CPI: Un document de 58 pages pour coincer Gbagbo – Voici les événements sur lesquels repose l’accusation

Lors de l’audience de confirmation des charges prévue, en principe, pour le 19 février 2013, le procureur Bensouda aura pour principale tâche de soutenir ce « mémoire » et espérer arracher à la Cour la décision de maintenir les poursuites contre l’ex-président Laurent Gbagbo. Et pour coincer ce dernier, le successeur de Luis Ocampo Moreno fait part de ce que l’ancien président ivoirien a organisé, planifié et fait exécuter des attaques contre des civils soupçonnés d’être des partisans du président Ouattara, son adversaire politique aux présidentielles de 2010, rien que pour conserver le pouvoir. Fatou Bensouda explique que Simone Gbagbo, l’épouse de l’ex-chef d’Etat et Charles Blé Goudé, leader de la galaxie patriotique, par ailleurs ministre de la Jeunesse d’alors et certains membres de l’entourage de Gbagbo ont tenu des réunions pour l’exécution de la « Politique ». C’est ainsi que le procureur nomme le plan qui consistait à maintenir l’ex-numéro 1 ivoirien au pouvoir avec comme moyen, la violence.

Politique de maintien au pouvoir

« La présente affaire porte sur la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo pour avoir élaboré et mis en œuvre une politique visant à le maintenir au pouvoir par tous les moyens, en qualité de Président de la Côte-d’Ivoire, notamment au travers d’attaques soutenues, minutieusement planifiées, meurtrières, généralisées et systématiques, lancées contre les civils qui s’opposaient à lui. GBAGBO était le fer de lance de cette politique et au cœur d’un groupe de personnes chargées d’y donner suite.

De la période antérieure à novembre 2010 à son arrestation le 11 avril 2011, Gbagbo a conçu cette politique et a planifié, organisé, ordonné, encouragé, autorisé et permis diverses mesures et actions précises dans le cadre de sa mise en œuvre. En particulier, il s’est servi de l’appareil de l’État ivoirien, y compris les Forces de défense et de sécurité, renforcées par les Jeunes Miliciens et des mercenaires (les « forces proGbagbo »), pour la mettre en œuvre. Il a régulièrement rencontré ses commandants pour orchestrer l’exécution de cette politique et a ordonné aux forces proGbagbo de mener des attaques contre des manifestants civils.

Étant donné que ces offensives soutenues contre des civils s’inscrivaient dans le cadre des instructions qu’il a données et de la politique qu’il a menée, il s’est bien gardé par la suite de les dénoncer ou de demander une enquête et d’en punir les auteurs. Des centaines de ses opposants civils ont été attaqués, tués, blessés ou victimes de viols dans le cadre de cette politique. Gbagbo est responsable des crimes qui lui sont reprochés dans le présent document en tant que coauteur indirect, ainsi qu’il est prévu à l’article 25‐3‐a du Statut de Rome », écrit la représentante du ministère public.

Elle cite quatre principaux événements dans lesquels, se dégage la responsabilité de Gbagbo. Le premier : attaques liées aux manifestations devant le siège de la RTI (du 16 au 19 décembre 2010). Pour elle, ce jour-là les Forces de défense et de sécurité (Fds) restées loyales à l’ancien président ont tué 54 personnes qui seraient des civils et partisans du président Ouattara. « Les éléments de preuve recueillis montrent que cette attaque soutenue qui s’est poursuivie avait été planifiée et organisée au sommet de l’État par Gbagbo et son entourage immédiat. La veille, le chef de l’état‐major avait convoqué une réunion avec le haut commandement des Fds afin de discuter des instructions qu’il avait reçues de Gbagbo et des mesures qui devaient être prises en vue de la manifestation annoncée », rapporte Bensouda.

Deuxième événement : attaque lancée lors d’une manifestation de femmes à Abobo (3 mars 2011). Sur ce point, la rédactrice du document d’accusation se fonde sur des déclarations qu’elle attribue au candidat de l’ex- Majorité présidentielle (Lmp). « Gbagbo a déclaré à ses forces : « Je veux que vous puissiez tenir. Je ne veux pas perdre Abobo » ; il a publiquement déclaré qu’il « nettoierait » ce quartier et qu’il le transformerait en cimetière », signifie-t-elle, sans toutefois donné la date et le lieu où ces déclarations ont été tenues.

Responsabilité individuelle

Troisième élément : Troisième événement : bombardement du marché d’Abobo et ses environs (17 mars 2011). « Le 17 mars 2011, des agents des FDS basés au Camp Commando d’Abobo, ont tiré au mortier sur une zone fortement peuplée d’Abobo, fréquentée exclusivement par des civils et où se trouvaient entre autres un marché local, une mosquée et plusieurs résidences privées. Des mortiers étaient installés au Camp Commando ; plusieurs obus de mortier ont été lancés en direction du marché et ses environs. Plus de 25 civils ont été tués et plus de 40 blessés. Au reste, durant la crise postélectorale, notamment en mars 2011, il y a eu beaucoup d’incidents de tirs d’obus à Abobo avec des victimes civiles », note le procureur.

Quatrième et dernier fait est le « massacre de Yopougon ». A ce niveau Bensouda évoque le cas de civils tués, massacrés dans des quartiers de la commune de Yopougon par des miliciens et autres mercenaires à la solde de l’ancien régime, le lendemain de l’arrestation de Gbagbo. Ainsi, dans sa démarche, le procureur relève-t-elle les faits permettant de situer la responsabilité individuelle de celui qui a été proclamé président de la République de Côte d’Ivoire par le Conseil constitutionnel en décembre 2010. Selon elle, ceux-ci repose sur le fait qu’il a existé « un plan commun entre Gbagbo et les membres de son entourage immédiat ; contribution coordonnée par Gbagbo et son entourage immédiat ayant abouti à la commission des crimes ;exécution des crimes rendue possible grâce à l’obéissance quasi aveugle aux ordres de Gbagbo et de son entourage immédiat par les forces acquises à leur cause ;Gbagbo et son entourage immédiat ont mutuellement accepté en

connaissance de cause que les éléments objectifs des crimes puissent se réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du Plan commun ;Gbagbo connaissait les circonstances de fait qui lui ont permis, ainsi qu’à d’autres membres de son entourage immédiat, d’exercer conjointement un contrôle sur les crimes ».

Ce sont donc avec tous ces éléments qu’elle a ‘’répertoriés’’ que le procureur Fatou Bensouda de nationalité gambienne tient à convaincre la Cour de ce que Laurent Gbagbo détenu à la Haye depuis près de 15 mois mérite d’être poursuivi. Mais elle aura en face d’elle la Défense de l’accusé coordonnée par le pénaliste français, Me Emmanuel Altit.

Alain BOUABRE in Soir Info