Qu’ils soient juges du siège (qui sont indépendants) ou magistrats du parquet (placés sous l’autorité de l’exécutif), ils sont tous vent debout en ce moment contre le chef de l’Etat, Alassane Ouattara. En cause, l’application de trois décrets contradictoires. Deux pris le 09 aout 2013 et l’autre le 16 septembre 2013. Ces magistrats ont donc adressé une lettre ouverte qui transpire leur colère au président Alassane Ouattara, le mercredi 25 septembre 2013, courrier dont nous nous sommes procuré une copie. Dans ce courrier, les juges dénoncent, avec une pointe de véhémence « l’inaction des syndicats de Magistrats et des Magistrats anciens, la complicité évidente du Conseil supérieur de la Magistrature » dans les faits mis à l’index, qui, selon eux, sont de nature à « jeter l’opprobre sur la justice ».
« En effet, par deux décrets N° 2013-567 et 2013-569 du 09 aout 2013, vous avez, en votre qualité de président de la République, procédé à la nomination de divers Magistrats dans diverses fonctions de la magistrature ivoirienne. Ces décrets ont été notifiés aux concernés par Monsieur le Directeur des services judiciaires (Dsj)… ( …) Mais voilà qu’avant le 1er octobre 2013, date de la rentrée judiciaire, un grand nombre de Magistrats sont encore appelés à l’effet de leur indiquer des destinations et fonctions autres que celles auxquelles les destinaient les décrets su-indiqués », accusent les juges.
De telles pratiques, selon eux, « bafouent les valeurs républicaines » dont les juges sont les garants. « Il se pose la question suivante : comment dans un pays qui se veut sérieux, peut-on se comporter ainsi ? Comment des décrets peuvent-ils être repris moins d’un mois après notification aux intéressés ? », s’interrogent-ils. Selon eux, il s’agit, au vu du nombre des magistrats appelées de nouveau, d’une reprise du décret du 9 août et non d’une réparation des « erreurs dues aux grades ou aux fonctions de certains nommés et qui ne correspondaient pas à leurs grades.
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Fri, 27 Sep 2013 02:07:00 +0200
