Les experts en douane, André Roland et Antoine Fanon ont ouvert, hier, les débats au fond du procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao. Les hostilités ont eu pour cadre la salle des flagrants délits du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau. Ces experts ivoiriens ont révélé une incohérence entre le café-cacao de bonne qualité exporté et le sous-grade de ces mêmes produits. « Nous avons relevé des anomalies sur des opérations ciblées du Fonds de régulation café-cacao (FRC) et la Bourse café-cacao (BCC) », a déclaré André Roland. Les experts en douane ont relevé qu’il y a un écart de tonnage entre la Douane et les ex-structures de gestion de la filière café-cacao, entre la Douane et le Guichet unique et entre la Douane et les ports d’Abidjan et de San Pédro. Ils ont avoué que les exportateurs ont pris la peine de déclarer plus de café-cacao de sous-grade que ces mêmes produits de qualité. « Ce d’autant que le café et le cacao de qualité sont soumis au Droit unique de sortie (Dus), lors de l’exportation. Pourtant, ces produits de sous-grade sont exportés sans aucun prélèvement de taxe », ont-ils expliqué. Et d’ajouter : « Il y a une différence de tonnage enregistré à l’export entre les données de la Douane et le Guichet unique café-cacao ». Les experts en douane ont déclaré que ce sont les exportateurs qui sont responsables de l’exportation du café et cacao. Ils ont annoncé que les chèques émis par les exportateurs pour le compte des redevances de la filière sont réceptionnés par la Bcc. Pourtant, le Procureur de la République, Oulaye Fernand, dit que selon les textes, c’est le Frc qui reçoit les chèques au nom de la filière. Malheureusement, les experts en douane n’ont pas été en mesure de préciser la personne qui reçoit les chèques au Frc. Le président du Tribunal, Hamed Coulibaly, a ordonné que cette personne soit identifiée et qu’elle vienne témoigner les jours à venir. Les experts en douane n’ont pas manqué d’avouer qu’ils n’ont pas eu accès à tous les documents comptables durant leurs investigations.
L’exception soulevée par la Défense d’Angéline Kili, ex-Pca du Frc et Bayou Jean -Claude, ex-Dg du Fgccc de déclarer la justice ivoirienne incompétente pour juger leurs clients a été rejetée par le Tribunal qui s’est basé sur l’article 450 du code pénal. Me Luc Adjé, l’un des avocats des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a dénoncé la sollicitation des experts de Londres par le Tribunal d’Abidjan dans la recherche d’information. «Pourtant des experts ivoiriens existent et ont compétence pour la recherche d’information nécessaire dans le cadre du procès. L’avocat général n’a pas été entendu sur ce dossier », a-t-il indiqué.
De 2002 à 2008, ce sont au moins 250 milliards FCFA par an que le Dus, selon les experts en douane, a rapporté à l’Etat. La redevance par an sur la même période est estimée à 250 milliards FCFA. Elle était destinée aux ex-structures de la filière café-cacao. Les agents judiciaires du Trésor, l’Inspection générale de l’Etat et des Finances sont les autres témoins du Tribunal qui doivent être entendus dans ce procès.
Gomon Edmond in Notre Voie