La Haye : Les deux derniers clous dans le cercueil de la justice internationale ?

Le premier verdict, ayant acquitté le 16 novembre les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Marka?, a résulté d’un procès en appel, les deux accusés ayant été condamnés, en première instance, à – respectivement – 24 et 18 ans de prison. Gotovina, ancien de la légion étrangère, disposant de la nationalité française, avait dirigé l’Opération Tempête. En août 1995, celle-ci avait permis à la Croatie de reprendre le contrôle d’environ un quart de son territoire, la Krajina serbe, où la population avait pris les armes et fait sécession après que la république croate se soit elle-même séparée de la fédération yougoslave. Parfois qualifiée de plus grand nettoyage ethnique en Europe après la Seconde guerre mondiale, cette opération avait provoqué l’exode de quelque 220 000 Serbes et la mort de près de 2 000, en majorité des civils. La plupart des exilés ne sont jamais revenus en Croatie, où la proportion de Serbes est actuellement d’environ d’un quart de ce qu’elle était avant la guerre.
Plus de « responsabilité de commandement » pour les généraux croates
Contrairement à ce qu’il avait jugé en première instance, le Tribunal a estimé que les deux généraux n’étaient pas responsables de ces crimes – dont il n’a pas nié la réalité – car n’étant pas leurs auteurs directs. Cependant, ce Tribunal défendait jusqu’à présent le principe de « responsabilité de commandement », qui a permis la condamnation à de lourdes peines de plusieurs dizaines de dirigeants politiques et militaires serbes, arguant qu’ils étaient automatiquement responsables des crimes commis par leurs subordonnés. Malgré des déclarations sans équivoque des plus hauts responsables politiques croates de l’époque, le Tribunal a aussi estimé que les deux hommes ne participaient pas une « entreprise criminelle commune » visant à nettoyer la Croatie de sa population serbe. Enfin, il a usé d’oiseuses considérations balistiques pour estimer qu’il n’était pas prouvé que les bombardements qui ont détruit plusieurs bourgades serbes visaient particulièrement des objectifs civils, ceci alors que les autorités croates ont toujours refusé de livrer les carnets de tirs d’artillerie de l’Opération Tempête, soi-disant perdus.
S’il a suscité la surprise des juristes – car il est rare que des accusés, condamnés à de lourdes peines, soient acquittés en appel –, le verdict a également divisé les juges qui l’ont prononcé, puisque seuls trois d’entre eux s’y sont rallié. Les deux autres l’ont dénoncé en des termes peu habituels, l’Italien Pocar déclarant qu’il « contredit le sens même de la justice », que 1300 pages de preuves ont été ignorées et que ses trois collègues ont commis de « nombreuses erreurs et constructions fausses dans leur prise de décision », tandis que le dernier, le Maltais Agius, considérait que le verdict était basé sur « une approche étroite, artificielle, déficiente, confuse et problématique » menant à des « résultats incorrects ». Si le Procureur du Tribunal, le Belge Brammertz, s’est simplement dit « déçu », son prédécesseur, la médiatique Carla Del Ponte, s’est dite « stupéfaite » et « choquée » par le verdict et affirmé qu’il avait été influencé « par la politique, l’argent ou quelque chose n’ayant rien à voir avec le tribunal ».
En Serbie, où l’acquittement des deux généraux a été accueilli avec colère, dégoût ou résignation, plusieurs hommes politiques ont évoqué un jugement « politique » qui viserait à blanchir la Croatie de tout crime de guerre à quelques mois de son entrée dans l’Union européenne. De possibles pressions des Etats-Unis sont moins évoquées et on semble oublier que l’Opération Tempête a été organisée par des officiers américains « à la retraite » employés par une firme de sécurité, privée mais dépendant du Pentagone, la Military Professional Resources Inc (MPRI). Bien entendu, Washington a refusé toute coopération avec le Tribunal durant ce procès, en net contraste avec les tonnes de documents livrés à l’encontre d’accusés du camp d’en face. Ce verdict tombe donc assurément bien pour les Etats-Unis, dont le rôle actif dans les guerres des Balkans continue d’être partiellement occulté. Néanmoins, l’hypothèse d’un achat des trois juges reste la plus vraisemblable, tant leur verdict semble défier toute logique humaine et juridique.

