La Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera en audience publique son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona le 24 juillet 2025 à 14h00 (heure de La Haye).
L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d’assister à l’audience et des documents d’information seront disponibles en temps voulu.
Les juges peuvent soit acquitter soit condamner chacun des accusés. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
La Chambre de première instance V est composée des juges Bertram Schmitt, juge président, Péter Kovács, Chang-ho Chung et Beti Hohler (juge suppléant). Les juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.
Contexte
Le procès s’est ouvert le 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L’accusation a appelé 112 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins. Les équipes de Défense des deux accusés ont appelé un total de 55 témoins. La Chambre a appelé un témoin. Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la Défense s’est terminée par une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona. Avant la tenue des déclarations en clôture du 9 au 12 décembre 2024, les parties et participants ont également déposé leurs mémoires de clôture. Les 13 et 16 décembre 2024, les parties et participants ont aussi déposé leurs mémoires concernant les éventuelles peines.
Ressortissant de la République centrafricaine, né le 23 janvier 1975 à Bimbo. Ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines et membre du Parlement en RCA. Aurait commandé un groupe d’environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Egalement connu sous les noms d’« Alfred Saragba », « Rombho », « Rambo », « Rambot », « Rombot », « Rhombot », « Rombo » ou « Romboht ».
M. Yekatom serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:
Aurait été le plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka en République centrafricaine (RCA).
M. Ngaïssona serait responsable des crimes suivants prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :
Source : ICC-CPI
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