Combien la France a-t-elle en banque?

Le 30 janvier, le gouvernement zimbabwéen a annoncé qu’il lui restait 217 dollars sur son compte après avoir payé les salaires de ses fonctionnaires, si bien que l’Etat va en appeler aux donateurs internationaux pour financer les élections et le référendum constitutionnel prévus à la fin de l’année.

En France, comment fonctionne le compte en banque de l’Etat et quel est son solde?

Celui-ci est toujours positif mais très variable, allant de quelques centaines de millions d’euros, voire un peu moins, à quelques dizaines de milliards –et paradoxalement, c’est quand la confiance dans le système bancaire se dégrade que le compte est le mieux garni.

De la même façon qu’un ménage peut être très endetté tout en ayant de l’argent sur son compte en banque, la France —Etat, administrations locales et Sécurité sociale compris— a une dette publique importante (1.818 milliards d’euros environ à l’automne 2012, soit approximativement 90% du PIB) mais dispose d’une trésorerie disponible sur un compte qui lui permet de faire face à ses engagements au jour le jour. Mais ce compte n’a évidemment pas grand-chose à voir avec un compte classique, par son fonctionnement et les montants qui y transitent.

Le «compte unique du Trésor»: ainsi s’intitule officiellement le compte courant de l’Etat français, par lequel transitent toutes les recettes et les dépenses du pays. Hébergé par la Banque de France, ce compte sert à effectuer les dépenses et à recevoir les recettes de l’Etat.

Un vaste chassé-croisé à plusieurs zéros chapeauté par un grand principe: tout en assurant ses engagements financiers, l’Etat français ne peut pas être à découvert auprès de la Banque de France. Un engagement traduit dans le droit européen, qui interdit aux banques centrales «d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit» aux Etats.
7.000 comptes rattachés au compte unique

C’est l’Agence France Trésor (AFT), placée sous l’autorité de la Direction générale du Trésor, qui, depuis sa création en 2001, a en charge la gestion de la trésorerie de l’Etat et garantit le respect de ces principes.

En pratique, elle réalise chaque jour un véritable métier d’équilibriste. A ce compte unique sont en effet rattachés pas moins de 7.000 autres comptes appartenant aux «services de l’Etat centraux et déconcentrés», c’est-à-dire les collectivités locales ou les établissements publics. Pourquoi? En raison d’un principe immuable, l’unité de caisse, qui est l’obligation pour les collectivités, les établissements publics et une partie des finances publiques de déposer leur argent uniquement sur ce compte.

Pour se retrouver dans ces milliers d’opérations qui ont lieu sans consultation ou coordination entre ces mêmes «services», et pouvoir optimiser la trésorerie de l’Etat, l’AFT est informée de toute dépense supérieure à 1 million d’euros prévue le lendemain par l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales. De même, une convention établie avec la Banque de France oblige cette dernière à informer l’AFT le plus rapidement possible de toutes les opérations qui ont lieu sur son compte. Des pénalités sont prévues si elle ne respecte pas ses engagements.

Quotidiennement, ce sont environ 40 milliards d’euros (entrées et sorties) qui ont transité sur ce compte en 2012. Près de la moitié (47%) de ces flux provenaient de l’Etat lui-même. Les établissements publics nationaux (21%), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (29 %), ainsi que divers autres organismes (3%) se sont partagés le reste.

Pour assurer au mieux sa gestion, l’AFT fait des prévisions de trésorerie sur une année en se fondant sur la loi de finances, puis les actualise quotidiennement. Si besoin, elle a la possibilité d’emprunter en émettant des obligations à court terme (un an maximum) sur les marchés financiers, appelés bons du Trésor à taux fixe (BTF). Elle servent à faire face aux variations de trésorerie qui peuvent avoir lieu dans l’année, par exemple lors de décalages entre les encaissements des recettes et les paiements des dépenses.
Jusqu’à 50 milliards en 2010

Au final, combien reste-t-il sur ce compte en fin de journée? S’il doit toujours être créditeur, l’objectif n’est pas d’y amasser le maximum de trésorerie possible, car il est rémunéré à des taux fixés selon le montant déposé, qui jusqu’en 2007 étaient habituellement inférieurs à ceux qui se pratiquaient sur le marché. L’AFT s’était donc engagée depuis 2002 auprès du Parlement à présenter en fin de journée un solde inférieur à 100 millions d’euros.

De même qu’un particulier qui a «trop» d’argent sur son compte courant peut décider de le placer, elle a pour mission de placer d’éventuels excédents ponctuels sur le marché interbancaire (marché où les professionnels du secteur bancaire, notamment, s’échangent des actifs financiers à court terme), afin de les faire fructifier. En 2012, ces placements ont rapporté environ 70 millions d’euros.

Cependant, avec les tensions financières de ces dernières années, il est arrivé qu’il soit moins rémunérateur de placer les excédents sur ce marché plutôt que de les laisser sur le compte. La «cible» de l’AFT est donc passée à 300 millions d’euros, mais a parfois été largement dépassée, notamment pendant les périodes de tempête financière.

A l’automne 2008, le solde du compte a parfois dépassé les 20 milliards d’euros; début 2009, il a parfois dépassé les 10 milliards; il a frôlé les 50 milliards à l’été 2010, au moment de l’éclatement de la crise grecque; et fin 2011, il a à nouveau approché les 20 milliards.

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