Pour lui, « l’innocence de Simone Ehivet Gbagbo est avérée » et son « seul tort est d’avoir rempli son devoir de co-habitation et d’être restée aux côtés de son époux jusqu’à l’arrivée de la ligue internationale armée ». Me LY fait observer que l’État de Côte d’Ivoire a résolument tourné le dos au choix de remettre Mme Gbagbo à la Cour pénale internationale. Cela par « souci de se retrouver avec l’obligation nationale d’arrêter des dirigeants actuels de l’État, lesquels ont pu être responsables en droit international de viols massifs et de meurtres systématiques à l’encontre de la population civile ». Mais aussi, parce que ce transfèrement serait selon lui, une « violation du droit public ivoirien et même du statut de Rome, que l’État de Côte d’Ivoire n’avait pas encore ratifié au moment où il avait été décidé, au mépris de la loi, de répondre favorablement à la Cour pénale internationale, car la Côte d’Ivoire n’avait pas encore modifié sa Constitution et ne pouvait donc pas remettre son propre ressortissant à la juridiction internationale ».
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Sun, 06 Oct 2013 01:30:00 +0200
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