Burida : lutte contre piratage des œuvres de l’esprit : ce qui est exigé contre les fraudeurs

L’heure est grave. Et les statistiques du Burida (Bureau ivoirien du droit d’auteur) donnent froid dans le dos. Pour preuve, entre 1999 et 2010, le montant des droits de reproduction mécanique sur les phonogrammes et les vidéogrammes a dégringolé de 332 621 800 FCFA à 45 017 159 FCFA, soit une baisse drastique de 86,47%. Si rien n’est donc fait contre le piratage des œuvres de l’esprit, c’est l’arrêt de mort des artistes, et de l’art en général en Côte d’Ivoire qui sera signé. Et cela, le Burida l’a bien compris. C’est pourquoi, les vendredi 11 et samedi 12 janvier derniers, il a réuni, au Manhattan Suites Hôtel, situé à Cocody-Riviera Attoban, les parties intéressées pour une concertation sur les politiques publiques de lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit. Il s’agissait de la Direction Générale du Burida conduite par Mme Irène Vieira, des membres du Comité Provisoire de Gestion de cette structure, ainsi que les créateurs d’œuvres culturelles et leurs auxiliaires, les consommateurs, les pouvoirs publics, et des personnes ressources… Les participants ont été repartis en deux commissions. La première, présidée par Jack Delly, a planché sur l’ «Examen politique du cadre politique, juridique et institutionnel de lutte contre le pirate des œuvres de l’esprit».

La seconde, avec à sa tête le comédien Gabriel Zahon, a réfléchi sur le « Rôle et l’implication des populations (Titulaires de droits, utilisateurs d’œuvre de l’esprit, consommateurs…) dans la lutte contre le piratage». Au terme de deux jours d’intenses réflexions, rythmées par des débats denses, ils ont ébauché quelques pistes de solution. On retiendra entre autres qu’ils exigent des sanctions fermes et sévères à l’encontre des pirates, avec à la clé le vote d’une loi plus coercitive, érigeant le piratage des œuvres de l’esprit au rang de crime économique. Ils veulent surtout que les œuvres contrefaites soient considérées comme des produits frauduleux. Ils demandent aussi que la Brigade culturelle chargée de la lutte contre la piraterie soit désormais sous la double tutelle du ministère de la Culture et de la Francophonie et de celui de l’Intérieur et de la Sécurité. Ils préconisent également une sensibilisation accrue des consommateurs afin qu’ils sachent faire la différence entre le vrai et le faux. Bien d’autres recommandations ont été faites. « Les rapports des deux commissions seront dépoussiérées par un comité qui sera mis en place. Et le résultat sera confiné dans un livre blanc. Nous allons trouver un créneau pour le remettre soit au Premier ministre, soit au Président de la République », a fait savoir Mme Vieira à l’issue des plénières, samedi en fin d’après-midi.

Avant les travaux en commissions, l’atelier avait débuté par des conférences-débats. Notamment un panel portant sur le thème « Etat des lieux de la lutte contre le piratage des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire», co-animé, à travers divers sous-thèmes, par trois experts, Norbert Etranny, Ancien Directeur Général du Burida et Consultant en Gestion Collective du Droit d’Auteur, Koffi Kévin, consultant en propriété intellectuelle et le Commissaire de Police, Idrissa Diarrassouba, chef de la Brigade de lutte contre la fraude et le piratage des œuvres culturelles. En plus du panel, on note deux autres communications. Enseignant à l’Université Félix Houphouët-Boigny et Directeur Juridique au ministère de la Poste et des TIC, Dr Héraclès Assoko a identifié les acteurs et défini les niveaux de responsabilité dans le piratage des réseaux numériques. Quand, M. Serge Akpatou, DESS en Droit de la Propriété Intellectuelle et Directeur des Affaires Juridiques du Burida, s’interrogeait si le consommateur ivoirien est-il un complice ou une victime du piratage des produits culturels.

Y. Sangaré in Le Patriote