« Quiconque tient l'histoire d'un peuple tient son âme, mais quiconque tient la spiritualité d'un peuple le contraint à vivre sous le joug d'une servitude éternelle. »

Cheikh Anta DIOP
Categories: Politique

CPI – Affaire Simone Gbagbo : Décision délivrée par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) le 15 novembre 2013

La Chambre préliminaire a demandé au Procureur, à la Défense et aux Représentants Légaux des Victimes de soumettre leur observations écrites sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014.

La Chambre a également décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour.

Tous les documents publics dans cette affaire sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien

Cordialement,

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

Fri, 15 Nov 2013 23:44:00 +0100

La Dépêche d'Abidjan

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