La Cour de justice de la C.E.D.E.A.O a tenu le vendredi 23 mars 2O12, deux (02) au- diences sur le dossier oppo- sant l’Etat de Côte d’Ivoire et SEM Alassane Ouattara, à la famille du Président Laurent Gbagbo.
A L’AUDIENCE TENUE le 22 Novembre 2011 à Porto Novo au Benin, la Cour avait rendu son premier arrêt Avant Dire Droit, ordonnant la ré- union de toutes les procédures. Elle les avait aussi déclaré urgentes et devant être soumises à une procédure accélérée pour être instruites le 19 dé- cembre 2011. L’Etat de Cote D’Ivoire, conscient de l’illégalité dans laquel- le il se trouvait, n’attendra pas la tenue du procès et procédera au trans- fèrement du Président Gbagbo à la Haye (CPI), aggravant ainsi la situation. Avec cette nouvelle circonstance, la Cour a rendu ce matin son deuxième Arrêt Avant Dire Droit, ordonnant la séparation des dossiers et la suspen- sion de la procédure engagée par le Président Gbagbo jusqu’a l’interven- tion d’une décision de la CPI, pour dit- t-elle, une bonne administration de la justice. Pour mémoire, il était de- mandé à la Cour, la libération immé- diate et sans condition de SEM le Président Laurent Gbagbo, de son fils Michel Gbagbo et de la Députée Madame Simone Ehivet Gbagbo, pour ar- restation et détention arbitraires, violation de leurs droits à recours effectif, violation de leurs droits à la li- berté d’aller et de venir, violation du droit à la santé morale de leur famille et à la reconnaissance juridique de leur personnalité, violation de leur sécurité juridique et harcèlement de la famille Gbagbo. Il était aussi demandé à la Cour, d’enjoindre à SEM Alassane Ouattara et à l’Etat de Côte d’ivoire, de respecter la première décision du Conseil Constitutionnel revêtue de l’autorité de la chose jugée et proclamant SEM Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’ivoire. Les requêtes visaient encore à obtenir qu’il soit enjoint à l’Etat de Côte d’ivoire de n’engager aucune poursuite en violation des immunités et privilèges attachés à la qualité de Président ou d’ancien Président, et de Député.
La Cour était par ailleurs saisie l’avant- veille, le 21 Mars 2012, d’une procédure de Référé justifiée par l’urgence et le péril dans lequel se trouvait le fils du Président, Monsieur Michel GBAGBO, pour obtenir sa libération immédiate pour raison de santé, et son évacuation sanitaire aux frais de l’Etat de Côte d’Ivoire. Le dossier a été enrôlé ce matin 23 Mars 2012, et la Cour a pris une décision faisant injonction à l’Etat de Cote d’Ivoire, de prendre toutes les mesures utiles pour préserver la vie de Michel Gbagbo. En effet, depuis le 6 Juin 2011, les Organisations Non Gouvernementales, les Na- tions Unies et l’ensemble de la Com- munauté Internationale avaient été alertées sur la précarité des conditions de détention ainsi que les conditions inhumaines, dégradantes et attenta- toires à la dignité humaine, dans les- quelles étaient maintenues le Président, son fils Michel Gbagbo et ses col- laborateurs dont certains cohabi- taient avec des Mambas (serpents). Cette situation caractérisait outre des faits de tortures, une mise en danger de la vie d’autrui. Piqué par un scorpion, l’écrivain universitaire a été transféré in extremis à la Polyclinique Internationale Sainte Anne Marie (PISAM), et paralysé, il a été même donné pour mort. L’Etat de Cote d’Ivoire assurant la Présidence de la C.E.D.E.A.O, se doit de respec- ter et d’exécuter les décisions de la Cour de Justice Communautaire, et mettre Michel Gbagbo d’urgence en liberté. La décision sera signifiée à l’Etat de Côte d’Ivoire par le Greffe de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Fait à Abuja, le 23 mars 2012
Maître Ciré Clédor LY
Avocat de SEM le Président Laurent GBAGBO,
de l’Honorable Députée Madame Simone Ehivet GBAGBO
et de Monsieur Michel GBAGBO