CPI : heurs et malheurs de la justice internationale en Afrique

A ses proches conseillers qui tentaient périodiquement de lui expliquer combien sa fréquentation du sulfureux Mouammar Kadhafi incommodait ses amis et admirateurs occidentaux, Mandela avait l’habitude de répondre que ceux que son amitié avec le Guide libyen dérangeait, n’avaient qu’à aller se jeter à la mer ! Des aménités dont le locataire actuel de l’Union Buildings, sur les hauteurs de Pretoria, a dû sans doute beaucoup user et abuser ces derniers jours. Surtout lors de sa lecture des articles de la presse sud-africaine et internationale consacrés au sommet de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu à Johannesburg, du 14 et 15 juin.

Les médias occidentaux et africains tout comme les ONG ont voué le président Zuma aux gémonies pour ne pas avoir arrêté, conformément à ses engagements diplomatiques, son hôte, le chef de l’Etat soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et recherché depuis plusieurs années par la Cour pénale internationale (CPI). Tiraillé entre ses obligations légales à l’égard de la cour internationale, dont l’Afrique du Sud est membre, et ses allégeances envers ses « frères » de l’UA, le président sud-africain a préféré laisser parler la géopolitique régionale, sacrifiant l’éthique.

« L’étau judiciaire se resserre »

Ce psychodrame aux accents quasi-antigoniens, qui s’est noué dans la capitale sud-africaine, a fait oublier que les véritables protagonistes de cette affaire n’étaient pas Zuma, mais la CPI et Omar el-Béchir, des protagonistes qui jouent au chat et à la souris depuis plus de sept ans. Tous les deux sont sortis affaiblis de cet énième acte de leur affrontement, si l’on en croit certains spécialistes.

« Le départ précipité pour Khartoum auquel le président du Soudan a été contraint suite à la procédure judiciaire lancée contre lui en Afrique du Sud, est bien la preuve que Béchir ne peut plus se déplacer impunément où il veut sans que cela ait des conséquences pour lui », explique Pascal Turlan, conseiller au bureau de Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à La Haye. « L’étau judiciaire se resserre autour de Béchir », se réjouit Turlan, qui voit dans cette « nouvelle occasion ratée » pour son organisation de mettre la main sur le dictateur, des raisons d’espérer. N’est-ce pas la première fois que la justice d’un pays en Afrique tente d’empêcher un chef d’Etat en exercice de quitter son territoire en réponse à la demande de la CPI ?

C’est à une lecture diamétralement opposée des événements qu’invite Gilbert Khadiagla, patron du département des relations internationales à l’université de Witwatersrand à Johannesburg, interrogé par le quotidien de Boston Christian Science Monitor. « La CPI sort fragilisée (de cette épreuve), profondément fragilisée », déclare Khadiagla. Et d’ajouter : « Depuis l’abandon, faute de preuves suffisantes, des poursuites contre le président Uhuru Kenyatta, l’abandon auquel vient s’ajouter la décision de Pretoria de ne pas honorer son obligation d’arrêter Béchir, les Africains s’interrogent sur la légitimité même de la CPI. »

Génocidaires et criminels de guerre

Pour ses fondateurs, cette Cour devait être une avancée, l’aboutissement même du concept de justice pénale internationale. Créée en 1998 avec la signature du Traité de Rome, la CPI est entrée en fonction en 2002 à La Haye pour juger en dernier ressort les génocidaires et criminels de guerres qui n’ont jamais été poursuivis dans leurs propre pays. C’est le cas du président soudanais, qui règne sans partage depuis 1989 sur un pays en proie à une guerre civile opposant Khartoum à des groupes rebelles, notamment dans la province occidentale du Darfour.

Informé de la répression sanglante de la rébellion par l’armée de Béchir, le Conseil de sécurité de l’ONU a saisi la CPI en 2005, l’enjoignant de procéder à des enquêtes pour déterminer la responsabilité de l’Etat soudanais dans la répression. Les investigations menées par la CPI ont révélé l’ampleur de la répression au Darfour et ont conduit à l’inculpation du chef de l’Etat soudanais. Celui-ci fait depuis l’objet de deux mandats d’arrêt de la part de la CPI, un premier (2009) pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et un second (2010) pour possible génocide. Ces mandats sont basés sur dix chefs pointant la responsabilité pénale individuelle du président soudanais en tant que coauteur ou auteur indirect des crimes commis au Darfour. Les violences qui ont éclaté dans cette province en 2003 et se poursuivent encore aujourd’hui ont fait, en 12 ans de conflit, 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés selon l’ONU.

Si l’inculpation du président Béchir a fait date dans la brève histoire de la CPI, c’est essentiellement parce que pour la première fois la Cour poursuivait un chef d’Etat en exercice. Ce faisant, elle a affirmé le refus de toute impunité. Il n’y a désormais plus d’abri pour les auteurs de crimes, qu’ils soient décideurs puissants ou simples exécutants.

Or, le cas Omar el-Béchir souligne aussi la faiblesse de cette cour, qui peut enquêter, émettre des mandats d’arrêt, mais ne dispose guère de moyens pour arrêter les inculpés. En réalité, la CPI dépend du bon vouloir de ses Etats membres – qui sont aujourd’hui au nombre de 123 – pour exécuter ses mandats d’arrêt, mais aussi pour mener à bien ses enquêtes. Cela complique son travail, comme l’explique Pascal Turlan, citant le cas précis du Soudan: « Le gouvernement soudanais a empêché les enquêteurs de la CPI de se rendre au Darfour, surtout à partir de 2009, obligeant ces derniers à se contenter de récolter des informations auprès des réfugiés à l’extérieur du pays. »

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