Ce mardi matin, la cour d’appel de Niamey a soulevé l’incompétence du juge d’instruction pour instruire des affaires concernant l’ancien chef de l’Etat. Selon la cour, l’ancien président ne peut relever que de la Haute cour de justice, et non pas des tribunaux de droit commun.
Pourtant, en janvier dernier, la cour d’Etat en avait décidé autrement en levant son immunité présidentielle et en l’inculpant dans quatre dossiers de détournement de deniers publics mais aussi dans un dossier plus politique. Il lui était ainsi reproché d’être passé outre un arrêt de la Cour constitutionnelle, lui interdisant d’organiser son référendum constitutionnel d’août 2009.
Mamadou Tandja a été arrêté le jour de sa destitution par un coup d’Etat le 18 février 2010. Il est resté durant plusieurs mois en résidence surveillée à la Villa verte à Niamey. Une incarcération « extrajudiciaire » dénoncée par sa famille mais aussi par la Cour de justice de la Cédéao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ) qui a demandé sa libération, demande restée lettre morte.
En janvier dernier, la cour d’Etat a levé son immunité. L’ancien président de la République a été alors incarcéré à la prison de Kollo. Débu avril, Mamadou Tandja avait bénéficié d’une ordonnace de remise en liberté provisoire, mais le parquet avait fait immédiatement appel.
Selon nos informations, cette fois le parquet général ne fera pas appel. Et aux dires de son avocat, Mamadou Tandja est très serein et détendu.
RFI
Tue, 10 May 2011 19:30:00 +0200
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