France – Premier divorce d’un couple de même sexe

Egalité devant le mariage, égalité devant le divorce. Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous, un premier divorce entre un couple de personnes de même sexe va être prononcé par le tribunal de grande instance de Paris, en novembre. Le dossier a été déposé le 2 octobre par Rémy Rubaudo, avocat au barreau de Paris.

Le ministère de la Justice ne communique pas ce genre d’information, mais les associations LGBT et le conseil de l’ordre des avocats n’ont pas connaissance d’un cas précédent.
"Le divorce leur permet le remariage"

Les futures divorcées sont deux jeunes femmes qui se sont mariées aux Etats-Unis en 2011. Séparées déjà depuis quelques mois, elles ont fait transcrire leur mariage dans les registres de l’état civil français durant l’été. Une transcription rendue possible par la loi sur le mariage pour tous, qui reconnaît les mariages conclus à l’étranger avant l’adoption de la loi en France.

Les deux femmes, qui souhaitent garder l’anonymat, sont restées en bon terme et optent donc pour une procédure à l’amiable. "Le divorce leur permet le remariage, explique à francetv info leur avocat. Mais cela leur évite également de s’exposer à des difficultés. En restant mariées, même si l’acte a été conclu à l’étranger, elles seraient restées solidaires, notamment en cas de dettes. Le divorce est donc un acte sécurisant."

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