La procureure a également fait état de son intention de faire appel après la décision prise le 3 juin dernier par la Cour de reporter le verdict de l’audience de confirmation des charges. Et cela, afin que soient éclaircis trois points, notamment le niveau de preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges et surtout la possibilité pour le procureur de modifier les éléments sur lesquels reposent ses accusations.
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Wed, 12 Jun 2013 04:55:00 +0200
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