Confirmation des charges : Les preuves de Ouattara et Bendouda posent problèmes !

J’étais à la Haye comme des milliers de militants et supporters du président Gbagbo. La mobilisation était exceptionnelle. Ils sont venus de partout. Ivoiriens, africains, européens et américains pour voir le phénomène Gbagbo. Je profite de cette lucarne afin de les féliciter pour leur courage et mobilisation sans pareils.

Les charges contre le président Gbagbo dont ceux d’en face décrivaient de dossier en béton, ont accouche d’une souris. Le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, a reçu des mains de maitre, le professeur Jacobs (Défense), des cours de droit international et de procédures judiciaires selon les textes du traité de Rome. C’est une Bensouda autrefois hautaine et arrogante, qui a été mise à sa place d’amatrice sinon d’incompétente.

La procédure judiciaire a été bâclée et démontrait la rapidité avec laquelle ces soit disant preuves ont été collectées. Le bureau du procureur a démontré dès le premier jour son incompétence à présenter clairement des charges à la cour. Ces charges manquaient gravement de clarté et de précisions. Les charges étaient très vagues donnant l’impression que le bureau du procureur n’a pas fait d’enquête sérieuse sur le terrain. Le bureau du procureur se basait plus sur des faits et incidents passés afin de les coller au président Gbagbo. On avait l’impression que tous les crimes commis en Côte D’Ivoire depuis 2010 à nos jours sont du fait du président Gbagbo. Si un individu mourait dans les circonstances non élucidées, c’était la faute au clan Gbagbo. Si un accident de la circulation occasionnait des morts, c’était encore le clan Gbagbo sinon le président Gbagbo. C’est ce qui pose problème au niveau des charges. Bensouda a trié sur le tas les déclarations et allégations du RDR pour en faire des preuves. Aucune enquête sérieuse sur le terrain. A mon avis, Bensouda a besoin de plus de temps pour produire des preuves accablantes. Malheureusement pour elle et Ouattara, le procès a déjà débuté et à ce niveau, les nouvelles preuves seront inadmissibles.

En ce qui concerne la recevabilité, Bensouda n’y connait rien en la matière. Son bureau aurait pu établir que les autorités ivoiriennes étaient incapables de juger le président Gbagbo ou n’avaient pas la volonté de le faire. Pour que cela puisse ce faire, il faut démontrer que l’appareil judiciaire du pays en question s’est totalement effondré. Le principe de complémentarité dans le cas d’espèce est de donner la primauté aux juridictions nationales. La CPI peut être saisie si un effondrement total des juridictions nationales a été établi. Ce qui n’est pas le cas.

Le président Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 et a été détenu pendant 8 mois à Korhogo. Cela donnait suffisamment de temps aux autorités de mettre en place une cour spéciale. Ce qui n’a jamais été fait. En lieu et place, elles ont préféré l’extrader vers la Haye comme un colis gênant. Si cela s’applique au président Gbagbo, cela doit aussi s’appliquer à son épouse et a Blé Goudé, ses co-auteurs. Pourquoi ces deux sont maintenus dans les goulags en Côte D’Ivoire et un autre à la Haye ? Soit ils tous jugés à la CPI pour les mêmes crimes ou en Côte D’Ivoire. Avec les cas Simonne Gbagbo et Blé Goudé encore détenus au pays, cela prouve que les autorités sont compétentes à les juger. Donc la Défense dessaisit la CPI afin que le président Gbagbo soit jugé en Côte D’Ivoire. La CPI n’a pas la primauté ou n’est pas le premier choix. C’est une cour qui vient en complément. Par conséquent, elle est incompétente de statuer sur le cas Gbagbo.

En ce qui concerne la crise post électorale, il est primordial de rappeler les faits. Le président de la CEI ne peut donner des résultats définitifs et déclarer un candidat vainqueur. Seul le Conseil Constitutionnel est habilité à le faire. Ces juristes peuvent confirmer ou infirmer les résultats provisoires de la CEI. Dans le cas d’espèce, le Conseil Constitutionnel a invalidé les résultats de la CEI et déclaré vainqueur le candidat Gbagbo. Cette cour est sans appel et ces décisions s’imposent à tous. Pourquoi Ouattara n’a-t-il pas accepté cette décision ? Est-il au-dessus de notre constitution ? Si Ouattara prétend être ivoirien, pourquoi ne s’est-il pas aligné ? Qui est Ouattara pour qu’il s’oppose à notre loi fondamentale ? Un super-Ivoirien au-dessus de nos lois ? Pourquoi devons-nous accepter les résultats de son proche Youssouf Bakayoko comme les seuls et vrais résultats ? A quoi répond cette attitude ? Pourquoi Ouattara nous impose sa vision des choses comme un enfant gâté ? Est-ce parce qu’il avait le soutien de la France et des Etats Unis ? Pourquoi Ouattara si sûr d’avoir gagné les élections, a catégoriquement refusé le recomptage des voix ? Que cachait-il ? C’est cela le vrai problème. Ouattara obtient toujours les choses par la violence et le chantage. Cet état des choses démontre sa méconnaissance de la Constitution de 2000 et des pratiques démocratiques. La preuve est que depuis son accession à la magistrature suprême, la constitution a été foulée au pied à plusieurs reprises et aussi a permis la création d’un état voyou. La démocratie dont il parle n’existe que dans sa tête. L’état de droit a disparu pour faire place à la fusilcratie.
Les droits constitutionnels des ivoiriens sont violés à longueur de journée. Les ressortissants de la sous-région ont plus de droits chez nous que les nationaux. Les ivoiriens ont perdu leur souveraineté et droits depuis avril 2011.

Depuis le 8 février 2011, la superficie de notre pays a cessé d’être 322.000 KM2. La Guinée-Conakry vient d’annexer un village ivoirien en y installant des autorités administratives. Ceci est une déclaration de guerre. Que fait Ouattara ? Rien ! Il trouve cela normal, lui le gardien de notre territoire. L’accord de Défense signé avec la France n’a jamais été activé.

Cet accord existe pour ce genre de cas mais jamais pour protéger un gouvernement. Cet accord sera un jour activé si Ouattara se trouve en difficulté. Dans le cas présent, que la Guinée ou le Burkina annexent des territoires, cela fait partie des accords passés entre lui et ces pays-là. Ils ont combattu à ses côtés pour renverser son rival. En retour, ils doivent se faire payer. La partie annexée (Mont Nimba) regorge de ressources minières. Comment un individu peut –il se faire passer pour ivoirien et menacer les intérêts de son propre pays ? Pour qui travaille Ouattara ? Pour la Côte D’Ivoire ou pour la Sous-région ? Avec des comportements pareils, la sortie malheureuse de Tia Koné de faire de Ouattara un ivoirien de souche pose problème. L’article 35 s’applique aux ivoiriens et non aux étrangers. Sa révision n’a pas lieu d’être et les ivoiriens doivent s’opposer à cela. Ouattara n’est pas ivoirien donc pas concerné par cet article. Si cela lui pose des problèmes, il peut toujours se rabattre sur le Burkina Faso dont ses parents biologiques sont des ressortissants.

Nick De Bessou
Juriste
Ex Vice-Président Cojep.