Cinq juges de la CPI ont prêté serment au cours d’une cérémonie au siège de la Cour

Aujourd’hui (hier), le 9 mars 2012, cinq juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui (hier) au siège de la Cour à La Haye. Les juges Howard Morrison (Royaume-Uni), Anthony T. Carmona (Trinité-et-Tobago), Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), Robert Fremr (République tchèque) et Chile Eboe-Osuji (Nigéria) ont été élus lors de la dernière session de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome en décembre 2011 pour un mandat de neuf ans.

Mme la juge Miriam Defensor-Santiago (République des Philippines), également élue en décembre dernier, n’était pas disponible pour des raisons personnelles. Sa prestation de serment aura lieu à une date ultérieure.

La cérémonie d’aujourd’hui (hier) s’est déroulée en séance publique, conformément à l’article 45 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Chaque juge a pris un engagement solennel, devant la présidente de l’Assemblée des États Parties, Tiina Intelmann, en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations. »

Dans son discours d’ouverture, le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song a salué l’arrivée des nouveaux juges. « En notre qualité de juges, que nous soyons déjà en fonction ou nouvellement élus, nous œuvrerons de concert pour renforcer l’état de droit et poursuivre le développement d’un système de justice pénale internationale dont la CPI et ses États parties pourront être fiers. Dans notre tâche, nous aurons sans cesse à l’esprit ces innombrables personnes, en particulier les victimes et les personnes vulnérables, qui de par le monde regardent la Cour les yeux remplis d’espoir et d’attente, pour un avenir meilleur et plus juste », a-t-il affirmé.

La Présidente de l’Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, a souligné que « la réputation institutionnelle de la Cour et la place qu’elle occupe dans le système international dépendent de la capacité à rendre la justice avec toutes les garanties d’un procès équitable, conformément au Statut de Rome. ».

Ont également assisté à la cérémonie les juges de la CPI, le Procureur, Luis Moreno-Ocampo, le procureur adjoint et procureur élu, Fatou Bensouda, le Greffier, Silvana Arbia, et le greffier adjoint, Didier Preira, le vice-président de l’Assemblée des Etats parties, S.E. Markus Börlin ainsi qu’un grand nombre de diplomates, d’invités de haut rang, des représentants des autres organisations internationales à La Haye et des membres de la société civile et du public.

Le dimanche 11 mars 2012, les juges de la CPI tiendront une session plénière à huis clos afin d’élire les membres de la Présidence et de décider de l’affectation des juges aux différentes sections. Un communiqué de presse annonçant les résultats suivront l’élection.

La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires. L’élection des juges tient compte de la nécessité d’assurer la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, une représentation équitable des hommes et des femmes et une répartition géographique équitable.

ICC-CPI