Non comparution des témoins à charge – Des juristes se prononcent sur le plan Ocampo

La comparution des témoins à charge contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo peut-elle avoir une portée sur la confirmation ou l’infirmation des charges à l’audience du 18 juin 2012 ? Cette question alimente les débats suite à l’annonce par les services du Procureur de la Cour pénale Internationale (CPI) Luis Ocampo de ne pas faire comparaître les témoins du dossier. Une décision perçue par le camp Gbagbo comme une victoire. Soit un grand pas dans la libération prochaine de leur mentor et son retour sur les bords de la lagune Ebrié. S’agit-il effectivement d’une victoire ?

Entre méconnaissance de la procédure…

« Non », répond Me Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (MIDH) qui estime qu’il s’agit tout simplement d’une méconnaissance de la procédure. « Le procès n’est pas encore ouvert. La procédure n’en est qu’à l’audience de la confirmation ou de non confirmation des charges. Autant, la CPI a décidé sur la base d’éléments à charge contre l’ancien président pour lancer un mandat d’arrêt, donc sur la base de pièces, autant, l’audience de confirmation se fera sur la base des mêmes pièces. Pour le moment, il est question de confirmer les charges pour ouvrir le procès. La comparution des témoins n’est dès lors ni utile, ni nécessaire. Elle ne le sera que lors de l’ouverture véritable du procès. Or, la procédure n’est pas encore à ce stade. Je ne vois donc pas une victoire du fait de la comparution des témoins le 18 juin. C’est tout simplement une méconnaissance de la procédure. On juge sur pièces et non sur des témoignages. L’absence des témoins n’a aucun effet possible sur l’issue de l’audience du 18 juin», a-t-il apprécié.

Et lecture politique…

chacun y va de son appréciation
De son côté, Okou Réné Légré, président de la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), relève une analyse non pas juridique. Mais tout simplement à relent politique. « Nous ne sommes pas encore dans le fond de la procédure. Certainement que l’accusation a suffisamment d’éléments pour éclairer les juges. Si les charges sont confirmées sur la base desdits éléments, toutes les parties pourraient faire recours aux témoins pour engager le fonds du procès. A l’audience du 18 juin, la comparution des témoins n’est pas capitale. A travers leurs Avocats, les témoins qu’ils soient à charge ou de la Défense, sont déjà dans la procédure. C’est juste une question technique », a-t-il expliqué. Avant de souligner que dans une procédure, il y a des témoins qui souhaitent tout de suite avoir droit à la parole. « C’est un combat entre deux camps et chacun y va de son appréciation sur fond politique selon qu’il s’agit de son mentor ou non. Ceux qui adhèrent à cette vision de la procédure peuvent estimer qu’il s’agit d’une victoire. Mais, la véritable victoire, ce serait que les Juges retirent l’accusation et relaxent le mis en cause. Sinon, tôt ou tard, les témoins interviendront. C’est par étape. C’est une question procédurière et non politique», a-t-il ajouté. Joint au téléphone, un juriste exerçant à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDHCI) a, pour sa part, imputé la décision du Procureur aux éléments du dossier en sa possession. « Certainement que le Procureur estime qu’il a suffisamment d’éléments. C’est vrai que les témoins peuvent venir soutenir l’accusation mais si le Procureur a déjà les éléments qu’il estime suffisants, il n’a pas nécessairement besoin d’eux pour la confirmation des charges. La comparution des témoins n’est pas obligatoire. C’est quand le Procureur juge cette comparution nécessaire qu’il la sollicite. Si les éléments matériels qu’il a, suffisent à soutenir l’accusation et prouver que l’ex-président doit être jugé, alors le Procureur peut, à cette étape de la procédure, se passer des témoins. Et le Juge de la chambre préliminaire va décider de confirmer ou d’infirmer les charges. Si le Procureur a déjà les témoignages dans le dossier et que ce sera pour répéter ces témoignages, alors la comparution n’est pas nécessaire surtout qu’il faut préparer les témoins, les héberger, les nourrir etc. les pro-Gbagbo qui crient victoire par analyse politique, pourraient le faire si éventuellement le Procureur n’avait pas de témoins. Ce qui manifestement n’est pas le cas », a-t-il indiqué. De son côté, Me Gouaméné Hervé, président par intérim de la Fidhop (Fondation ivoirienne pour les droits de l’Homme et la vie politique) et membre du collectif des Avocats de l’ex-président, a relevé que tout Ivoirien est libre de son appréciation selon ses convictions. Toutefois, il a refusé de se prononcer sur le sujet. Question pour lui, de ne pas dévoiler une stratégie du conseil de Laurent Gbagbo. Comme on le voit, entre méconnaissance de la procédure et lecture politique, chacun y va de son appréciation en reniant l’aspect juridique.

M Tié Traoré in L’Intelligent d’Abidjan