Côte d’Ivoire : Débat sur la nationalité. Deuxième zéro au Ministre Cissé Bacongo

Nous avons lu récemment dans la presse, une contribution du Ministre de l’Enseignement Supérieur, M. Cissé Bacongo. Cette contribution selon lui, était une réponse au riche travail fourni par le Professeur Hubert Oulaye. Nous n’allons pas parler au nom du Professeur, qui, nous le pensons,  au moment voulu, rangera dans les placards son étudiant. Nous irons tout simplement chercher dans les débris des injures et  tournures ronflantes, des paragraphes qui ôtent notre éminent Bacongo du chemin du bon sens. Nous irons de questionnement en questionnement pour tenter de cerner la profonde pensée du Ministre, pensées masquées dans des confusions inacceptables.
 
L’effectivité de la nationalité française selon Bacongo

Selon le Ministre, avant 1960, seule prévalait la nationalité française dans les ex-colonies françaises. Selon lui, la nationalité française était effective. Pour séduire ses suiveurs, il prend en exemple le cas, Houphouët Boigny devenu Député à l’Assemblée Nationale française. Cela est, à ses yeux, suffisant pour parler de l’effectivité de la nationalité française. Nous estimons que l’argument est léger. En effet, Bacongo ne démontre pas que le plus petit paysan de l’époque coloniale avait effectivement la nationalité française. Ce paysan se reconnaissait-il français dans l’âme ? C’est à ce niveau que se situe le caractère purement formel de la nationalité française. Cela est d’autant plus vrai que lors des recrutements organisés dans les ex-colonies françaises pour constituer ce qu’on appelle « les tirailleurs sénégalais », il y a eu de fortes résistances notamment chez les bambaras (Mali). On ne peut logiquement se considérer comme un citoyen Français et s’opposer à l’idée d’aller combattre pour libérer « sa patrie ». On ne peut pas non plus comprendre que les colons tuent des noirs qu’ils disent être français de droit (révolte des bambaras contre l’enrôlement 1915-1916),  les enrôlent de force, alors que les « français blancs » se portent volontaires pour la libération de leur pays. On ne devient pas français parce qu’un édit royal a proclamé que tout les petits nègres « esclavagisés » (!!!) sont des citoyens français, pour que ces derniers sentent vibrer en eux la fibre française. Si le Ministre Bacongo avait bien lu l’arrêt Nottebohm, CIJ 1955, il aurait compris que les noirs cohabitaient certes avec les colons sur le même territoire, mais que les autochtones n’avaient aucun lien socio-affectif avec ces colons. Il y avait une différence de traitement entre les français nègres et les français blancs. Les premiers étant les sujets des seconds. D’où les différentes résistances observées durant la période coloniale.
En définitive, le Ministre à tort de penser que le statut d’«évolué » du Président Houphouët avait contaminé l’ensemble des noirs de l’AOF. Il s’agissait bien d’une nationalité purement formelle pour ne pas parler de présomption de nationalité française.
 
Qu’est-ce que l’origine selon Bacongo ?

Le  Ministre nous offre une définition tirée du Petit Robert, édition 2013. Le petit Robert étale plusieurs acceptions du terme « origine ». On citera par exemple, la souche, la racine, le point de départ etc. Après s’être référé à cette définition, le Ministre nous informe que les groupes ethniques qui peuplent actuellement notre pays, sont venus d’ailleurs. Ils ne sont donc pas originaires de l’actuelle Côte d’Ivoire. Bien.
Cependant, au nombre des groupes ethniques cités, il n’a nullement mentionné les Wolof, les morés, les bambaras, les soussous, les djalonkés. On note à ce niveau qu’il reconnait que, bien qu’originaires d’autres contrées, ces groupes ethniques ne se sont pas installés sur le territoire ivoirien. Pourquoi, alors que la Côte d’Ivoire était un vaste territoire qui recevait des étrangers, ces groupes ont-ils fait le choix de s’installer sur d’autres territoires? Est-ce la délimitation frontalière qui a détruit les liens culturels et linguistiques entre Soussous et bétés ? Wê et Bambaras ? Et pourquoi, les abourés, les abrons, les agnis, les bétés, les gouros, les koyakas, les krous, les lobis, les tangbana et les wê (cités par le Ministre) ne se sont-ils pas sédentarisés dans l’actuelle Guinée ou en Haute Volta ? Pourquoi, alors qu’ils sont venus d’horizons divers, les Sénoufos, les gouros et les Koyakas se retrouvent dans une alliance interethnique ? Bref, Si l’on doit parler d’origine on prendra non seulement en compte la source du peuplement de notre pays, mais aussi et surtout la volonté sans équivoque de ces peuples à vivre ensemble sur un territoire trouvé et qui était selon Bacongo un res nullius. Jusqu’à preuve du contraire, les ressortissants des territoires voisins, qui eux-mêmes ont une autre origine, n’ont pas prouvé leur désir de vivre sur le territoire ivoirien. Nous n’avons pas encore vu un Sérère prendre des armes pour « proclamer son ivoirité et bondir sur sa proie». D’ailleurs qui est-ce qui à autorisé Bacongo à parler d’origine dans un pays où le premier responsable interdit de parler de « nos origines » ? Indiscipline !
En conclusion pour notre Ministre, nous sommes tous venus d’ailleurs et si nous devons donner la nationalité, il faut tenir compte de cette donne, aller chercher au Mali, au Burkina, au Ghana, en Inde, ou au pole nord, des hommes à naturaliser. C’est Dieu qui a créé la terre, a dit Joël N’guessan. On lui répondra sûrement.
 
