Transparence / Passation des marchés publics : Désormais, tous les candidats traités sur le même pied

Bénéficiant de la caution du chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, le nouveau code des marchés publics signé par celui-ci ne fait aucune restriction. Il permet désormais à tous les porteurs d’affaires, quelle que soit leur pays d’origine, leur race et leur nationalité, de souscrire aux appels d’offres publics. Plaçant tous les candidats sur le même pied d’égalité, le nouveau code en remplacement de l’ancien, permet non seulement au pays de soigner son capital-crédit vis-à-vis des investisseurs étrangers, mais aussi de donner la possibilité à un grand nombre des porteurs d’affaires de prendre part aux appels publics. Grâce donc au nouveau code, aucune passation ne se fera en dehors du principe de la gouvernance et de la transparence. A ce titre, il a été mis en place une Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) dont la mission est de veiller à la bonne application des règles et procédures de passation des marchés publics. Cette autorité a été expressément créée pour corriger les erreurs du passé. «Tout candidat qui possède les capacités administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution d’un marché public ou d’une délégation de service public, ainsi que l’expérience de l’exécution de contrats analogues, doit pouvoir participer aux procédures de passation de marchés et de délégations de service public…», indique l’article 48 relatif aux capacités des candidats.

Des restrictions tout de même…
Toutefois ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marchés et de convention de délégation de services public, précise l’article 49 du nouveau code : «les personnes physiques et morales qui sont en état de faillite personnelle de cessation d’activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d’apurement du passif, tels que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée. Les personnes physiques ou morales qui auront été reconnues coupables d’infraction à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés publics par une décision de justice devenue définitive en matière pénale, fiscale, sociale ou par une décision de l’autorité de régulation des marchés publics. Les restrictions concernent également les personnes physiques ou morales qui sont sous sanction de résiliation avec faute. Pour ce qui concerne les personnes morales, l’exclusion restera valable pour toute nouvelle personne morale candidate, affichant certes une raison sociale différente, mais ayant les actionnaires majoritaires que ceux de la personne morale précédemment sanctionnées».

Des Secrets d’Etat A Ne Pas Franchir…
Pour éviter les suspicions et rendre le nouveau code flexible, le gouvernement de Côte d’Ivoire a décidé de ne convier les services relevant de la défense à des structures dont il en a la maîtrise. Ainsi, relève l’article 8, «le nouveau code ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité ». Un des enjeux majeurs du nouveau code des marchés publics, autorisé par le Président de la République Laurent Gbagbo et le Premier ministre Guillaume Soro, avec la complicité du ministre de l’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, est de faciliter la libre concurrence entre les acteurs du marché. Il s’inscrit également dans la ligne droite des exigences des Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale…). C’est pour cette raison que le rôle de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) est plus grand. Cette autorité doit pouvoir veiller à la bonne application des règles et procédures de passation des marchés publics. De sorte à améliorer le capital-crédit et l’image de la Côte d’Ivoire auprès des investisseurs qui ont besoin d’être assurés et rassurés.

Avec le partenariat de L’Intelligent d’Abidjan / par Honoré Kouassi