Les juges ont 60 jours pour rendre leur décision sur la confirmation des charges. Les juges peuvent confirmer ou rejeter, en tout ou en partie, les charges ou bien demander au Procureur de modifier les charges ou d’apporter un complément d’éléments de preuve.
Le délai de 60 jours a commencé à courir le 2 avril, suite au dépôt de la dernière requête écrite de la Défense en complément de ce qui a été présenté lors des audiences.
La décision peut être rendue par écrit seulement, ou bien lu par les juges lors d’une audience publique. Si une audience sera tenue pour rendre la décision sur les confirmations des charges, vous en serez informés au plus tôt possible.
Restant à votre disposition,
Caroline Morel, chargée de la sensibilisation à la CPI
Thu, 23 May 2013 12:40:00 +0200
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