Relèvement du niveau des sanctions en contre la piraterie des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire

Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à avoir relevé le niveau des sanctions contre la piraterie des œuvres de l’esprit.

Selon le porte-parole adjoint du gouvernement, Me Affoussiata-Bamba Lamine qui s’exprimait au cours d’une conférence de presse.

"Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce projet de loi vise à corriger les faiblesses de la législation nationale relative au droit d’auteur et aux droits voisins, en vue d’assurer au mieux la protection et la jouissance des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire", a déclaré Me Affoussiata Bamba-Lamine.

Ainsi, a-t-elle, "le projet de loi renforce les mécanismes de protection avec le relèvement du niveau des sanctions en cas d’atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins et la prise en compte des instruments juridiques internationaux concernés en la matière".

Selon le porte-parole du gouvernement, "ce projet de loi innove" en reconnaissant aux titulaires du droit d’auteur ou des droits voisins la faculté de la création de deux structures distinctes de gestion collective, l’une pour la gestion du droit d’auteur et l’autre pour la gestion des droits voisins".

"Le projet de loi innove également en instaurant le principe de la rémunération équitable en deux points : la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie", a ajouté Me Bamba-Lamine.

APA