L’exécution d’un condamné à mort souffrant de troubles mentaux a été suspendue lundi en Géorgie (sud-est des Etats-Unis), à deux heures de l’horaire fatal, en raison d’un changement de procédure d’injection mortelle, a décidé la Cour suprême de cet Etat.
L’exécution par injection de Warren Hill, un Noir américain de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT) en Géorgie. Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l’injection d’un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.
Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l’exécution.
L’Etat, qui avait mis à mort un autre condamné Noir, Troy Davis, le 21 septembre 2011, malgré des doutes sur sa culpabilité, vient de changer de protocole d’exécution en "s’appuyant sur l’expérience d’autres Etats".
Mais la Cour suprême de Géorgie s’est demandée, dans sa décision, si la justice d’instance inférieure avait fait "une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d’exécution ne violait pas la loi de Géorgie". Cette instance se penchera ultérieurement sur cette question.
"On a besoin de plus de connaissance sur cette injection unique", a déclaré à l’AFP Richard Dieter, directeur du Centre d’information sur la peine capitale (DPIC). "A peine une poignée d’exécutions ont eu lieu (dans le pays) avec ce produit", a-t-il dit. "La Géorgie a changé de méthode à la veille de cette exécution, ce n’est pas le premier Etat à le faire mais il l’a fait dans un délai très court, il avait (déjà) retardé l’exécution de cinq jours mais ce n’est pas suffisant pour faire des recherches".
Warren Hill a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d’un codétenu alors qu’il purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour avoir tué sa petite amie. Doté d’un QI inférieur à la normale, le détenu a été diagnostiqué avec un retard mental par plusieurs experts et tribunaux.
En 2002, la Cour suprême américaine a interdit l’exécution de condamnés attardés mentaux car leur handicap "ferait courir le risque d’une exécution arbitraire". Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.
L’affaire suscite un débat sur la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir le retard mental. Il s’agit du seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé "au-delà d’un doute raisonnable".
Les autres Etats se contentent d’"éléments prépondérants" pour conclure qu’un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.
"L’ultime bataille doit être menée devant la Cour suprême des Etats-Unis qui doit contrôler les Etats qui sont en dehors des normes", a ajouté M. Dieter. Un recours a été déposé sur cette question devant la plus haute juridiction du pays.
Un juge de Géorgie a confirmé jeudi le retard mental du condamné selon le critère majoritaire, dit des "éléments prépondérants", mais avait refusé de surseoir à l’exécution, estimant que le critère requis par la Géorgie n’était pas rempli.
"Exécuter une personne qui a prouvé qu’il était plus que probable qu’il soit attardé mental" est anticonstitutionnel, argue Brian Kammer, un des avocats du condamné.
"La Géorgie rend impossible pour les accusés qui souffrent clairement de troubles mentaux de répondre aux critères requis", a ajouté son autre avocat James Ellis, selon lequel "ce serait une erreur judiciaire".
Plusieurs organisations et personnalités, dont l’ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de Hill en réclusion à perpétuité.
La France et un expert de l’ONU avait exhorté la Géorgie à suspendre l’exécution.
AFP