La CPI demande un examen externe indépendant des allégations d’agression sexuelle

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé un examen externe indépendant des allégations d’agression sexuelle de quatre personnes sous le programme de protection de la CPI par un ancien membre du personnel travaillant en République démocratique du Congo (RDC). Cette décision fait suite à l’accomplissement d’une enquête initiale interne qui avait été annoncée le 12 avril 2013. La CPI est déterminée à traiter les graves allégations en cause avec grande rigueur et transparence.

Les résultats de l’enquête initiale interne ont confirmé la gravité des allégations et la nécessité d’une enquête plus détaillée des circonstances environnantes. En outre l’incident a mis en évidence des questions opérationnelles et organisationnelles qui nécessitent un examen plus approfondi. La Cour est déjà en train de mettre en œuvre des changements opérationnels en attendant le résultat de l’examen indépendant.

Composé de quatre spécialistes hautement qualifiés ayant une vaste expérience au niveau national et international dans les domaines pertinents, l’équipe d’examen a pour mandat d’établir les faits et circonstances entourant les allégations de crimes sexuels à l’encontre des quatre individus et d’identifier toutes les personnes responsables, y compris les responsables de la supervision et de la gestion de l’auteur présumé. Elle fournira également une analyse de la nature et de l’importance de la réponse de la Cour aux allégations. Enfin, l’équipe d’examen indépendant fournira une analyse et des recommandations concernant les systèmes de protection des victimes et des témoins de la Cour.

Les résultats de l’examen externe seront soumis au Greffier de la CPI. Une version publique, en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins de la Cour, sera remise à la Présidente de l’Assemblée des États Parties Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann et sera publiée.

La Présidente Intelmann a salué l’annonce par le Greffier de la mise en place d’une équipe indépendante d’examen dotée d’un mandat large et complet. Elle a également exprimé l’espoir que les résultats de l’examen externe comprendrait des mesures concrètes pour veiller à ce que la politique de la Cour de tolérance zéro de toute faute de cette nature soit strictement appliquée.

Source : CPI – ICC