décembre 8, 2022

Situation postconflit : Un expert de l’Onu attaque la justice ivoirienne – Ce qu’il dit des cas Simone Gbagbo, Dogbo Blé, Aké N’Gbo, Affi – Les confidences d’un magistrat sur l’attaque de Nahibly

Doudou Diène, expert indépendant de l’Onu sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, a rendu public son rapport sur la question, durant le dernier trimestre de l’année 2012. Dans ce document qui date du 30 janvier 2013 et dont copie nous est parvenue, l’expert onusien fait une critique sévère du régime du président Alassane Ouattara, qu’il appelle à « accorder la plus grande priorité au renforcement de la dynamique démocratique et à la promotion des droits de l’homme en cours et à la consolidation de la reconstruction économique et sociale ».

A travers ce document de 94 paragraphes, l’expert se félicite du début des procès devant le tribunal militaire, mais se dit préoccupé par l’absence d’impartialité de la stratégie actuelle de poursuite menée par la justice ivoirienne. « Aucune procédure sérieuse n’a encore été initiée contre les membres des FRCI et leurs associés. L’expert a soulevé cette question lors de sa rencontre avec le procureur général d’Abidjan, qui a répondu que le juge du 9ème cabinet d’instruction, en charge des crimes commis à Duékoué pendant la crise post-électorale, a ouvert une procédure mais ne peut se rendre à l’ouest pour des raisons de sécurité », lit-on dans le paragraphe 64.

Qui précède les prises de notes de l’expert relatives aux charges de génocides portées contre 48 personnes parmi lesquelles 7 personnalités comme Simone Gbagbo, Pascal Affi N’Guessan, Geneviève Bro Grébé, Aboudramane Sangaré, Désiré Noël Laurent Dallo, Alcide Djédjé, Aké N’Gbo et Bruno Dogbo Blé. « Les autres charges de génocide concernent les 41 Ivoiriens extradés du Libéria en juin 2012 suite à l’attaque contre les casques bleus de l’Onuci. L’expert note avec préoccupation le caractère lacunaire de la définition du crime de génocide dans le code pénal de Côte d’Ivoire, qui ne correspond pas aux standards internationaux tels que prévus dans les instruments internationaux, notamment la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 et le statut de Rome de la CPI. En effet, l’article 137 du code pénal adopte une formulation ambivalente et imprécise de crime de génocide qui est plus large que celle retenue dans les instruments internationaux, en appliquant notamment le terme génocide à des groupes politiques et plus restrictive, en omettant de le faire à des groupes raciaux et en oubliant la notion de « comme tel » qui accompagne les groupes victimes » souligne Doudou Diène dans ce rapport, qui a fait l’objet du point 10 des travaux de la 22ème session du conseil des droits de l’homme de l’Onu en mars dernier à Genève.

« Face à ces insuffisances, conclut l’expert, les observateurs s’interrogent à juste titre sur la pertinence des charges de génocides dans le contexte ivoirien et le risque de discrédit que cela peut jeter sur la justice ivoirienne, perçue comme recourant, sans la rigueur nécessaire, à des qualifications juridiques d’une extrême gravité. »

Blaise BONSIE à Yamoussoukro
In L’inter

Tue, 09 Apr 2013 12:12:00 +0200

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