Cour pénale internationale: Gbagbo comme Taylor ?

Reconnu coupable jeudi 26 avril des faits qui lui sont reprochés par le Tribunal pénal spécial pour la Sierra-Leone (Tssl), le redoutable seigneur de guerre ira purger sa peine en Angleterre, quand il aura été fixé sur celle-ci le 30 mai. Charles Taylor était pourtant un bon compagnon d’infortune pour l’ancien chef de l’Etat ivoirien, selon les derniers échos de la prison de Scheveningen en Hollande ; les deux illustres prisonniers ayant commencé à se rapprocher au fil des mois. Or, voilà que Taylor doit quitter les lieux dans les semaines ou mois à venir, après avoir été reconnu coupable par les juges du Tssl pour avoir alimenté la guerre en Sierra-Leone. L’ex-homme fort de Monrovia, dont le procès dure depuis cinq ans, est accusé d’avoir soutenu financièrement et matériellement la rébellion du Ruf ( Front révolutionnaire uni) en échange de diamant. Il paie donc pour les crimes commis par cette rébellion en Sierra-Leone durant la guerre de 1991 à 2001. Il devient ainsi le premier chef d’Etat, depuis 1946, à être condamné par une juridiction internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Une condamnation saluée aussi bien par les Etats-Unis que la France. « Le jugement de Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone envoie un message fort à tous ceux qui se rendent coupables d’atrocités -et cela comprend ceux qui occupent les plus hautes charges : ils doivent rendre des comptes », a déclaré Victoria Nuland, porte-parole du département d’Etat dans un communiqué. Pour la France, ce verdict a « une portée universelle ». « Qu’un ancien dictateur soit ainsi reconnu coupable de tels crimes constitue un précédent historique que la France salue », a déclaré le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé. « Il est temps que les dictateurs du monde entier et leurs complices comprennent qu’ils ne peuvent commettre impunément de tels actes révoltant la conscience de l’humanité et qu’ils devront en rendre compte », a-t-il renchéri. Commentant la condamnation, un quotidien allemand estimait, il y a quelques jours, que « le verdict envoie un signal clair : les criminels de guerre ne peuvent pas penser pouvoir s’en tirer en toute impunité ». Et pourtant, Taylor n’a pas combattu physiquement aux côtés des rebelles du Ruf. Pour autant le tribunal est parvenu à établir sa culpabilité dans les atrocités perpétrées par les chiens de guerre sierra-léonais : les juges du Tribunal pénal spécial pour la Sierra-Leone en sont arrivés à la déduction que l’ex-seigneur de guerre a exporté la guerre et la mort dans cet Etat voisin du Liberia.

CE QUE LA CPI REPPROCHE A GBAGBO

Laurent Gbagbo va-t-il connaître le même sort ? La question mérite d’être posée, d’autant qu’on se trouve, à quelque nuance près, dans le même cas de figure. En effet, comme Taylor, il est reproché à Gbagbo des crimes qu’il n’a pas commis de lui-même. Le mandat d’arrêt international délivré par la Cpi indique clairement qu’il est tenu pour responsable des crimes commis par les forces censées combattre pour son compte. « La Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que, par les crimes qui lui sont reprochés dans la demande de délivrance de mandat d’arrêt, Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle en tant que « coauteur indirect » desdits crimes au sens de l’article 25-3-a du Statut. En particulier, il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat (les coauteurs des crimes) avaient convenu d’un plan et qu’ils étaient conscients que la mise en oeuvre de celui-ci aboutirait, dans le cours normal des événements, à la commission des crimes susmentionnés. De plus, en mettant ce plan en oeuvre, les coauteurs ont exercé un contrôle conjoint sur les crimes. Compte tenu de la position et du rôle de chacun d’eux au regard du plan, les coauteurs ont apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation dudit plan. Il y a une base suffisante pour conclure que les forces pro-Gbagbo qui ont exécuté la politique en question l’ont fait en obéissant de façon quasi automatique aux ordres qu’elles avaient reçus. Enfin, il a été suffisamment prouvé que Laurent Gbagbo a agi avec le degré d’intention et de connaissance requis », mentionne le mandat d’arrêt. Les crimes et le plan dont il s’agit sont soulignés dans cet autre extrait du mandat d’arrêt: « Au vu des éléments de preuve, la Chambre conclut qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010. Elles ont pris pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans d’Alassane Ouattara, et les attaques étaient souvent dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques. La Chambre estime qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces attaques lancées par les forces pro-Gbagbo pendant les violences post-électorales ont été menées en application de la politique d’une organisation. En outre, elles revêtaient un caractère généralisé et systématique, comme le montrent notamment la longueur de la période durant laquelle des crimes ont été commis (entre le 28 novembre 2010 et mai 2011), l’étendue géographique de ceux-ci (bon nombre des quartiers d’Abidjan et l’ouest de la Côte d’Ivoire), le grand nombre de victimes dont il a été fait état et le mode opératoire généralement suivi dans la commission des crimes ». Reste maintenant à la Cpi à établir que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité dans les crimes que cette juridiction impute aux soldats ayant combattu pour lui. C’est là tout l’enjeu du procès qui s’ouvrira au cas où les charges retenues contre l’ex-chef de l’Etat seraient confirmées à l’issue de l’audience du 18 juin prochain.

Assane NIADA in L’Inter