Côte d’Ivoire : la CPI élargit son enquête aux crimes commis depuis 2002

Jusqu’ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l’enquête en Côte d’Ivoire de la Cour pénale internationale (CPI) peut désormais s’étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d’Etat contre Laurent Gbagbo en septembre 2002.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, à savoir des meurtres et des viols, commis tant par les rebelles que par les forces pro-gouvernementales ivoiriennes.

"Les événements violents en Côte d’Ivoire au cours de la période allant du 19 septembre 2002 au 28 novembre 2010, bien que d’intensité variable et commis à des endroits et à des moments différents doivent être considérés comme une seule situation", c’est-à-dire faisant l’objet d’une seule enquête, ont estimé les juges de La Haye.

Pour les magistrats, "une crise continue liée à un conflit politique prolongé et à une lutte pour le pouvoir a culminé avec les événements à propos desquels la chambre avait précédemment ouvert une enquête".

Luis Moreno-Ocampo avait été autorisé le 3 octobre 2011 à enquêter sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 par les camps de l’ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara.

Dans le cadre de cette enquête, les juges avaient délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans. Arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, celui-ci est incarcéré depuis le 30 novembre 2011 à La Haye.

La CPI le soupçonne d’être "coauteur indirect" de crimes contre l’humanité commis par ses forces entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 lors des violences ayant suivi le scrutin de novembre 2010.

Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts.

Le procureur de la CPI avait demandé par ailleurs aux juges à pouvoir enquêter sur la totalité de la période remontant jusqu’à la tentative de coup d’Etat contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002, ce qu’il a obtenu.

"On a va regarder ce qui s’est passé depuis 2002 mais on n’a pas d’obligation d’enquêter sur ces crimes-là, on a maintenant la compétence pour le faire si on le souhaite et si on l’estime pertinent", a expliqué à l’AFP Pascal Turlan, conseiller au bureau du procureur.

Dans leur ordonnance, les juges évoquent notamment l’exécution de 131 personnes par les forces rebelles le 6 octobre 2002 après la prise de la ville de Bouaké. Les 27 et 28 novembre 2002, les forces gouvernementales avaient tué 120 civils à Monoko-Zohi, un village près de Daloa, rappellent-ils.

"Il était normal de focaliser d’abord sur les violences post-électorales parce que la gravité des crimes commis entre novembre 2010 et avril 2011 est au moins égale à celle commise les huit années précédentes", qui ont fait également environ 3.000 morts, souligne Pascal Turlan.

La CPI, entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal pénal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

AFP