CPI – Affaire Laurent Gbagbo – Ordonnance fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014

Ci-joint la dernière ordonnance rendue par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) le 30 octobre 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014:

La retransmission vidéo de cette audience pourra être suivie avec un différé de 30 minutes sur le site de la CPI aux liens suivants: English | Français

Contexte : Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l’affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès.

D’une part, la Chambre tiendra une conférence de mise en état pour discuter de questions procédurales en vue de l’ouverture du procès et qui sont indiquées dans l’ordonnance des Juges. L’ordre du jour détaillé de l’audience est fixé dans l’ordonnance ci- jointe.

D’autre part, le même jour, la Chambre tiendra une audience distincte dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l’accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d’une audience publique.

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et a renvoyé l’affaire en procès devant la Chambre de première instance I, composée du Juge Geoffrey Henderson (juge président), du juge Cuno Tarfusser et de la juge Olga Herrera-Carbuccia.

Source : CPI-ICC