Côte d’Ivoire: LÉGISLATIVES AU RABAIS?

Le taux de participation officielle de 36,56% est source de polémiques. Il serait pour certains trop bas, révélateur du désintérêt des populations pour ce scrutin et pour d’autres logique et normal. Plusieurs éléments peuvent permettre de comprendre la faiblesse du taux de participation, au regard des expériences électorales africaines.
1-Le système politique
Beaucoup de pays africains, à l’exception de quelques-uns (Afrique du Sud et l’ Ile Maurice par exemple), ont opté pour des systèmes « présidentialistes », présidentiels ou sémi-présidentiels dans lesquels le Président de la République possède d’énormes et larges pouvoirs. Présidentialistes, présidentiels et sémi-présidentiels ramènent tous aux mêmes Constitutions dans lesquelles le Président a un rôle central. Ce sont des déclinaisons issues des débats de juristes, selon la façon dont nous apprécions les attributions du Président. Les pays eux-mêmes préfèrent qualifier leurs systèmes politiques de sémi-présidentiels, c’est plus modéré et plus accommodant. Dans ce système, tout tourne autour du Président : Chef de l’Armée, de l’Administration, Chef de la Justice, Garant de l’Unité Nationale. La Présidence est l’institution supra-nationale, elle est au-dessus de toutes les autres, y compris l’Assemblée Nationale. Tout part de la Présidence et finit à la Présidence. A cela, il faut ajouter la réadaptation de ce système politique aux pratiques ancestrales africaines de gestion publique et politique dans lesquelles le Chef, le Roi, l’Empereur, le Régnant, sont des images de force (physique et morale), de puissance paternelle à qui tout est dévolu et de qui tout est attendu.
Dans ce type de système politique, les élections présidentielles sont très disputées et attirent toute l’attention de l’électorat lorsque les conditions de participation consensuelle, libre et transparente sont garanties. Les taux de participation aux élections présidentielles en Afrique sont généralement très élevés, au détriment des autres consultations législatives, locales, sénatoriales, etc. Le Citoyen a beaucoup plus l’impression de décider de son avenir lorsqu’il vote pour le Président de la République que lorsqu’il vote pour un Député ou pour un Maire. Ce citoyen-là n’est pas différent du Citoyen ivoirien, qui ne s’est pas passionné pour les législatives et a fait tomber de façon remarquable le taux de participation aux élections du 12 Décembre 2011. Mais ceci n’explique pas toute la question de la faiblesse du taux de participation. D’autres éléments rentrent en ligne de compte.
2-Le système électoral
La plupart des élections africaines le sont au suffrage universel direct. Mais les systèmes électoraux varient selon les régions et les pays. En Afrique Australe, il y a une forte tendance au scrutin proportionnel (ouvert ou fermé) pour les législatives et un scrutin majoritaire à deux tours pour les élections présidentielles. Quelques variantes toutefois, en Angola et en Afrique du Sud, où le Président est élu par les Députés de l’Assemblée Nationale, eux-mêmes élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire pour l’Angola et proportionnel pour l’Afrique du Sud. En Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale, les élections du Président de la République et des Députés se font surtout au scrutin majoritaire. Certains pays ont même décidé d’opérer un recul malheureux en optant pour un scrutin majoritaire à un tour pour l’élection du Président de la République (Gabon, Cameroun, République Démocratique du Congo, la mobilisation populaire a fait échouer la tentative de modification au Sénégal).
Chacun de ces systèmes électoraux a beaucoup de ramifications et de formes, selon les réalités et les enjeux politiques de chaque pays. Quel est le rapport avec le taux de participation ? Dans les scrutins majoritaires, l’on vote surtout pour les individus, comme en Côte d’Ivoire. Les Partis politiques viennent en seconde préoccupation. Dans le cas de l’élection législative, c’est surtout le candidat qui fait l’essentiel de sa campagne et qui mobilise l’électorat. Le chef du Parti ou le Président de la République ne vient qu’en appoint dans la campagne, pour appuyer le Parti ou le candidat. En conséquence, lorsque l’élection législative ne représente pas un enjeu particulier national ou régional, la mobilisation de l’électorat est faible pour le scrutin. Les images fortes du Président ou du chef de Parti absentes de la campagne dépeignent sur l’adhésion des populations au vote et peuvent entraîner la faiblesse du taux de participation. C’est comme une affiche de cinéma dans laquelle vous ne reconnaissez aucun de vos acteurs préférés ou des acteurs de renom, ou encore votre équipe de football préférée sans toutes ses stars : ça ne vous intéresse pas. Cela révèle également que la mise en place des systèmes de parti dans le paysage politique africain et ivoirien est encore lente.
