Déclaration du Bureau du Procureur à propos de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo
« Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l’autorisation d’interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l’humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l’article 61-7 du Statut ; et c) la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l’Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations.
En attendant, M. Gbagbo reste placé en détention. Nous poursuivons notre enquête en Côte d’Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure.
Pour mon Bureau, il est capital que tout un chacun comprenne que l’impartialité et l’indépendance sont au cœur de la CPI en tant qu’institution judiciaire. Nous poursuivrons nos enquêtes, au nom de toutes les victimes, quelle que soit leur origine ethnique ou leur appartenance politique. Les Ivoiriens doivent garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours. »
Source : Bureau du Procureur – CPI-ICC
Tue, 11 Jun 2013 20:54:00 +0200
