Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale à la suite de l’escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avaient ensuite été déversée en Côte d’Ivoire, s’est ouvert lundi à Amsterdam.
Lors de cette première journée d’audience, consacrée principalement à des questions d’ordre pratique, les juges ont notamment rejeté une demande des avocats de Trafigura qui souhaitaient entendre le témoignage du capitaine ukrainien du Probo Koala à l’époque des faits.
"Nous avons pensé à la vidéoconférence", a déclaré le juge Leo Nuis, précisant y avoir renoncé car "les possibilités techniques ne sont pas encore disponibles".
Sergiy Chertov, condamné à cinq mois de prison avec sursis, n’avait pas été entendu lors du procès en première instance.
Le 23 juillet 2010, le tribunal d’Amsterdam avait jugé Trafigura coupable d’infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et d’avoir caché la nature des déchets transportés par le cargo à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture.
Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d’euros, avaient tous deux interjeté appel.
Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans cette affaire de la ville d’Amsterdam, gestionnaire du port, et de la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets.
Le réquisitoire est prévu jeudi et vendredi tandis que les plaidoiries de la défense doivent être prononcées les 21, 22 et 25 novembre, a indiqué le juge Nuis. Le jugement sera mis en délibéré.
Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops (résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l’opération avait été annulée, ces résidus s’avérant plus toxiques qu’annoncé.
Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été déversés par la suite dans des décharges autour d’Abidjan, faisant des milliers d’intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves.
La condamnation de Trafigura dans cette affaire était une première, des accords sur des indemnisations signés à Londres et Abidjan ayant entraîné l’abandon de poursuites pour le déversement des déchets en Côte d’Ivoire.
AFP