CPI – Confirmation ou infirmation des charges contre Laurent Gbagbo – Caroline MAUREL (Chargée de la Sensibilisation) : “Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur les modalités”

(…)Pour ce qui est de la décision sur la confirmation des charges que nous attendons dans l’affaire Laurent Gabgbo, bien sûr, nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur les modalités (…)
 
Rappel :

Les juges ont 60 jours pour rendre leur décision sur la confirmation des charges. Les juges peuvent confirmer ou rejeter, en tout ou en partie, les charges ou bien demander au Procureur de modifier les charges ou d’apporter un complément d’éléments de preuve.
 
Le délai de 60 jours a commencé à courir le 2 avril, suite au dépôt de la dernière requête écrite de la Défense en complément de ce qui a été présenté lors des audiences.
 
La décision peut être rendue par écrit seulement, ou bien lu par les juges lors d’une audience publique. Si une audience sera tenue pour rendre la décision sur les confirmations des charges, vous en serez informés au plus tôt possible.
 
Restant à votre disposition,

Caroline Morel, chargée de la sensibilisation à la CPI

Thu, 23 May 2013 12:40:00 +0200

0

Laisser un commentaire

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Accepter
Refuser
Privacy Policy