Côte d’Ivoire : Vers la suppression des baux des policiers

Les Agents de la police ivoirienne ne sont pas au bout de leur peine. Le non paiement des arriérés et la suspension des baux, l’’expulsion en cascade de milliers de policiers (plus de 3000 à ce jour) des habitations qu’ils occupent commencent à livrer leurs secrets. Le mutisme du ministre ivoirien de la Sécurité et de l’intérieur Hamed Bakayoko de même que celui du chef de l’Etat (si prompt à payer les primes détournées des Eléphants) sur cette question, en disait déjà long sur les implications de ce dossier. Des sources dévoilent la vaste entreprise qui se trame derrière le calvaire des policiers et que vient de confirmer la note de la Direction générale de la police. Une opération bien orchestrée depuis le sommet de l’Etat pour aboutir à une suppression pure et simple des baux, selon une source bien placée au cœur du palais.

Le circulaire n° 2163 du 11 mai 2015, signée du Directeur Général de la police, Brindou M’ Bia, adressée à tous les services et fonctionnaires de police dit en substance :

‘’Honneur vous informer que les fonctionnaires de police en service tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, mutés hors de leur localité conservent leurs anciens logements. Cette situation cause plus de désagréments surtout à l’intérieur du pays pour les fonctionnaires de police y mutés qui n’arrivent pas à obtenir des logements décents. Affectant ainsi leur rendement professionnel et mettant en mal leur situation sanitaire. Face donc à cette situation préjudiciable à l’ensemble des fonctionnaires de police, j’invite tous les fonctionnaires de police mutés à d’autres services notamment en dehors de leur ancienne localité à libérer leurs logements de fonction, ce pour permettre aux nouveaux mutés d’obtenir un logement décent leur permettant d’exercer leur mission en toute quiétude pour une meilleure sécurisation des personnes et de leurs biens. J’attache du prix à la stricte observation de cette instruction, accuser réception du présent message. Stop et fin.»

Quoi de plus logique pour un fonctionnaire affecté dans une autre localité que de libérer sa maison de fonction pour le nouvel arrivant. Il en a toujours d’ailleurs été ainsi jusqu’au non payement et à la suppression des baux.

L’envers du décor de cette décision, est que d’une part l’Etat traine des arriérés de baux depuis 5 ans pour certains propriétaires de maisons baillées et d’autre part, les baux ont été suspendus depuis 2013.

Les baux étant donc suspendus depuis 2013, le fonctionnaire de police qui libère sa maison de fonction perd du coup son bail par la même occasion. Il ne peut bénéfice d’une autre maison baillée. Les propriétaires des maisons libérées résilieront le contrat de bail puisque l’Etat ne les paie pas depuis des années. Du coup, non seulement les policiers affectés ne peuvent bénéficier d’un nouveau bail dans leurs localités d’affectation, leurs remplaçants non plus. Les baux étant suspendus et les contrats de bail résiliés. Une situation qui préfigure, à la longue, la fin des baux pour les fonctionnaires de police que le gouvernement ivoirien prépare en sourdine. ‘’La vague de mutation en cours et qui va s’intensifier entre dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie’’, nous a livré un haut fonctionnaire de police interrogé sous anonymat et visiblement pas très enchanté. Ce dernier estime par ailleurs que soulever la question, c’est oser toucher sans le savoir au fétiche du chef. Et pourtant, selon l’article 129 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001, fixant les modalités d’application de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut du personnel de la police nationale qui stipule que: « Les Personnels des corps de la Police nationale bénéficient de la prestation gratuite du logement, soit dans les bâtiments du patrimoine de l’État, soit dans les bâtiments pris en bail ».

En cas d’impossibilité, la loi prévoit selon l’article 131 de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut du Personnel de la Police nationale: « En cas d’impossibilité de fourniture d’un logement, le fonctionnaire de police bénéficie d’une indemnité de logement dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les militaires des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et des gendarmes de la Gendarmerie nationale ».Alors que leurs frères d’armes militaires et gendarmes perçoivent leurs baux en même temps que leurs salaires, les autorités ivoiriennes ne semblent pas prêtes à cette solution.
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