Qu’est ce que la nationalité d’origine ?

Notre Ministre qui veut offrir des tablettes à chaque étudiant ivoirien, nous apprend que la nationalité d’origine est attribuée souverainement par un Etat selon deux critères pris séparément ou cumulativement. Il s’agit du critère du lieu de naissance ou droit du sol et de celui de la filiation ou droit du sang. Dans son argumentaire, il note que l’Etat ne tient pas compte de l’ethnie pour attribuer la nationalité. Ce qui selon lui, aurait été insinué par le Professeur Oulaye. En fait, le Ministre ne prête pas des mots au professeur Oulaye, mais plutôt fait ressortir ce que lui et ses amis du RDR pensent à tort. En effet, il laisse croire que les ethnies non citées dans sa démonstration sur l’origine, sont exclues par les législateurs, en raison de leur appartenance à un groupe sédentarisé ailleurs qu’en Côte d’Ivoire. Or lui-même cite plus haut, les conditions d’attribution de la nationalité ivoirienne. Dans aucune disposition de code de la nationalité il est fait référence à l’ethnie. A-t-il oublié que la loi est générale et impersonnelle. Quel législateur sérieux écrirait-il qu’il faut être Koyaka ou Mahouka pour bénéficier de la nationalité d’origine ? Quand même M. le Ministre !
 Le Ministre continue pour dire que « l’enfant né de deux étrangers, nationaux guatémaltèques, hongrois, chinois, indiens, italiens, sénégalais ou d’autres pays étrangers qui ont obtenu la nationalité ivoirienne notamment par naturalisation, est ivoirien d’origine. » Mais ici encore, le Ministre fait fausse route. Le Titre II du code de la nationalité est libellé comme suit : De l’attribution de la nationalité à titre de nationalité d’origine. Ce titre met l’accent sur la filiation. Il fait ressortir que pour être un ivoirien d’origine, il faut obligatoirement que la filiation de l’individu concerné, quel que soit son lieu de naissance, soit établie au moins à l’égard d’un parent ivoirien. Le Titre III est libellé comme suit : De l’acquisition de la Nationalité ivoirienne et le grand (I) s’intéresse à la naturalisation. Déjà du point de vue de la présentation des titres, le code distingue les ivoiriens dits d’origine et ceux dits naturalisés. Dans ces deux cas, les conditions d’acquisition de la nationalité diffèrent. Il s’ensuit qu’un individu qui devient ivoirien par naturalisation ne peut être ivoirien d’origine encore moins ses descendants. On ne peut, sans paraitre incohérent, dire qu’on a un père naturalisé et soutenir que son enfant est ivoirien d’origine. Dans ce cas, quel serait l’intérêt de la présentation faite par le législateur ?
 Néanmoins, la classification ne signifie pas une distinction à faire en ce qui concerne les droits et obligations de l’ivoirien, qu’il soit d’origine ou naturalisé. Tous, sont élus aux mêmes avantages. Supposons même que l’interprétation extensive à laquelle s’adonne le Ministre soit retenue, est-ce pour autant que l’imagerie populaire abandonnera le terme « français d’origine ivoirienne, ou américain d’origine Kenyane ? » En effet, le Ministre veut inventer le monde. Quelle est donc cette générosité politicienne qu’il tarde à codifier ? Le jeune Ahizi qui épouse une Bamiléké en France et donne naissance à un bébé, ce bébé est-il français d’origine ? On dira toujours, et le Ministre le sait, qu’il est français d’origine ivoirienne ou Gabonaise. Et puis, si les descendants d’un étranger naturalisé deviennent, selon Bacongo, des ivoiriens d’origine, pourquoi ne laissent-ils pas ceux qu’ils veulent naturaliser automatiquement  demander formellement la naturalisation ? N’est-ce pas une voie royale ? Quand même cher Ministre !
 
