Procès Gbagbo-Blé Goudé – Pétition à un million de signature, les accusés toujours jugés

Selon le juriste, aucune action en dehors de celle qui se fait dans le cadre juridique ne peut avoir d’effet sur un procès en cours.

« Un juge ne prend ses décisions qu’au regard des pièces qui lui sont fournies et de la loi. Or, les pétitions sont des avis populaires qui pour la plupart sont des opinions émises par des personnes qui n’ont pas de notions juridiques et de plus, ne sont pas des juristes. Un juge ne statue sur un dossier qu’en toute indépendance et sans influence aucune. Une pétition ne peut pas ou ne devrait pas avoir d’influence sur la décision d’un juge », recadre-t-il.

Les partisans de l’ex-chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo qui comparait depuis janvier 2016 devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, réclament la libération de celui-ci. Entre autres moyens pour y parvenir, ils ont lancé une pétition depuis fin juin dernier. L’écrivain centenaire ivoirien Bernard Dadié et l’ancien Premier ministre du Togo Joseph Koffigoh en sont les initiateurs. Ils visent à rassembler plus de 20 millions de signatures à travers le monde. Le samedi 10 septembre dernier, Pascal Affi N’Guessan le président du FPI y a apposé sa signature.

Me Drissa Traoré indique également que «Jamais il n’est arrivé qu’une pétition ou un mouvement populaire ait influé sur le cours d’un procès ou sur une décision d’un juge. La seule chose qui peut se faire, c’est peut-être avant l’ouverture du procès, étant donné que le procureur a l’opportunité des poursuites, peut-être en cas de manquement de procédure avant qu’on arrive au procès, à ce moment là, le Procureur peut éventuellement décider de classer le dossier sans suite. Sinon, lorsque le procès est ouvert, une pétition ne peut avoir une quelconque incidence sur celui-ci. En tant que défenseur des droits de l’homme, nous souhaitons qu’il n’y ait pas d’influence. Parce que sinon, les juges seraient sous influence de la population et à partir de ce moment là les décisions judiciaires ne seraient plus indépendantes. Les juges doivent être indépendants aussi bien des pouvoirs politiques, économiques que des pouvoirs de la population. Ils doivent agir au regard des pièces qui leur sont fournies et appliquer la loi » insiste l’ancien président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH).

Une source judiciaire proche de la Cour d’Appel d’Abidjan Plateau qui a requis l’anonymat fait savoir pour sa part qu’une pétition est un déni de justice. « La pétition dans sa formulation en droit même est un déni de justice. Il y a un problème juridique qui s’est posé. Si tu veux contester, tu le fais dans le domaine du droit avec des arguments juridiques. Mais tu ne peux pas venir et demander que le mis en cause soit libéré. Cela veut dire aussi que tu refuses que la personne incriminée soit jugée », précise-t-elle.

Lire la suite