Dans les systèmes proportionnels (national ou régional), chaque voix de chaque électeur compte. Les sièges au Parlement sont distribués en fonction des voix obtenues, non par les individus mais par les Partis politiques.Mais nous y reviendrons à d’autres occasions.
3-Le « découplage »
Ceci est un terme électoral nouveau qui commence à faire son apparition dans le jargon électoral. Le découplage désigne la séparation des élections : présidentielles à part, législatives à part, municipales à part. Comme conséquence, chaque élection a sa mobilisation différente. En 2010, les présidentielles en Côte d’Ivoire ont connu une mobilisation à nulle autre égale, puisque le pays sortait de crise et organisait des élections après 10 ans de tergiversations et de secousses politiques. C’était également la première élection où tous les candidats qui le désiraient pouvaient se présenter. Les législatives de 2011 sont d’un tout autre registre et enthousiasme. C’est l’une des raisons pour lesquelles les experts en élections recommandent que les élections soit le plus couplées possibles. En plus, cela permet de faire beaucoup d’économies sur certains postes budgétaires électoraux, par la compression des scrutins. Il y aussi une préoccupation politique dans la question du découplage des élections. Lorsque dans ce découplage, les élections présidentielles sont les premières, le Parti qui remporte ces élections est presque toujours assuré de remporter toutes celles qui suivent (législatives, municipales, locales, etc). La raison se trouve en partie dans la question du système politique ci-dessus développée. Les élites politiques africaines comme ivoiriennes ont toujours tendance à se ranger du côté du pouvoir en raison de ses innombrables opportunités et leviers. On assiste alors souvent après les élections présidentielles et avant les élections législatives à d’importantes transhumances politiques vers le Parti qui a remporté les présidentielles. Tous les cadres politiques cherchent alors à se mettre à l’abri de tout besoin pendant les 5 années à venir, comment le veulent aussi les administrations supposées impartiales mais qui déploient un fervent zèle pour mériter la confiance du pouvoir. La position de pouvoir, mieux traduite sous le terme anglais de « incumbency » donne des avantages électoraux indiscutables. D’où l’importance de coupler les élections. Dans certains pays, l’on combine jusqu’à 7 scrutins lors de la même élection et le même jour. Le seul problème que cela peut poser est la question de l’éducation électorale. Lorsque les électeurs ne sont pas bien sensibilisés aux procédures de ces votes complexes et à l’utilisation de nombreux bulletins de vote, cela peut poser problème. Mais ces problèmes sont d’une ampleur bien moindre que lorsque les élections sont séparées et étalées sur des mois et des années. Si les élections présidentielles du 31 Octobre 2010 avaient été couplées avec les élections législatives, le taux de participation enregistré l’année passée aurait été bien plus élevé que les 82 %, car le terrain aurait été occupé par les candidats présidents et les candidats députés, faisant campagne tous en même temps et se complétant. A défaut, l’on doit se contenter de ce taux de participation maigre, qui est aussi dû au fait que les législatives se soient tenues seules.
4- la « fatigue électorale »
Autre concept nouveau, la fatigue électorale désigne la lassitude des électeurs trop sollicités et appelés aux urnes. La répétition du rituel électoral finit par rendre indifférent plus d’un électeur. Par ailleurs, après avoir voté pour le Président de la République, l’électeur africain et surtout ivoirien a l’impression d’avoir accompli un énorme devoir civique, qui le dispenserait de tout autre obligation électorale. Que son candidat gagne ou perde, il n’est plus intéressé par la suite des événements électoraux. Le taux de participation en souffre alors. D’où encore l’intérêt de penser au couplage des élections dans les futures réformes constitutionnelles et légales.
