Le 09 Avril 2014, à deux jours des trois ans marquant la chute du régime du Président Laurent Gbagbo, le gouvernement RHDP vient de faire une proposition des plus surprenantes de Commission Electorale. Or, il est important de rappeler que la crise postélectorale est justement la résultante de la contestation des résultats de la présidentielles de 2010. Les partis membres de la 3ème Voie entendent par conséquent faire la mise au point suivante :
D’un point de vue de la forme, la proposition du gouvernement a été prise unilatéralement. En effet, les partis d’opposition, réunis avec le pouvoir dans le CPD, ont récusé cette proposition aujourd’hui présentée sous la forme de projet de loi. Celle-ci prévoit ainsi : 4 représentants du gouvernement (dont un représentant le président de la république, candidat comme tous les autres), 3 pour le RHDP son regroupement politique, 3 pour la société civile dont un musulman, un chrétien et un des autres ONGs, et enfin 3 pour l’opposition. Contre toute attente, le gouvernement revient avec la même proposition, sous la forme d’un projet de loi. Cela est tout simplement un manque total de considération pour ce cadre de dialogue. Il importe de se rendre compte que, par ce fait, le pouvoir discrédite du coup, toute sorte de dialogue entre lui et l’opposition.
Dans le fond, cette proposition pose deux problèmes. D’abord, avec 7 représentants, le pouvoir RHDP a la majorité des voix au sein de cet organe qui se veut indépendant. C’est d’ailleurs au nom de ce principe que l’opposition a souhaité une parité entre le gouvernement et l’opposition, quitte à ce que le président de l’institution soit choisi par consensus. Le fait que le pouvoir s’arroge une majorité mécanique dans la nouvelle CEI, atteste clairement de sa volonté de ne pas organiser des élections transparentes. Qui plus est, cette composition réfute son impartialité à cette commission pourtant décisive dans la légitimation des institutions de la république. Cette imposture est le gage d’un discrédit total de ce gouvernement.
Car en définitive, et c’est là la deuxième remarque, la Commission Electorale a pour but d’organiser des élections équitables, conformément à l’esprit du législateur. La Constitution, en donnant au gouvernement le droit de faire une proposition de loi pour la mise en place de la Commission Electorale Indépendante, a clairement dit son intention : faire en sorte que cette commission ne soit pas un instrument de prise ou de conservation du pouvoir par quelques partis ou regroupements, mais, une institution crédible de la république. Le bilan de la précédente commission dominée majoritairement par le RHDP aujourd’hui au pouvoir, est, entre autres, une guerre ayant fait des milliers de morts pour les présidentielles, des centaines de résultats contestés pour les législatives et enfin des municipales empreintes de violence armée. C’est un échec retentissant. Pourquoi alors nous servir les mêmes ingrédients avec les mêmes acteurs si ce n’est pour aboutir au même résultat ? Ainsi, le pouvoir RHDP donne la preuve que la fonction assignée à la commission est en contradiction avec son caractère indépendant. C’est le moyen de la prise du pouvoir. L’instrumentalisation de la commission ne saurait être acceptée.
C’est pour cela que les partis membres de la 3ème Voie appellent immédiatement au retrait de cette proposition par le gouvernement. Par ailleurs, ils demandent au gouvernement d’ouvrir des pourparlers pour discuter de la forme et du fond de la nouvelle commission électorale à mettre en place. Enfin, demandent aux partis de l’opposition de se mettre ensemble pour exiger non seulement le retrait de cette parodie de commission électorale, mais pousser encore pour l’obtention de conditions d’une élection libre et transparente.
Fait à Abidjan, le 10 Avril 2014
Pour la 3ème VOIE,
La Coordination