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    La Liberté d'Informer

    Côte d’Ivoire: le gouvernement se donne dix ans supplémentaires pour immatriculer les terres et délivrer des titres fonciers

    ByLa Dépêche d'Abidjan

    Nov 20, 2021

    Mamadou Sangafowa Coulibaly

    (04:36)

    Ministre ivoirien de l’Agriculture

    En Côte d’Ivoire, au mois d’août dernier, l’Assemblée nationale a donné dix années supplémentaires aux propriétaires de terres – par le « droit coutumier » – d’acquérir un droit de propriété ferme de leurs parcelles. Ce droit avait été donné en 1998 – par la nouvelle loi sur le foncier rural – mais très peu de propriétaires avaient fait les démarches nécessaires. Au micro de RFI, le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, explique cette loi.
    rfi.fr

    Sat, 02 Nov 2013 04:53:00 +0100

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