Côte d’Ivoire : Gbagbo à la CPI, et maintenant ?

Pourquoi Laurent Gbagbo a-t-il été remis à la Cour pénale internationale (CPI) ?
Il s’agit de la conclusion d’une décision prise en mai dernier par Alassane Ouattara. Afin de ne pas être accusé de partialité dans un éventuel procès Gbagbo en Côte d’Ivoire, le président ivoirien avait alors demandé à la CPI d’enquêter sur les "crimes les plus graves" commis par les deux camps lors des violences post-électorales de fin 2010-début 2011 -la justice ivoirienne se chargeant des "crimes économiques, des crimes de sang et des crimes contre la sécurité de l’Etat". Même si la Côte d’Ivoire n’est pas membre à part entière de la CPI puisqu’elle n’adhère pas au statut de Rome, elle a néanmoins reconnu sa compétence dès 2003.

A la suite de la demande d’Alassane Ouattara, les juges de la CPI ont autorisé Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, à enquêter sur le terrain avec ses équipes. Le 23 novembre, suivant l’avis du procureur, les juges ont délivré un mandat d’arrêt contre Laurent Gbagbo. Ils estimaient cette interpellation "nécessaire pour garantir qu’il n’usera pas de son pouvoir politique ou de ses moyens financiers pour faire obstacle à l’enquête". Le 29 novembre, la justice ivoirienne a donc appliqué la demande de la CPI.

Quels sont les chefs d’inculpation contre Laurent Gbagbo ?
Selon les termes utilisés par la CPI, il "aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains". En résumé, Laurent Gbagbo est accusé d’avoir organisé, encouragé et couvert des crimes contre l’humanité commis par ses partisans contre ceux d’Alassane Ouattara. Ces actes, "systématiques", auraient été perpétrés entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Quand pourrait avoir lieu un éventuel procès ?
Tout d’abord, il faut rappeler que le transfèrement de Laurent Gbagbo à la CPI ne signifie pas obligatoirement qu’il sera jugé.

Sa comparution initiale, essentiellement technique (il s’agit de vérifier l’identité de l’accusé, de l’informer de ses droits et des crimes qui lui sont imputés), mais probablement très médiatique, devrait avoir lieu avant la fin de la semaine. Elle sera suivie dans les prochains mois d’une audience de confirmation des charges au cours de laquelle les juges examineront si les éléments de preuve avancés par l’accusation sont assez solides pour la tenue d’un procès. S’il a lieu, celui-ci n’interviendra donc pas avant fin 2012, au mieux. Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo serait alors probablement aussi le premier jugé pour des crimes commis dans l’exercice de ses fonctions.

Y a-t-il des risques de nouvelles violences en Côte d’Ivoire ?
Le risque est réel, d’autant plus que cette remise à la CPI intervient quelques jours avant les législatives, fixées au 11 décembre. Les partisans de l’ancien président ivoirien dénoncent déjà la "victoire de la corruption, de la magouille, des réseaux au détriment de l’Etat". "Le président Gbagbo est le prisonnier de la France", fulmine encore Toussaint Alain, son principal conseiller. A l’opposé, le gouvernement ivoirien affirme que "ce transfèrement est salutaire pour le pays et est l’un des éléments clés pour tourner une page triste de l’histoire de la Côte d’Ivoire".

Les observateurs craignent en tout cas que la situation ne dégénère rapidement. "La décision de poursuivre seulement le président déchu à ce stade risque d’être explosive sur le terrain", estime Francis Dako, coordinateur pour l’Afrique de l’ONG Coalition pour la Cour pénale internationale. Il met notamment en garde contre une "justice des vainqueurs", où seul le camp Gbagbo serait jugé des crimes les plus graves. Or même la CPI admet que des partisans d’Alassane Ouattara ont aussi perpétré des massacres.

TF1