Côte d’Ivoire : Adoption d’un projet de loi sur la cybercriminalité

"Ce projet de loi vise essentiellement la sécurité des contenus et des données électroniques", indique le communiqué d’un conseil des ministres tenu mercredi et dont copie a été transmise à Xinhua jeudi.

Selon le texte, le projet de loi va permettre à la Côte d’ Ivoire de "transposer dans la législation nationale la directive de la CEDEAO relative à la lutte contre la criminalité".

Il doit également permettre au pays de se doter d’un instrument "plus efficace" pour lutter contre les pratiques illicites ou criminelles via internet, dans l’intérêt des utilisateurs, des opérateurs et des pouvoirs publics.

Pour traquer les escrocs et autres arnaqueurs du net appelés " brouteurs" en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a mis en place une "Plate-forme de lutte contre la cybercriminalité".

Selon cette structure du ministère de l’Intérieur, Abidjan a la "triste réputation" d’être l’un des pays où la cybercriminalité est la plus pratiquée.

Lors d’une conférence de presse en janvier, le responsable de la Plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, le capitaine Kotty avait déploré l’inexistence en Côte d’Ivoire d’un "cadre juridique" pour qualifier ce "délit", favorisant l’essor du phénomène de "broutage".

Selon les statistiques de la Plate-forme, en 2009, sur 980 dénonciations, 76 personnes ont été suspectées d’escroquerie via internet parmi lesquelles 37 ont été déférées devant le parquet d’ Abidjan et condamnées.

En 2010, ce sont 68 personnes qui ont été déférées devant le parquet et condamnées sur 1 766 dénonciations enregistrées.

"Ces malfrats sont à 59% des Ivoiriens" qui ont escroqué la somme de 14 milliards de francs CFA à leurs victimes, généralement des Européens, indique la Plate-forme de lutte contre la cybercriminalité.

Xinhua