Un scénario au parfum de complot.
En infligeant, à dessein, cette sanction de deuxième degré au président statutaire «en congé» au lieu d’un avertissement, le Conseil exécutif était, manifestement, animé d’arrière-pensées: opérer un coup de force et congédier définitivement Traoré A. Moussa. L’article 2 de la mesure du Conseil le traduit devant le congrès, l’instance suprême de l’Union; cette disposition stipule, en effet, que «M. Traoré Moussa dispose de la possibilité d’un recours devant le prochain congrès» en 2015.
C’est un couteau planté dans le dos de Traoré Ahmed Moussa contre qui la sanction du CNP a pris fin le 21 juillet 2014. L’article 14 des Statuts de l’UNJCI, en son premier alinéa, dispose que «le congrès donne le quitus du Conseil exécutif, décide des sanctions et des réhabilitations des membres fautifs».
Cela signifie qu’avant le prochain congrès, qui, selon l’article 18 du Règlement intérieur de l’Union, a l’exclusivité des «décisions d’exclusion et de réadmission», Traoré A. Moussa ne peut être réhabilité et donc ne peut légitimement reprendre son fauteuil de président légalement élu le 27 mai 2012 au 8è congrès de l’UNJCI avec 71% des voix, alors que sa situation n’ayant pas été clarifiée dans l’affaire dite de corruption d’Assalé Tiémoko, son honorabilité et l’image de l’Union restent entachées.
Traoré A. Moussa engage ainsi sa course d’obstacles. Car il n’est pas au bout de ses peines dans ce croc-en-jambe qui apparaît comme un piège que ses collaborateurs du Conseil exécutif lui ont tendu et qui pourrait irréversiblement se refermer sur lui. L’article 28 du Règlement intérieur vient, en effet, saler la note. Selon cette disposition, «Tout membre de l’UNJCI blâmé est inéligible aux organes de l’Union lors du congrès suivant le blâme». Traoré A. Moussa ayant été blâmé, si le prochain congrès le réhabilitait, il ne peut prétendre, au regard des textes, postuler à la présidence ni du Conseil exécutif ni du Conseil d’administration de l’Union.
Ainsi d’une pierre, Habiba Dembélé Sahouet et les autres membres du Conseil exécutif feraient deux coups: empêcher Traoré A. Moussa de reprendre son fauteuil maintenant et le disqualifier dans la course à sa propre succession au prochain congrès.
Mais le président statutaire de l’Union n’a pas dit son dernier mot. D’une part, la gestion de son intérim fut mouvementée. Dès que Traoré A. Moussa a annoncé son retrait pour purger sa peine, un conflit a opposé le conseil d’administration, favorable au gel des comptes de l’Union et à l’organisation d’un congrès extraordinaire pour «statuer» sur la question de sa succession, au conseil exécutif intérimaire.
Ce n’est qu’après les médiations de l’Observatoire de la liberté de la presse, de l’éthique et de la déontologie (OLPED, organe d’autorégulation) et du ministère de la Communication que les deux organes ont accordé leurs violons après ces moments de turbulence qui ont paralysé le fonctionnement régulier de l’UNJCI.
D’autre part, ce n’est que le 4 mars 2014, après des moments de flottement, que la passation officielle des charges a eu lieu entre Traoré Ahmed Moussa et Habiba Dembélé Sahouet, en présence du ministère de la Communication. A cette occasion, face à sa remplaçante qui devenait de jure la présidente intérimaire, Traoré Moussa a martelé, afin que nul n’en ignore, qu’il demeurait le «président statutaire» de l’Union.
Les boulets aux pieds.
Les adversaires du président statutaire se trouvent confrontés à deux problèmes qui sont des boulets à leurs pieds et détermineront l’issue de la nouvelle crise. Le premier porte sur la violation de l’alinéa 1 de l’article 27 du Règlement intérieur de l’Union sus-cité. La présidente intérimaire, dans son empressement à tourner la page du statutaire, a tordu le coup aux textes en sanctionnant celui qui lui a librement cédé son fauteuil, sans l’entendre. Comme si la présomption d’innocence était devenue une présomption de… culpabilité à l’Union.
Le second pose la question de la validité et de la régularité des actes posés avant l’investiture du 4 mars 2014. Avant cette date, Habiba Dembélé Sahouet, en conflit avec le Conseil d’administration de l’UNJCI qui ne la reconnaissait pas en tant que présidente intérimaire, était disqualifiée pour engager l’Union. Les décisions, y compris le blâme du 11 février 2014, qu’elle a solitairement prises avant la passation officielle des charges – mais qui ne portaient pas la signature du président statutaire encore de fait en fonction malgré sa mise en congé-, sont alors frappées du sceau de l’imposture et de l’illégalité et s’avèrent juridiquement nulles et de nul effet.
Et, à moins de choisir de rendre, en toute souveraineté, le tablier pour des raisons d’éthique (parce que l’affaire de corruption devant le CNP reste non éclaircie), Traoré Moussa qui a fini de purger sa peine de six mois de suspension, devrait, logiquement et au regard des textes, reprendre les rênes de l’UNJCI. Sans autre forme de procès.
FERRO BALLY
Mon, 28 Jul 2014 14:13:00 +0200
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