Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, sur la situation en Ukraine : « Je suis de près, avec une inquiétude croissante, les événements récents en Ukraine et dans la région. »

Depuis le Bangladesh où je me trouve en mission, je suis de près, avec une inquiétude croissante, les événements survenus récemment en Ukraine et dans la région.

Je rappelle à toutes les parties conduisant les hostilités sur le territoire de l’Ukraine que, en vertu de la déclaration déposée le 8 septembre 2015 reconnaissant la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), mon Bureau est compétent pour enquêter sur tout acte de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre commis sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014.

 Toute personne qui commet des crimes de cette nature, que ce soit en ordonnant leur commission, en incitant à les commettre, ou y en contribuant de toute autre manière, est passible de poursuites devant la Cour, dans le plein respect du principe de complémentarité. Il est impératif que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

Mon Bureau a également reçu de nombreuses questions à propos des amendements au Statut de Rome concernant le crime d’agression, entrés en vigueur en 2018, et de leur application à la présente situation. L’Ukraine et la Fédération de Russie n’étant ni l’une ni l’autre État partie au Statut de Rome, la Cour ne peut pas exercer sa compétence à l’égard du crime allégué en l’espèce. 

 Mon Bureau continuera de suivre de près l’évolution de la situation en Ukraine. Agissant en toute indépendance et impartialité dans le cadre du mandat qui lui a été confié, il demeure fermement résolu à prévenir la commission d’atrocités et à veiller à ce que toute personne responsable de tels crimes soit amenée à rendre des comptes.

 J’entends publier une déclaration plus détaillée à propos de la situation en Ukraine, lorsque je serai de retour à La Haye, afin d’apporter des précisions sur mon évaluation de la situation et les étapes que j’envisage de suivre dans ce dossier.

Source: Bureau du Procureur | Contact : OTPNewsDesk@icc-cpi.int