La fatigue électorale peut expliquer comment le RDR s’était imposé aux élections municipales en Côte d’Ivoire, en 2001. La Côte d’Ivoire sortait alors d’un long processus électoral. Le référendum s’était tenu le 18 Juillet 2000 pour l’adoption de la nouvelle Constitution, suivi le 24 Octobre 2000 par les élections présidentielles chaotiques, et quelques mois plus tard par les élections législatives. Le RDR n’avait pas participé aux élections présidentielles et était revenu en force aux élections municipales. Alors que les électeurs des autres partis s’étaient déjà rendus trois fois aux urnes dans un processus électoral marathon, beaucoup des militants du RDR visitaient les bureaux de vote pour la première fois depuis la création de leur parti en 1994. L’adhésion et le soutien au Parti pendant les municipales a donc été un record.
5-Le traumatisme et l’insécurité
Il ne faut pas l’exclure comme l’un des éléments qui pourraient expliquer la faiblesse du taux de participation. La dernière élection en Côte d’Ivoire avant les législatives tenues récemment a marqué les esprits. Les violences, sans commune mesure, qui s’en sont suivies ont laissé des traces dans les comportements électoraux. Des voisins ont tué des voisins. Des frères ont pillé des frères. Des amis ont dénoncé des amis. Au sortir d’un tel processus, on se méfie de tout. Dans mes missions en Afrique, j’ai remarqué que les pays où l’on est le plus discret sont les pays où l’histoire politique a été la plus violente. Les traumatisés ivoiriens ont peut-être choisi le parti de ne pas choisir de parti politique et de ne pas voter. Cette tendance pourrait s’accentuer à l’occasion des futures échéances électorales, si la réconciliation ne réussit pas à inverser les tendances. Les taux de participation faibles donneraient alors toujours matière à spéculation.
6-Les déplacés et réfugiés
Certes de faible ampleur par rapport à la population générale ivoirienne, mais l’absence de certaines populations sur les terres où elles ont vécu jusqu’au 28 Novembre 2010 a influencé certains taux de participation locaux surtout à l’Ouest.
7-Le boycott
Il serait de très mauvaise foi de ne pas reconnaître que l’appel au boycott du FPI n’a pas eu d’impact sur le taux de participation. Cela serait même dangereux parce que cela impliquerait que certains acteurs politiques en vogue du moment nient des réalités politiques et électorales évidentes. Nous l’avons souligné dans une chronique il y a trois semaines, avec 46 % de l’électorat ivoirien aux élections du 28 Novembre ayant connu un taux de participation record, le FPI est une force difficile à contourner, du moins dans les mois qui viennent. Avec légèrement moins de la moitié de l’électorat ivoirien, le FPI devra être intégré d’une façon ou d’une autre dans l’espace politique institutionnel du pays pour une véritable réconciliation et reconstruction.
Cependant, ce serait aussi surestimer leur force pour les leaders du FPI que de penser que leur seul appel au boycott a justifié le taux de participation de 36,56 %. Les facteurs énumérés ci-dessus, le boycott, et d’autres facteurs combinés peuvent justifier la faiblesse de la mobilisation électorale.
Mais il y a une chose sur laquelle nous pouvons tous nous mettre d’accord : le boycott du FPI a démotivé l’électorat du FPI certes, mais il a aussi démotivé les électorats des autres Partis politiques. Sans enjeu et sans opposition au combat, les élections n’avaient plus d’intérêt aux yeux de nombreux électeurs qui ne comprennent pas toujours les questions relatives à l’importance du Parlement et à la démocratie représentative.

LE DÉCOUPAGE ÉLECTORAL

Les élections législatives ont été précédées d’un découpage électoral qui a ajouté une trentaine de sièges au Parlement. Techniquement et politiquement, ce découpage électoral était inopportun, non pas qu’il fût injustifié, mais parce qu’il n’a pas été effectué dans un bon timing. Selon la Déclaration de de Durban de 2002 de l’Union Africaine et selon les standards et principes des élections, le découpage électoral doit faire l’objet de débats et de larges consensus politiques, puisqu’il peut être problématique. Dans un contexte post-crise de tension et d’absence de total dialogue politique, le nouveau découpage électoral a été perçu de l’intérieur et de l’extérieur comme taillé sur mesure, au bénéfice du nouveau pouvoir. Aux yeux de certains, ceci pourrait aussi expliquer que le RDR ait obtenu la majorité absolue.
