Kenya: Muthaura n’est plus poursuivi – Déclaration du Procureur de la CPI concernant le retrait des charges à l’encontre de M. Muthaura

La Cour pénale internationale a annoncé aujourd’hui l’abandon des charges contre le haut fonctionnaire kenyan Francis Muthaura, qui était accusé, avec le président élu Uhuru Kenyatta, de crimes contre l’humanité à la suite des violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya. Le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a souligné que l’abandon des poursuites ne concernait pas les autres co-accusés, dont le vainqueur de l’élection présidentielle de la semaine dernière.

«J’ai décidé, au vu des preuves dont nous disposons aujourd’hui, que nous n’avons pas d’autre choix que d’abandonner les charges contre M. Muthaura», a déclaré Fatou Bensouda, lors d’une audience à La Haye, où siège la Cour. Cette décision a notamment été prise suite au retrait de sa déclaration par un témoin, au décès d’autres témoins et au manque de collaboration avec le bureau du procureur de la part des autorités kényanes, a affirmé Fatou Bensouda.

«Nous n’avons pas de perspective raisonnable de condamnation de M. Muthaura» à ce stade du procès, a conclu Mme Bensouda.
«Laissez-moi être absolument claire, cette décision s’applique uniquement à M. Muthaura, et à aucune autre affaire», dont le dossier de M. Kenyatta, également inculpé de crimes contre l’humanité par la CPI et qui doit y être jugé, a ajouté le procureur. La CPI avait décidé en 2012 de poursuivre, dans deux procès séparés, deux membres de chacun des camps qui s’étaient affrontés au cours des violences de 2007-2008, les plus graves de l’histoire du Kenya indépendant.

AFP

Déclaration du Procureur de la CPI concernant le retrait des charges à l’encontre de M. Muthaura

Mesdames et Messieurs, citoyennes et citoyens kényans,

Je souhaiterais avant tout féliciter l’ensemble du peuple kényan pour sa détermination à maintenir la paix pendant les élections.

Je tiens à vous dire que j’ai déposé, à ce jour, un acte notifiant aux juges l’abandon des accusations portées contre M. Francis Kirimi Muthaura. J’ai pris cette décision après avoir minutieusement examiné tous les éléments de preuve qui sont en ma possession. Il est de mon devoir de n’engager une procédure que lorsque je suis convaincue que l’on peut raisonnablement espérer une condamnation au procès. Dans le cas contraire, il en va de ma responsabilité en tant que Procureur de prendre la décision de retirer les charges.

Il s’agit là d’une décision exceptionnelle que je n’ai pas prise à la légère et je suis convaincue qu’il s’agit de la bonne décision.

J’ai expliqué aux juges les raisons qui m’ont conduite à faire ce choix, notamment, les difficultés extrêmes rencontrées par mon Bureau dans le cadre de l’enquête visant M. Muthaura :

– plusieurs personnes qui auraient pu fournir des éléments de preuve importants à propos des agissements de M. Muthaura, sont décédées tandis que d’autres sont trop effrayées pour venir témoigner à la barre ;

– le Gouvernement du Kenya n’a malheureusement pas fourni d’éléments de preuve de poids à mon Bureau et ne l’a pas aidé à prendre contact avec des témoins capitaux qui auraient pu permettre de faire la lumière sur l’affaire Muthaura ;

– nous avons décidé de renoncer à entendre le témoin principal à charge contre M. Muthaura après que celui-ci est revenu sur une partie essentielle de son témoignage et a reconnu avoir accepté des pots-de-vin.

Je tiens à lever toute ambigüité – cette décision ne concerne que M. Muthaura et ne s’applique en aucun cas aux autres affaires.

La décision que j’ai prise aujourd’hui se fonde uniquement sur les faits relatifs à l’affaire portée contre M. Muthaura, et n’est influencée par aucun autre facteur. Les récents développements dans la vie politique kényane, que nul n’ignore, n’ont aucune prise sur les décisions que je prends en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale. Comme je l’ai systématiquement souligné, la Cour est une institution judiciaire.

Enfin, je souhaite vous rappeler à tous mon engagement sans faille pour que les victimes des violences postélectorales de 2007-2008 obtiennent justice. Les véritables victimes du déchaînement de violence qui a secoué le Kenya il y a cinq ans sont les hommes, les femmes et les enfants qui ont été tués, blessés, violés ou expulsés de force de leurs domiciles —nous ne devons pas les oublier.

Je ne les oublierai pas.

Source : icc-cpi.int