Au cours du procès qui pourrait s’ouvrir dès les premiers mois de l’année 2013, ainsi que l’a suggéré Silvia Fernandez de Gurmendi, présidente de la chambre préliminaire I de la Cpi, ces victimes, selon des sources proches de la Cpi et qui suivent le dossier, seront représentées par leurs avocats. Il faut noter que le 12 décembre 2012, la défense de Laurent Gbagbo a été déboutée par la chambre d’appel de la Cpi auprès de laquelle elle avait interjeté estimant, en effet que, que la juridiction internationale n’était pas compétente pour juger son client. La requête qu’elle a introduite dans ce sens, il y a quelques mois a été jugé non fondée. À quelques semaines de l’ouverture du procès, le président ivoirien, Alassane Ouattara a promulgué récemment par décret le projet de loi de modification de la Constitution en vue de la prochaine ratification du statut de Rome. Cette loi votée par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire est ainsi conforme à la convention qui a créé la Cour pénale internationale (Cpi). Le décret signé par le président Ouattara indique, en son article 1 « est promulguée la loi n° 2012-1134 du 13 décembre 2012 insérant au titre VI de la Constitution un article 85 bis et relative à la Cour pénale internationale ».
Que dit cet article bis ? Tenez : « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet 1998 ». Soupçonné d’être co-auteur indirect de quatre chefs d’accusation de crimes contre l`humanité lors de la profonde crise postélectorale qui a fait des milliers de morts de décembre 2010 à avril 2011, Laurent Gbagbo a formulé des demandes de mise en liberté provisoire, toutes rejetées par la Cpi qui l’a du reste déclaré apte à suivre la procédure. C’est le 29 novembre 2011 que Laurent Gbagbo a été déféré à la Haye, après avoir été arrêté le 11 avril 2011 et conduit quelques semaines plus tard à Korhogo où il a été assigné à résidence.
A.BOUABRÉ in Soir Info
Sat, 15 Dec 2012 00:58:00 +0100
L’Union des Journalistes Ivoiriens en France (UJIF) a officiellement investi son nouveau président, Axel Illary,…
Un mois après la disparition du directeur de la Radio Télévision Saraounia, Moussa Kaka, au…
Moussa Kaka est une figure du journalisme au Sahel. Celui qui a disparu depuis le…
Le Parti communiste français condamne avec la plus grande fermeté l’arrestation et le placement sous…
Au Mali, le directeur de publication du journal Le Témoin, Abdrahamane Kéita, a été condamné…
Le 3 octobre, Axel Illary publiera sur Amazon Peau noire, Dieu blanc. Essai sur l’aliénation…
This website uses cookies.