rompu les amarres avec eux une fois élus. La tension est réelle au point où des titulaires refuseraient de prendre au téléphone leurs suppléants. «Il est vrai que la loi ne nous reconnaît pas de statut. Elle ne nous fait aucun droit, mais le bon sens voudrait que le couplé qui s’est présenté devant les électeurs garde les contacts», a fustigé Nanougui Soro, député-suppléant de Karakoro. Pour lui, la population ne fait pas de différence entre un suppléant et un titulaire. «Nous sommes sollicités de la même façon, alors que nous ne recevons rien comme salaire», se désole-t-il. «Je pense que l’origine de la tension entre les titulaires et leurs suppléants réside dans une affaire d’argent. Les suppléants veulent que les députés leur reversent une partie de leur salaire», a soutenu une députée qui a requis l’anonymat. Selon elle, les suppléants ne devraient pas être aussi exigeants. Mais, elle pense qu’un devoir de mémoire et de reconnaissance devrait interpeller les titulaires. La balle est dans leur camp. «On nous réserve les premières places dans les cérémonies et nous savons combien cela coûte à celui qui est ainsi honoré», précise Ibrahima Kamagaté, député-suppléant d’Adjamé. Une situation qui a conduit certains élus à quitter leurs localités. C’est le cas de celui de Danané, El Hadj Savané. «Je suis imam. Et depuis que je suis devenu député-suppléant, relate-t-il, les regards des populations ont changé à mon endroit. Moi à qui on faisait des offrandes, je me suis retrouvé dans une situation où on me sollicite. N’ayant pas de moyens pour répondre aux nombreuses sollicitations durant le mois de jeûne, j’ai dû quitter Danané pour Abidjan». Il s’en veut : «Je regrette d’avoir accepté d’accompagner les gens dans cette entreprise. Je me rends bien compte que la politique est vraiment affreuse». Le titre de député s’avère être une étiquette pesante aussi à Treichville où Thérèse N’goran Brou, vendeuse de poissons, et suppléante, en souffre. «Quand je suis retournée vendre mon poisson, mes sœurs sont venues me dire : Thérèse, ta place n’est plus au marché. Nous t’avons élue pour aller siéger à l’Assemblée nationale, au Plateau». Et depuis, je n’arrive pas à me remettre de l’affliction de ce jour. Quand on m’appelle ‘’honorable’’, je pense que les gens me narguent», s’offusque-t-elle. Les cas d’indigence sont légion. Interné depuis le mois de juillet au Chu de Yopougon, le suppléant Vassoulemana Traoré de Massala-Dualla (Séguéla) souffre d’un diabète chronique. «Je dois dire merci à un opérateur économique, fils du département, Karamoko Traoré dit Yéyémassa, qui m’a soutenu. Sans lui, se lamente-t-il, je serais mort». Histoire de dire qu’il n’a reçu qu’une seule fois la visite de son titulaire.

Ténin Bè Ousmane in Nord Sud

Ténéna Gounougo Mamadou, vice-président du Collectif des députés suppléants : «Les titulaires ont trahi les suppléants»

Vous vous êtes ligués contre les députés, n’êtes-vous pas allés trop loin ?

Pas du tout. D’abord, je voudrais préciser que nous ne sommes pas un syndicat, encore moins une association. Notre objectif est de corriger une injustice. Et nous utilisons les voies légales pour cela. Les relations entre les députés titulaires et leurs suppléants sont tendues, très tendues dans certaines localités. Et c’est déplorable. Parce que nous constituons avec les députés titulaires un couplé qui doit rendre compte.

Quelle est l’origine de cette tension ?

Beaucoup de titulaires pensent que les suppléants veulent partager avec eux leurs salaires. D’autres pensent même que les suppléants veulent la moitié de cet émolument, alors qu’ils n’en sont pas eux-mêmes satisfaits. Des titulaires ont coupé les relations avec leurs suppléants. Nous sommes allés aux élections par couplés pour permettre la tenue de l’élection du 11 décembre. C’est ce qu’exigeait la loi de 2004. A notre grande surprise, après les élections, le couplé ayant été élu, on rejette aujourd’hui le député-suppléant. Et on ne reconnaît que le député titulaire.

C’est pourtant ce que dit la loi ; n’est-ce pas ?

Comme on le dit, nul n’est censé ignorer la loi. Cette loi de 2004 a été adoptée par décret présidentiel. Mais nous disons que c’est la deuxième session de la deuxième législature de Côte d’Ivoire qui a institué cette loi. Nous concédons que nous n’étions pas censés l’ignorer, dans un premier temps. Mais il y a le côté sociologique de la chose. Et je pense qu’une loi doit être fondée sur cette réalité.

Quelle est cette réalité sociologique ?

La réalité est simple : les populations nous sollicitent au même titre que les députés, parce que nous avons sollicité leurs suffrages. Et pendant la campagne, il n’a pas été dit que nous n’étions que des faire-valoir. Elles nous ont vus ensemble. Donc nous sommes sollicités pour des parrainages, le règlement de certains conflits. Croyez-vous que nous puissions répondre à ces sollicitations sans moyens afférents ?

