Elle est composée du président de la Cour constitutionnelle du Tchad et d’un membre du Conseil constitutionnel du Togo. Un troisième expert serait en chemin et deux autres qui étaient attendus, n’ont pas pu arriver à temps. Mohamed el-Hacen ould Lebatt est le leader de cette délégation. Chef de la mission de l’UA en Afrique centrale et ancien ministre mauritanien des Affaires étrangères, il explique la mission de son équipe : « Les observateurs sont là en vertu d’un accord qui donne la possibilité d’observer le processus juridictionnel du traitement des recours qui sont pendant devant cette honorable Cour et en particulier, la vérification des procès-verbaux de l’élection. Le rapport qu’ils vont établir, qui constate ce qu’il y a de bon, les lacunes, les anomalies éventuelles, ils n’en feront pas état publique et il sera adressé à l’Union africaine. On peut dire que ça ne répond pas à toutes les attentes de garantie de transparence, de garantie que les choses se passeront normalement, ça c’est l’affaire de la Cour elle-même qui est jalouse de son indépendance et qui est souveraine dans sa décision. Maintenant, le rapport il a une grande utilité. Il va fonder la conviction des autorités supérieures de l’Union africaine pour le suivi de la situation dans le pays ».
Procédure opaque pour l’opposition
Ce jeudi après-midi, vers 15h, aura lieu une audience publique, retransmise en direct. Dans la salle, il y aura tous les autres juges de la Cour. L’un d’eux aura été détaché afin d’être commissaire à la loi, c’est-à-dire pour défendre les textes législatifs et les intérêts de la société. Le juge rapporteur, qui a instruit ce recours, présentera alors son rapport.
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Thu, 22 Sep 2016 23:23:00 +0200
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