Sur quelle base investir Ouattara comme président? Pourquoi, selon Théophile Kouamouo, il ne faut pas brûler Paul Yao N’Dré

La nouvelle vient de tomber, annoncée par l’AFP et le Figaro : en toute illégalité, en toute inconstitutionnalité : Paul Yao N’Dré, ci-devant président du Conseil constitutionnel ivoirien, aurait finalement accepté d’investir le candidat tricheur, malheureux et massacreur Alassane Ouattara. Celui-ci n’aurait plus même désormais qu’à prêter serment… Sauf que ! Sauf que, ainsi que le rappelait, "innocemment", la très informée Lettre du Continent (et également Marianne, sous la plume d’Alain Léauthier, le sussurant sans l’énoncer), le Conseil constitutionnel ivoirien ne peut ni être limogé ni se déjuger (et investir deux présidents, c’est au moins se déjuger… et c’est même, transitivement, se déjuger deux fois). Or prétendre investir Ouattara aujourd’hui, en annonçant une prestation de serment le 21 mai prochain à Yamoussokro, revient à déjuger le Conseil constitutionnel et, par définition, rompre avec la "sacralité" de la constitution. Quelle valeur ont donc aujourd’hui la parole et les actes de Yao N’Dré ? Si ces mêmes paroles et actes, prononcées et exécutés par le même homme, en décembre 2010, avaient la moindre valeur, juridique, constitutionnelle et institutionnelle, on la leur fait perdre "définitivement" à l’instant. Si ces paroles et actes n’avaient pas ces valeurs conjuguées, pourquoi en auraient-elles plus aujourd’hui ? A fortiori si on considère que ces paroles et actes vont être prononcées et exécutés rigoureusement par le même individu qu’en décembre 2010…

Si ces paroles et actes, la proclamation de la victoire de Laurent Gbagbo, sa prestation de serment et son investiture, n’avaient aucune valeur, pourquoi Alain Juppé a-t-il couru comme un chienchien derrière une balle après une hypothétique lettre de renoncement ou de démission qu’aurait pu lui signer Gbagbo ? Pourquoi a-t-on tant tenu à "garder Gbagbo vivant"… pas par humanisme, demandez à IB ! Après l’avoir insulté et humilié à qui mieux mieux en le traitant d’"ami de Gbagbo" (y a t il aujourd’hui plus infamant sur terre ?), les journalistes occidentaux vont dire quoi de Yao N’Dré, le décrire comment ? Et celui qui lui doit sa nouvelle crédibilité ? Comment présente-t-on un candidat proclamé et investi par l’âme damnée de Gbagbo, son obligé, son loyal ami, le si décrié Paul Yao N’Dré ?

Malheureusement pour lui, la seule vraie question qu’on se pose aujourd’hui au sujet de Paul Yao N’Dré, c’est : combien ? Il faut même la lui poser deux fois : une fois pour Gbagbo et une fois pour Ouattara. À l’État Français et à son président, la moitié de Carla Sarkozy, on demandera jusqu’où ils comptent aller dans le pathétique, le pro-américanisme forcené et la destruction délibérée de deux pays, la France et la Côte d’Ivoire ? Au sujet de Ouattara… on ne se pose définitivement plus aucune question : Gbagbo avait raison, Ouattara c’est maïs… incapable de contrôler quoi que ce soit, il suit les injonctions de la tutellaire ancienne puissance coloniale, feint de ne pas s’apercevoir que ses FRCI s’entre-déchirent (Soro l’emmène tout droit devant la CPI) et essaye de faire bonne figure pendant que l’or et le cacao quittent le territoire sans aucun contrôle ni bénéfice pour les Ivoiriens… sa dernière blague : essayer de s’attribuer les salaires des fonctionnaires de mars que Gbagbo avait réussi à payer !

Il y a quelques jours à peine, Yao N’Dré prétendait que le camp Ouattara le "tenait" en menaçant sa famille (on a dit la même chose pour le général Mangou en son temps)… famille que le camp Gbagbo lui avait proposé de faire exfiltrer vers le Ghana… Ghana où il refusa d’envoyer les siens, avant de s’y refugier lui-même pour finir, puisque c’est là-bas qu’Ado lui enverra un jet à l’occasion de la rencontre du 21 avril. Selon toute logique, d’ici quelques heures, vraie ou fausse, circulera une déclaration de Yao N’Dré, laissant clairement entendre que c’était en fait Gbagbo qui le menaçait, vous verrez !

Juste pour rire un peu, nous vous proposons de relire la lettre envoyée par Paul Yao N’Dré à Alassane Ouattara, le samedi 4 décemble 2010, après que celui-ci lui eût fait parvenir sa "prestation de serment"…

Par ce courrier en date du 03 décembre 2010, vous m’informez que « le jeudi 02 décembre 2010, la Commission électorale indépendante, rendant publics les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre dernier, [vous] a déclaré élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire ».

Citant l’article 39 de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, qui fonde le serment du Président élu, vous notez que celui-ci intervient dans « un délai de 48 heures à compter de la proclamation des résultats définitifs » du scrutin présidentiel.

Me référant à cette même Constitution, en son article 94, je voudrais respectueusement porter à votre attention que les résultats définitifs du scrutin présidentiel auxquels vous faites allusion sont du ressort exclusif du Conseil constitutionnel.

"Ainsi, la Commission électorale indépendante n’ayant pu terminer sa tâche de recensement des suffrages et n’ayant pu, en conséquence, donner les résultats provisoires du scrutin dans les délais légaux (article 59 nouveau du Code Electoral), c’est-a-dire jusqu’au 1er décembre 2010, à minuit, elle s’est trouvée légalement dessaisie de ses pouvoirs en la matière. Dès lors, il revenait au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs du deuxième tour du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010.