Même si un découpage électoral potentiel était dans le viseur de l’ancien pouvoir et que les réflexions étaient engagées au préalable, il aurait fallu que la capacité de discuter les nouvelles limites des circonscriptions électorales soit confiée à la nouvelle Assemblée Nationale (probablement pendant les réformes et la révision de la loi électorale). Cela aurait confié plus de légitimité et de consensus politique au nouveau découpage électoral qui serait rentré en vigueur à l’occasion des futures générales de 2015. Car la perception d’une législative au rabais ou biaisée, même si elle peut être une opinion marginale n’aidera pas.

LA REPRÉSENTATIVITÉ POLITIQUE

L’idée des élections législatives ou d’un Parlement provient du souci que dans une démocratie, le peuple doit s’exprimer sur la conduite de la Nation par le biais de ses représentants, que peuvent être les Députés, les Sénateurs ou autres dénominations. Pour qu’une élection soit légitime, il faut donc que la représentation politique soit bien engagée. Les régions et les partis doivent être adéquatement représentés. Les mots peuvent choquer mais la démocratie n’aime pas les hypocrisies : les ethnies et les races doivent aussi avoir leur représentation parlementaire puisque ceci procède aussi d’un instrument d’équilibre social et identitaire (au sens anthropologique et sociologique). Nous n’avons pas encore analysé les représentations ethniques et régionales dans le nouveau Parlement, nous ne sommes pas doués pour un tel exercice qui peut être très biaisé. Mais nous souhaiterions nous pencher sur la représentativité des Partis politiques.
Sur ce plan là , les constats sont clairs. Le FPI, principal parti d’Opposition et qui avait un grand nombre de Députés dans l’Assemblée Nationale dont le mandat arrive à terme ne sera pas au Parlement. Il s’est placé de facto dans une Opposition extra-parlementaire. Cela lui est imputable, est imputable aux stratégies politiques discutables de ses cadres, mais est aussi imputable au climat politique général et à l’atmosphère ambiante d’intolérance, de violence et de représailles. Deuxième constat sur la représentativité, le Parlement doit se contenter de cinq formations politiques. Si nous nous en tenons aux résultats en notre possession qui ne sont peut-être pas complets au moment où nous rédigeons notre analyse, des partis tels que l’UDCY et le PIT sortent du Parlement. A part le PDCI et le RDR qui occupent respectivement 127 et 93 sièges, les trois autres partis engrangent respectivement 7 sièges (UDPCI), 4 sièges (MFA) et 1 siège (UPCI). Ces Partis d’ailleurs sont presque tous membres de la coalition RHDP au pouvoir. Les indépendants qui sont un peu plus de 35 baisseront les masques bientôt. Soit ils rejoindront leurs familles politiques d’origine, soit ils rejoindront de nouveaux courants politiques, soit ils s’organiseront pour être la seconde force parlementaire face à la coalition RHDP. Il n’y a donc pas dans ce Parlement une place significative pour une Opposition active, mais les évolutions politiques ultérieures des mois et années à venir pourraient changer bien les choses, renforcer, faire et défaire les alliances. Ceci a déjà fait l’objet de notre part d’une autre analyse il y a quatre mois.
Une Assemblée Nationale sans réelle Opposition, ce peut ne pas être une bonne chose pour la démocratie, vu les attributions du Parlement. Mais ce n’est pas le nombre qui est en cause. Une poignée de Députésbien aguerris et conscients de leur rôle peut faire trembler les débats parlementaires et faire de l’Hémicycle est réel instrument de régulation du pouvoir. Les quelques 9 Députés du FPI y compris son fondateur n’ont-ils pas donné du fil à retordre au pouvoir Houphouët-Boigny à partir de 1991?
Notre Assemblée Nationale, sans Opposition forte pour le moment, ne sera toutefois pas biaisée si elle privilégie la sincérité des débats et si le pouvoir ne l’utilise pas comme chambre de validation de toutes ces décisions, lois et orientations. Si l’intérêt du pays et le bonheur des populations sont au centre des débats, des discussions et engagements dans l’Hémicycle, si chacun y trouve son compte sans y être, l’Assemblée des représentants du peuple pourrait contribuer à raffermir notre démocratie et faire décoller le développement du pays.

