CPI – Affaire Ntaganda : L’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 23 septembre 2013

Le 26 mars 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda au 23 septembre 2013. Cette date a été annoncée au cours de la première comparution de Bosco Ntaganda devant la Cour.

Lors de l’audience de première comparution, en présence de l’Accusation et de la Défense, représentée par le conseil de permanence Me Hassane Bel Lakhdar, Mme la juge Ekaterina Trendafilova, présidente de la Chambre préliminaire II, a vérifié l’identité de M. Ntaganda et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, citoyen congolais, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Source : ICC-CPI