Par conséquent, les résultats provisoires donnés de façon solitaire, en l’absence des membres de la Commission électorale et des représentants des candidats, par le Président de la Commission électorale indépendante le jeudi 02 décembre 2010, portent gravement atteinte aux dispositions du Code électoral, quand bien même ils auraient été certifiés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies. Cette certification ne doit, en aucun cas, être confondue avec la validation et la proclamation des résultats définitifs du scrutin qui, elles, relèvent de la seule compétence du Conseil constitutionnel.

En clair donc, la Commission électorale indépendante n’a pu valablement vous déclarer élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire.

Les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel le vendredi 03 décembre 2010, se présentent comme suit: GBAGBO Laurent: 51.45 % – OUATTARA Alassane : 48.55 %

II ressort de tout ce qui précède que seul le Président élu à l’issue du scrutin du 28 novembre 2010, en l’occurrence Monsieur GBAGBO Laurent, est habilité à prêter serment.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée le samedi 04 décembre 2010, au Palais présidentiel devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle."

grigriinternational

Pourquoi, selon Théophile Kouamouo, il ne faut pas brûler Paul Yao N’Dré

Ce jeudi 5 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N’Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d’Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l’information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l’objet d’un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. Les pro-Ouattara considèrent que Yao N’Dré a enfin accepté d’entériner "la vérité des urnes" après des milliers de morts, tandis que les pro-Gbagbo tancent un "Judas", qui s’est dédit.
Mon analyse est que Paul Yao N’Dré ne s’est pas dédit, qu’il a produit un arrêt "politique" (comme cela arrive souvent aux juridictions suprêmes quand la réalité offre des situations institutionnelles inédites), et qu’il a tenté d’opérer une remise en selle de son institution.
Yao N’Dré n’a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlée par la rébellion pro-Ouattara. Yao N’Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu’il doit être investi au nom de ce qu’il faut bien appeler un diktat international. L’Histoire le retiendra. Extraits d’une dépêche de l’AFP.
"Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir "fait siennes" les décisions "contraignantes" prises par l’Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N’Dré, en lisant la décision du Conseil.
Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d’Ivoire étant membre de l’UA, "les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes".
Yao N’Dré produit un arrêt politique, donc. Si l’on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l’Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne.
"Article 85
Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l’État ne peuvent être ratifiés qu’à la suite d’une loi.
Article 86
Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l’Assemblée nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution
Article 87
Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l’autre partie."
A priori, si le Conseil constitutionnel va jusqu’au bout de sa logique, l’Assemblée nationale devrait endosser ce "traité international". Ce qui permettra de la remettre en selle, elle aussi. Et surtout d’empêcher la mise en place d’une transition, d’un Etat d’exception permettant à Ouattara de poser les bases d’un Etat RDR, d’un simili parti unique comme ceux que l’on retrouve dans tous les pays phares de ce que l’on appelle, aujourd’hui encore, la Françafrique. Ce projet contre-révolutionnaire est partagé à la fois par Ouattara et par la France officielle, qui n’a pas chassé le nationalisme ivoirien par la porte (l’éviction brutale de Gbagbo) pour qu’il revienne par la fenêtre (les futures élections législatives, par exemple). Cette stratégie sera-t-elle efficace ? Possible, mais il est permis d’en douter ; tant la force brute des milices de Soro et le soutien inconditionnel de "la communauté internationale" donnent libre cours à "la volonté de puissance" de Ouattara.
La décision du Conseil constitutionnel appelle quelques questions. Si Ouattara devient officiellement président maintenant, que valent les décisions et actions qu’il a prises jusque là ? Et surtout, qui était président jusque là ? La réponse à cette question est forcément "Laurent Gbagbo", ce qui implique que les procédures judiciaires qui le touchent en ce moment sont nulles. Extraits de la Constitution, qui indiquent également que les ministres du gouvernement Gbagbo ne sauraient être poursuivis par des juridictions ordinaires.
Article 108
La Haute Cour de Justice est composée de députés que l’Assemblée nationale élit en son sein, dès la première session de la législature. Elle est présidée par le Président de la Cour de Cassation. Une loi organique détermine le nombre de ses membres, ses attributions et les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.
Article 109
Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et traduit devant la Haute Cour de Justice qu’en cas de haute trahison.
Article 110
La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 111
La mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée au scrutin secret, par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 pour le Président de la République, et à la majorité absolue pour les membres du Gouvernement.
Article 112
La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans les poursuites.
Si l’on reste dans un cadre constitutionnel, Simone Gbagbo ne devrait pas non plus être mise aux arrêts, en raison de son immunité parlementaire. Extraits de la Constitution.
"Article 67
Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Article 68
Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives."
Au-delà de toutes ces considérations immédiates, l’arrêt de Yao N’Dré se pliant à une décision de l’Union africaine, après une défaite militaire de l’Etat de Côte d’Ivoire face à la France et à l’ONU, doit nous pousser à nous interroger sur la valeur de l’indépendance de ce pays, cinquante ans après les indépendances. Car il est évident que l’Union européenne ne peut imposer, ou aider à imposer, un président à un de ses Etats membres. Comment, à cause de qui, en raison de quelles faiblesses structurelles, la Côte d’Ivoire a-t-elle été progressivement dépouillée de tout ce qui faisait sa souveraineté ? Et comment peut-elle la retrouver ? Le débat est ouvert.

T.Kouamouo