LES LEÇONS

Beaucoup de leçons peuvent être tirées de ces élections du 12 Décembre 2011 :
1-les élections, ce n’est pas la catastrophe ni la fin d’un pays. Bien organisées, les élections peuvent panser des plaies, donner une nouvelle image du pays et inspirer espoir pour l’avenir.
2-Il y a lieu de s’interroger sur les questions ethniques et régionales qui ont été le moteur de la vie politique ivoirienne ces 20 dernières années. Nous nous demandons si les questions d’exclusion ou de primauté ethnique les unes sur les autres n’ont pas été surexploitées par toutes les parties, RDR, FPI, PDCI. La réalité des divisions ethniques existe mais a-t-elle véritablement érodé le substrat d’union et d’unité en Côte d’Ivoire ? Le RDR n’avait-il pas avantage d’une certaine façon à se dire et à se savoir exclu ? Le FPI et le PDCI à des périodes différentes n’ont-ils pas allumé des feux superficiels qu’ils savaientseulement destinés à leurs avantages électoraux ? Car comment expliquer que 8 mois après la transition politique, des ressortissants de certaines régions se soient faits élire dans d’autres régions dont ils ne sont pas originaires et en si grand nombre ? Comment expliquer que des partis politiques dits ethniques et régionaux se soient faits élire dans des bastions d’autres partis politiques, même si la bataille n’a pas partout été âprement disputée ? Cela mérite analyse plus profonde.
3-Les élections municipales à venir pourraient définir la nouvelle carte politique et le poids réel de chaque parti politique si elles sont organisées après un consensus de tous les principaux acteurs politiques et si l’on réussit à en infuser l’intérêt auprès des populations et des électeurs. Bien sûr si le FPI décidait de jouer le jeu du RDR en 2001 et décidaient de saisir l’opportunité des élections municipales pour préparer ses bases (grâce à la gestion administrative et politique de proximité des Mairies) pour les élections de 2015, les futures élections auraient un tout autre enjeu.
4-Le RDR victorieux de ces élections doit avoir le triomphe modeste et s’inspirer de l’histoire de la Côte d’Ivoire à laquelle il a contribué depuis sa création. Tous les pouvoirs ivoiriens ont toujours été des pouvoirs forts et sans partage ni concession politique. La majorité politique de ces pouvoirs est toujours allée avec la majorité parlementaire. La Côte d’Ivoire a eu quatre cycles de pouvoir qui se sont toujours achevés dramatiquement ou dans le sang : le cycle Houphouêt 1960-1993 (où la passation des charges a failli dégénérer), le cycle Bédié 1993-1999, le cycle Guéï 1999-2000, le cycle Gbagbo 2000-2010. En gagnant avec brio aujourd’hui, le RDR et son chef doivent s’apprêter à perdre et à quitter le premier plan de la scène politique un jour, lorsque les populations et les électeurs ne seront plus contents de leur gestion. Le Président doit progressivement faire accepter cette intangible réalité à son entourage. En gagnant aujourd’hui, le RDR devra savoir partir. Ce n’est pas la longévité au pouvoir qui confère l’immortalité du corps et l’éternité dans la mémoire des humains, c’est plutôt la façon dont on marque positivement son temps. Le plus grand mérite du RDR, ce ne sera pas de nous construire des ponts, de nous bâtir des infrastructures ultra-modernes, de nous projeter une bonne réputation internationale, bien sûr nous lui en serons reconnaissants et l’en savons capable. Mais le plus grand mérite du RDR ce sera de passer le pouvoir dans un processus démocratique paisible à un autre pouvoir, sans effusion de sang. Le plus grand mérite du Président Ouattara et de son Parti, ce sera de mettre fin aux cycles violents et inutilement génocidaires de passation et de transition du pouvoir. Lorsque que nous aurons cette transition avec en bonus les ponts, les infrastructures ultra-modernes et le bon crédit international, nous saurons que ces milliers d’Ivoiriens ne seront pas morts pour rien.

VINCENT TOHBI IRIE
Director of Programs, Electoral Institute for a Sustainable Democracy in Africa, Johannesburg, South Africa
tohbi@eisa.org.za