Liquidation des témoins

Le second verdict, prononcé le 29 novembre, a acquitté Ramush Haradinaj, ancien chef de l’Armée de libération du Kosovo (UCK), ainsi que deux de ses acolytes, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, accusés de torture et de meurtre de civils serbes et roms au Kosovo en 1998. Il s’agissait ici d’un nouveau procès, le premier ayant déjà abouti, en 2008, à l’acquittement des deux premiers et à la condamnation à 6 ans de prison du troisième. La nouvelle procédure avait été décidée en raison des nombreuses intimidations subies par des témoins lors du premier procès ; des « intimidations » allant jusqu’à l’assassinat. Selon Vladimir Vuk?evi?, procureur de Serbie pour les crimes de guerre, ce ne sont pas moins de 19 témoins potentiels de l’accusation, tous des Albanais du Kosovo, qui ont été tués ces dernières années. Quant aux témoins survivants, ils ont bien entendu modifié leurs déclarations ou refusé de répondre aux juges lors des audiences. De toute évidence, le Tribunal n’a pas réussi à fournir une protection adéquate aux témoins. L’an passé, un témoin protégé, vivant secrètement en Allemagne, a été retrouvé pendu dans un parc près de son domicile. En outre, le Tribunal a autorisé Haradinaj à revenir périodiquement au Kosovo, où il a pu exercer des activités politiques et – vraisemblablement – mettre au point des méthodes visant à faire taire ses accusateurs.
Dans ces conditions, comme le nouveau procès n’a permis que de causer la mort de nouveaux témoins, on n’a guère été surpris que Haradinaj soit à nouveau acquitté. A Belgrade, le porte-parole du gouvernement a déclaré que le tribunal « a légalisé la loi de la mafia au Kosovo, en particulier l’omerta ». Ce gouvernement pourrait bientôt devoir avaler une couleuvre supplémentaire en devant s’asseoir à une même table que Haradinaj, car l’ancien videur de boîte de nuit ambitionne de retrouver rapidement le poste de Premier ministre du Kosovo qu’il occupait au moment de son inculpation et de diriger les pourparlers en cours avec Belgrade. Notons cependant que le nouveau Premier ministre serbe, Ivica Da?i?, a déjà rencontré trois fois à Bruxelles son homologue du Kosovo, Hashim Thaçi, accusé – notamment par un rapport du Conseil de l’Europe – d’avoir dirigé une « bande surpuissante d’entrepreneurs criminels » s’étant livrée au meurtre à des fins d’extraction d’organes de prisonniers serbes en 1999-2000.

Tribunal de la justice sélective et de l’impunité

Ainsi, alors que le Tribunal de La Haye est en train de clôturer ses travaux, pratiquement aucun responsable d’ex-Yougoslavie n’aura été condamné pour crimes contre des Serbes[1]. Parmi les 161 inculpés du Tribunal, les trois-quarts sont des Serbes, et encore davantage si l’on compte le nombre de condamnés[2]. Pourtant, plus de 40 000 tués des guerres des Balkans et plus d’un million de déplacés et réfugiés sont des Serbes des diverses république ex-yougoslaves. Toutes ces victimes demeurent non-reconnues par La Haye, qui a officialisé de son sceau les principes de justice sélective et d’impunité.
Tout ceci ne favorisera bien entendu pas les principes de réconciliation que les partisans du Tribunal n’ont cessé de brandir depuis deux décennies pour justifier les milliards de dollars qui y ont été investis. Les frustrations, la culpabilisation des uns et le sentiment d’impunité des autres, laissent la porte ouverte à d’autres crises et déchaînements de violence. En ostracisant à ce point une nation, reconnaissons cependant au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie d’être sur la même ligne que son homologue rwandais, qui n’a condamné que des Hutu[3], et que la plus récente Cour pénale internationale, qui n’a – à ce jour – inculpé que des Africains. La mission première de ces institutions ne semble pas être le châtiment des coupables ou la défense des victimes, mais de conforter les visions manichéennes des conflits de l’histoire contemporaine suscitées par les grandes puissances et véhiculées par les médias à leur service. Dans ces conditions, la notion de « justice internationale » se révèle être une bien nocive illusion.

Georges Berghezan

b[N.B. : Une version raccourcie de cet article est publiée simultanément dans Le Drapeau Rouge n° 38 de décembre 2012 (dr@belgi.net).

[1] À l’exception du général Rasim Deli?, commandant des forces musulmanes bosniaque pendant la guerre, condamné à 3 ans de prison, mais dont il purgea moins de la moitié à la suite de ses problèmes de santé.
[2] Selon l’actuelle ministre de la Justice de Serbie, 96,8 % des condamnés sont des Serbes. Ce chiffre semble néanmoins faire abstraction de quelques responsables croates de Bosnie condamnés pour des atrocités à l’encontre de Musulmans bosniaques durant la guerre qui a opposé les deux communautés (1992-94).
[3] A l’exception d’un Belge rallié aux extrémistes hutu.]b