novembre 27, 2022

Déclaration du Procureur de la CPI à l’occasion du mois de la sensibilisation au génocide

En 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré son premier mandat d’arrêt pour génocide. Ce mandat n’a toujours pas été exécuté. Les juges ont conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur donnaient des motifs raisonnables de croire que le Président soudanais Omar Al Bashir était responsable de génocide par meurtre, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique des groupes ethniques four, masalit et zaghawa.

Malheureusement, les souffrances des victimes au Darfour persistent car le mandat d’arrêt n’a toujours pas été exécuté. Le mois d’avril est dédié à la sensibilisation au génocide et j’appelle tous les États, qu’ils soient parties au Statut de Rome ou non, à coopérer avec la CPI pour que les auteurs de génocide soient traduits en justice. N’oublions pas les victimes du génocide perpétré au Darfour lorsque nous observerons une minute de silence pour les victimes de génocides passés.

Je rappelle aux autorités soudanaises et aux autres parties au conflit qu’elles sont dans l’obligation légale de se conformer à la résolution 1593 du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Je rappelle aux États parties à la CPI qu’ils sont tenus de coopérer au regard du Statut de Rome. Le Bureau du Procureur apprécie la coopération qu’il a reçue à ce jour de nombreux États et organisations internationales et régionales. Toutefois, non seulement est-il possible d’accélérer cet élan mais c’est souhaitable, et même indispensable. Il est nécessaire de mener une action concertée cohérente afin que les mandats d’arrêt soient exécutés et que justice soit enfin rendue aux victimes au Darfour.

Je rappelle aux parties contractantes de la Convention I sur le génocide qu’en vertu de l’article VI, les personnes accusées de génocide seront traduites « devant les tribunaux compétents de l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente ».

La CPI est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes et des poursuites relatives à des crimes commis en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, dans la région du Darfour au Soudan, au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires relatifs à la Colombie, la Géorgie, l’Afghanistan, le Nigéria, le Honduras, la Guinée et la Corée du Sud.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Centre d’information du Bureau du Procureur :

otpnewsdesk@icc-cpi.int

Tue, 02 Apr 2013 13:39:00 +0200

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