Votre mérite n’est pas récompensé ; c’est cela le problème ?

Les suppléants ont été pour beaucoup dans l’élection des couples. Nous connaissons des zones où l’on s’est appuyé sur des suppléants résidents pour faire élire la liste. On a vu parachuter les titulaires qu’on ne connaissait même pas dans ces localités. J’ajoute qu’au départ, nous n’étions pas partis pour être des suppléants. Nous étions partis pour être candidats aux législatives et nous avons constitué les mêmes dossiers. Il faut qu’on reconnaisse au député suppléant le statut de député plein.

Confirmez-vous néanmoins que des députés versent un pécule à leurs suppléants ?

Oui. Pour la plupart, ce sont ceux qui ont passé des accords avant la constitution du couple. Mais je dis que ces protocoles d’accord ne tiennent pas en réalité. C’est la loi qui devait dire que le député titulaire doit reverser tel ou tel montant à son suppléant.

Pourquoi avoir accepté d’être suppléant sachant bien le contenu de la loi ?

Quand nous avons pris connaissance de la loi, nous avons constaté qu’il n’y a que des interdits pour le député suppléant. C’est dire que vous ne pouvez être député titulaire que lorsque votre titulaire est appelé à des fonctions qui sont incompatibles avec la fonction de député, poste ministériel, ambassadeur…En dehors de cela, vous ne pouvez pas suppléer votre titulaire, même en cas d’absence prolongée. Et même les cinq prochaines années, si le candidat titulaire est candidat, vous ne pouvez pas être candidat. Donc c’est une loi qui ne fait que des interdits aux députés suppléants.

Mais cela ne vous a pas empêchés d’être suppléants ?

Nous avons accepté d’aller à ces élections sur instruction de nos partis et par respect de la discipline de nos partis respectifs. Il nous a été demandé en coulisse d’accepter la chose et que cette loi n’était rien qu’une loi votée par des députés, donc susceptible d’amendement par ces mêmes députés que nous serons. Il faut dire au passage que la loi n’a pas été mise à la portée de tous les candidats. Et on s’est rendu compte que si on devait prendre en compte ce qu’elle stipule, il n’y aurait pas eu d’élections le 11 décembre, parce que personne n’accepterait de se faire le mouton du sacrifice que la suppléance réservait au député suppléant. Et donc, il y a eu beaucoup de négociations au niveau des différents partis. Des candidats suppléants ont signé des protocoles d’accord avec leurs titulaires. D’autres ont écouté le message du parti qui évoquait la possibilité d’amendement de la loi. Et c’est justement ce qui a motivé beaucoup de suppléants à accepter d’accompagner leurs titulaires. Mais personne ne parle d’amendement en ce moment.

En clair, vous réclamez l’amendement pour avoir un statut?

C’est cela notre préoccupation. Nous nous attendions à cela. Cette loi votée par les députés Fpi et Pdci reposait purement et simplement sur la sorcellerie. Parce qu’on vous dit que si on laisse la possibilité au suppléant de succéder à son titulaire en cas de décès, le suppléant va tuer le titulaire. Elle n’était faite que dans le seul but de protéger certains barons du régime. Notre première préoccupation est que nous voulons participer à la reconstruction et au développement de ce pays. Si la loi reste en l’état, lors des échéances prochaines, il n’y aura pas de suppléants en Côte d’Ivoire parce qu’il n’y a aucun avantage.

Entretien réalisé par TBO in Nord Sud

À quoi servent les suppléants ?

Pour une première expérimentation, la suppléance semble être un échec. Le mécontentement de certains suppléants laisse croire que le remède crée un autre mal. En effet, le mauvais état des relations entre les titulaires et leurs suppléants menace de ternir l’image de l’institution. Dire que le Parlement a redoré son blason. A quoi servent les députés suppléants ? Faut-il maintenir la suppléance ou la supprimer ? Certes la seconde option est radicale. Mais elle permettrait d’éviter les tensions. En n’attribuant aucune indemnité aux suppléants, l’Etat n’a pas voulu prendre le risque d’augmenter ses charges. Il ne faut pas se le cacher, si ces derniers grognent aujourd’hui, c’est parce qu’ils s’attendent à recevoir un salaire. Pourtant, dès le départ, le législateur a pris soin de clarifier leur statut : le suppléant ne siège que lorsque le titulaire exerce une fonction qui ne lui permet pas de prendre part aux débats à l’hémicycle. Son ‘’adjoint’’ bénéficie alors de tous les privilèges liés au poste. En dehors de ce cas, le suppléant n’a aucun avantage – même pécuniaire- relatif à la fonction. Le secrétaire général du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), Djédjé Mady, avait prévenu : «Le suppléant c’est celui qui prie pour que le titulaire aie de la promotion.» La loi dit même que la succession n’est pas automatique si le titulaire mourait.

Bamba K. Inza in Nord Sud