La naturalisation automatique comme une récompense selon Bacongo

Le Ministre qui prétendait faire une démonstration juridique, jette son diplôme de Docteur en Droit, pour verser dans le sentimentalisme, la ruse politique et la démagogie. Lisons-le : « Combien sont-ils, les membres des ethnies et tribus susvisés qui ont donné de leur vie lors des grands travaux structurants de notre pays (chemin de fer, ponts, port, routes, etc.) par rapport aux ressortissants des territoires coloniaux de l’AOF? Combien sont-ils, les membres des ethnies et tribus susvisés qui ont contribué à donner à notre pays l’essor économique qu’il a connu dans l’agriculture, le commerce, le transport, la pêche, l’industrie, la construction, etc. par rapport aux ressortissants des territoires coloniaux de l’AOF ? »

Selon le Ministre, les abourés, les abrons, les agnis, les bétés, les gouros, les koyakas, les krous, les lobis, les tangbana et les wê n’ont pas donné leur vie pour que la Côte d’Ivoire soit l’un des pays phares de l’Afrique de l’Ouest. Dans son entendement la Côte d’Ivoire doit son développement au sacrifice des ressortissants des territoires de l’AOF. Et la rétribution de ce sacrifice demeure « l’ivoirisation » de ces personnes nées pour uniquement développer la Côte d’Ivoire. Laissons de côté le fait qu’il se considère lui-même comme n’ayant servi à rien ou ne servant à rien dans ce pays. Ne devons-nous pas notre vie aux autres ? Attaquons-nous plutôt à l’hérésie selon laquelle il nous faut, ici et maintenant, donner la nationalité à des personnes pour services rendus à la Côte d’Ivoire.

Quel est le texte de la République qui organise un tel acte de générosité ? Le code de nationalité fait-il de la force des muscles, un critère d’attribution de la nationalité ? Pour ce que nous savons la force des muscles ne constitue pas une condition d’attribution de la  nationalité ivoirienne à moins que le Ministre nous fournisse des preuves contraires.

Par ailleurs, il nous est difficile de comprendre que ces personnes dont parle le Ministre aient pu travailler sans qu’ils n’aient perçu un centime. Ils n’ont pas travaillé sur le territoire ivoirien parce que Félix Houphouet Boigny ou Yacé Philippe le voulaient, ils l’ont fait parce qu’ils ont été considérés par les colons comme « une réserve de main-d’œuvre». Ce sont donc les colons français qui les ont engagés sur les chantiers de l’AOF et non l’Etat de Côte d’ivoire qui n’était pas encore juridiquement né. En outre, Les travaux forcés n’étaient pas pilotés par baoulés, les Bétés ou les Wobè. Ils étaient eux-mêmes sous le joug colonial. On ne peut donc pas reprocher aux autorités d’alors d’avoir été ingrates en ne considérant pas les étrangers comme des ivoiriens. Et d’ailleurs comme le dit si bien Bacongo, tout le monde était effectivement français. Donc quel est le problème si le pouvoir central français réquisitionne ses  nationaux ?

De plus, après 1960, la Côte d’Ivoire et la Haute Volta ont signé des conventions organisant les conditions d’engagement et d’emploi des travailleurs voltaïques en Côte d’Ivoire. Par exemple, la convention du 9 Mars 1960 précisait : «  Tout employeur ivoirien désireux de s’assurer les services des travailleurs voltaïques devra adresser une demande écrite à l’Office de Main-d’œuvre de la Côte d’Ivoire indiquant le nombre et la qualification professionnelle des travailleurs qu’il entend engager conformément aux stipulations de la présente convention (…).». Selon l’article 6 : « Les travailleurs pourront être accompagnés de leur famille ou rejoints par elle sous réserve de n’emmener que deux épouses au maximum et que leurs enfants n’aient pas dépassé l’âge de 16 ans » L’article 9 indique : « Les travailleurs voltaïques bénéficieront des mêmes libertés garanties, droits et avantages que les travailleurs nationaux de la République de Côte d’Ivoire… ». En contrepartie, selon l’article 23, le gouvernement voltaïque perçoit la somme de 1500 F par travailleur engagé et 1000 F par femme de travailleur qui l’accompagnera sans contrat de travail. Toutefois, la convention a pris le soin de mentionner à son article 7 que la convention autorise le travailleur à rejoindre son pays d’origine dès la fin de son contrat. Voilà qui est clair.

Reconnaissons néanmoins que certains ont travaillé en dehors du cadre légal tracé par les deux Etats indépendants. Même dans ce cas, ils étaient liés par un contrat écrit ou verbal avec leurs employeurs, notamment dans les plantations. Monsieur le Ministre peut-il nous dire que les tribus dont il est l’avocat, ont travaillé sans contrepartie financière ? Veut-il nous dire que les villages qui ont accueilli à bras ouverts ces tribus ont fait d’elles des esclaves ? Veut-il faire admettre que les ivoiriens sont ingrats ? M. le Ministre, quand même ! 

Pour terminer, Le Ministre Bacongo a souligné notre volonté à chercher chicane au RDR. Mais pourquoi irions-nous voler au RDR ce qu’il maitrise mieux, l’art des querelles et de la guerre ? Le RDR n’aimerait-il pas la contradiction ? Le PDCI chercherait-il aussi chicane au RDR ? Le citoyen lambda qui dénonce le projet de naturalisation cherche-t-il chicane au RDR. Bref, il s’agit d’un débat qui engage la vie de la nation et n’est l’apanage d’aucun groupe. Nous allons le mener au nom de la Côte d’Ivoire en exposant les arguments qui nous semblent pertinents.

 Alain Bouikalo , Juriste